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23 Fév 2023
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SUJET :

congés payes il y a 6 ans 6 mois #19

pilounette écrit: j ai toujours été payé sur 47 semaines congés inclus dans les 47 semaines


Mais enfin, ce n'est pas possible.

Un contrat en année complète c'est 52 semaines, les congés sont payés uniquement s'ils sont acquis. Donc 47 semaines de travail effectif PLUS 5 semaines de congés, que ceux çi soient acquis ou pas.

Si vous avez des contrats basés sur 47 semaines lissées, il y à un problème. :huh:

Un contrat en année incomplète : 46 semaines et moins d'accueil, la somme due au titre des cp se rajoutant au salaire après bilan à la fin de chaque période de référence.

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congés payes il y a 6 ans 6 mois #20

Puisqu'il y avait 5 semaines de cp de votre ET 5 semaines entières de rtt des parents, c'est sur 42 semaines qu'il aurait fallu partir :/
La convention est claire, on ne compte que les semaines de travail (donc ni les cp, ni les rtt).

Donc 25 * 42 / 12 = 87.5 heures par mois.

Maintenant, il faut connaitres les dates exactes d'absence de l'enfant (rtt et cp) pour recalculer.

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congés payes il y a 6 ans 6 mois #21

A mes débuts, en toute bonne fois je ne déduisais pas mes 5 semaines de congé en année incomplète; les parents trouvaient cela normal.
Mais je précise que c'était avant la CCN !

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