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23 Fév 2023
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SUJET :

Heures complémentaires/jours d'activité à déclarer il y a 6 ans 6 mois #7

NoounouC écrit:

Véro79 écrit: Les heures heures complémentaires sont le problèmes du PE qui doit gérer sont emploi du temps , d’ailleurs nous ne sommes pas obligé de les accepter.
Le problème doit avoir été traité en amont au moment de la signature du contrat, le PE doit être conscient que les heures complémentaires sont sujet à problèmes en cas du dépassement du plafond.


+1

C'est le risque en mensualisant au plus juste.
Si on explique bien les choses aux parents avant la signature on évite en général ce genre de souci.
Je ne fais que très exceptionnellement des HC, par contre il n'est pas rare que je fasse moins d'heures que celles prévues au contrat.

Il est arrivé à des PE de dépasser le plafond (en oubliant simplement de déclarer le nombre de jours de CP en juin, alors qu'ils avaient bien déclaré leur montant et le nombre d'heures correspondant en plus du salaire et des heures mensualisées ;) ), Pajemploi leur a juste envoyé une mise en garde indiquant qu'ils dépassaient le plafond et que si cela se reproduisait ils devraient payer les charges.
Je ne sais pas si cette tolérance est habituelle.



Je vais donc me contenter d'indiquer au PE les heures complémentaires à déclarer à Pajemploi et donner le nombre de jours à déclarer habituel sachant que ça ne fait pas dépasser le taux journalier qui permet au PE de continuer à avoir droit aux aides de la CAF donc pas de raison de s'en faire pour le moment en espérant pour le PE qu'il n'y aura pas d'autres heures complémentaires d'ici la fin du mois c'est à dire après-demain.

Merci à toutes

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