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    28 mars 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Heures complémentaires/jours d'activité à déclarer

Heures complémentaires/jours d'activité à déclarer il y a 10 mois 2 semaines #1

Bonjour,
Je suis en année incomplète avec un PE et ce mois-ci j'ai fais 9 h complémentaires par rapport au contrat initial.

Je voudrais savoir si aux 15 jours d'activité à déclarer à Pajemploi [(5 jours/semaine x 35 semaines programmées )/12] je dois rajouter 1 jour car je fais 7.55h en moyenne par jour... ?!

D'avance merci

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Heures complémentaires/jours d'activité à déclarer il y a 10 mois 2 semaines #2

supnana écrit: Bonjour,
Je suis en année incomplète avec un PE et ce mois-ci j'ai fais 9 h complémentaires par rapport au contrat initial.

Je voudrais savoir si aux 15 jours d'activité à déclarer à Pajemploi [(5 jours/semaine x 35 semaines programmées )/12] je dois rajouter 1 jour car je fais 7.55h en moyenne par jour... ?!

D'avance merci




:) bonjour oui dans case HC/HS 9h, et 1j activit en plus soit 16j
Ce message a reçu les remerciements de : supnana

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Heures complémentaires/jours d'activité à déclarer il y a 10 mois 2 semaines #3

cloetdomi écrit:

supnana écrit: Bonjour,
Je suis en année incomplète avec un PE et ce mois-ci j'ai fais 9 h complémentaires par rapport au contrat initial.

Je voudrais savoir si aux 15 jours d'activité à déclarer à Pajemploi [(5 jours/semaine x 35 semaines programmées )/12] je dois rajouter 1 jour car je fais 7.55h en moyenne par jour... ?!

D'avance merci




:) bonjour oui dans case HC/HS 9h, et 1j activit en plus soit 16j


Je ne suis pas d'accord, car les jours d'activités sont le résultat du lissage sur l'année des jours en fonction des semaines d’accueil et non du nombre d'heure (malheureusement).
Si les heures complémentaires ne sont le résultat d'un jour d'accueil supplémentaire il n'y a pas lieu d'augmenter le nombre des jours d'activités.
Je n'en veux que pour preuve que si ses heures avez été intégrées dans la mensualisation cela n'aurait pas changé le nombre de jour d'activités.
A contrario si un jour n'est pas travaillé il y a baisse des jours d'activités.
Donc non cela n'est pas conforme aux calculs préconisés par PAJEMPLOI
Ce message a reçu les remerciements de : supnana, Carinne06

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Heures complémentaires/jours d'activité à déclarer il y a 10 mois 2 semaines #4

Donc en admettant qu'avec les heures normales on est déjà proche du max, le fait de rajouter des heures fera dépasser le plafond et les parents n'auront pas d'aide + les charges. Faudrait-il faire ces heures complémentaires gratuitement ? Moi aussi je fais déclarer un jour en plus.

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Heures complémentaires/jours d'activité à déclarer il y a 10 mois 2 semaines #5

Les heures heures complémentaires sont le problèmes du PE qui doit gérer sont emploi du temps , d’ailleurs nous ne sommes pas obligé de les accepter.
Le problème doit avoir été traité en amont au moment de la signature du contrat, le PE doit être conscient que les heures complémentaires sont sujet à problèmes en cas du dépassement du plafond.
Ce message a reçu les remerciements de : supnana, Carinne06

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Heures complémentaires/jours d'activité à déclarer il y a 10 mois 2 semaines #6

Véro79 écrit: Les heures heures complémentaires sont le problèmes du PE qui doit gérer sont emploi du temps , d’ailleurs nous ne sommes pas obligé de les accepter.
Le problème doit avoir été traité en amont au moment de la signature du contrat, le PE doit être conscient que les heures complémentaires sont sujet à problèmes en cas du dépassement du plafond.


+1

C'est le risque en mensualisant au plus juste.
Si on explique bien les choses aux parents avant la signature on évite en général ce genre de souci.
Je ne fais que très exceptionnellement des HC, par contre il n'est pas rare que je fasse moins d'heures que celles prévues au contrat.

Il est arrivé à des PE de dépasser le plafond (en oubliant simplement de déclarer le nombre de jours de CP en juin, alors qu'ils avaient bien déclaré leur montant et le nombre d'heures correspondant en plus du salaire et des heures mensualisées ;) ), Pajemploi leur a juste envoyé une mise en garde indiquant qu'ils dépassaient le plafond et que si cela se reproduisait ils devraient payer les charges.
Je ne sais pas si cette tolérance est habituelle.
Ce message a reçu les remerciements de : supnana, Carinne06

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