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    19 octobre 2018

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  • L'assmat n° 172 octobre 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : avenant au contrat

avenant au contrat il y a 4 ans 6 mois #1

Bonjour

Je voulais savoir , jai un cdi depuis le 03/02/2014 au 05/07/2014 , en 20h/semaine soit 18semaines a 3e net de lheure

Le PE souhaite a partir du 19mai evoluer les heure en 35h par semaine, donc je vais devoir etablir un avenant au contrat , et je voulais savoir si sur l'avenant, dans le calcul il fallait je fasse 35*3*18 ou 35*3*(nombre de semaine restante de garde soit 6) ??? car je passe en 35h mais du coup 12semaine sur 18 seront deja ecouler

merci de vos reponses

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avenant au contrat il y a 4 ans 6 mois #2

Euh c'est un CDD déguisé en CDI que vous avez établi.
Pourquoi le contrat est établi du 03/02/2014 au 05/07/2014?
Quel calcul avez vous établi pour calculer votre mensualisation?

Un CDI année complète = absence en communs = 52s*thbrut*horaire hebdo /12 = salaire brut soit partir sur un CDI année incomplètes = absences non communes = 52s-5s ( assmat)- Xs ( pe non communes à l'assmat ) =Ys *thbrut*horaire hebdo /12 = salaire brut
Et si entre temps le contrat évolue un avenant seras établi avec un régularisation de salaire à prévoir mais on calcule toujours son salaire sur 12 mois à partir du brut et on fini en net.

Je pense qu'il faut tout remettre à plat.

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Dernière édition: par ylol.

avenant au contrat il y a 4 ans 6 mois #3

le contrat est en année incomplete periscolaire accueil tous les jours de la semaine (sauf periode scolaire) d'ou 18semaine de fevrier a juillet . Je sais quil doi t y avaoir une regul de saaire, juste je voulais savoir si l'avenant a partir du 19mai j'etabllisai sur mes semaine restante de garde

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avenant au contrat il y a 4 ans 6 mois #4

Alors pour résumer tu travailles pendant les périodes de vacances scolaires soit 18 semaines. Donc ton contrat logiquement est sur un an soit du 03/02/2014 au 02/02/2015 avec tacite reconduction et non comme tu le notifies.
Alors il faut déjà repartir sur des bases saines car le contrat est mal établi (date de contrat et semaines travaillées).

Alors pour l'avenant il faudrait repartir sur 18s*thbrut*horaire hebdo/12= salaire mensuel brut de base à convertir en net.

Avec l'avenant tu devras faire une régularisation de salaire du début du contrat jusqu'à la veille de la date effective de l'avenant ( sans effet rétro-actif). Pour le paiement du mois considéré vous devrez aussi procéder au calcul cours de cassation pour les deux périodes de travail différents soit du 1er au 18 mai et du 19 au 31 mai.

Peux-tu me donner le calcules que tu as fais pour calculer ta mensualisation ça m'aiderai à mieux comprendre .

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Dernière édition: par ylol.

avenant au contrat il y a 4 ans 6 mois #5

non justement je ne lai pas pdt les vacances scolaire

anne incomplete ( 3.9(brut)*18*20)/12 = 117 soit 90e NET
Et la je vais avoir une augmentation dheure a partir du 19mai sur 35h jaurai juste voulu le calcul pour le salaire mensuel si je gardai mes 18semaine/12 ou si je prenai que sur les 6 semaines restantes au contrats /12

merci

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avenant au contrat il y a 4 ans 6 mois #6

Ok donc tu repars sur 18s.

Pourquoi avez-vous établi un contrat sur 18s?

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Dernière édition: par ylol.