Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET :

avenant au contrat il y a 9 ans 10 mois #1

Bonjour

Je voulais savoir , jai un cdi depuis le 03/02/2014 au 05/07/2014 , en 20h/semaine soit 18semaines a 3e net de lheure

Le PE souhaite a partir du 19mai evoluer les heure en 35h par semaine, donc je vais devoir etablir un avenant au contrat , et je voulais savoir si sur l'avenant, dans le calcul il fallait je fasse 35*3*18 ou 35*3*(nombre de semaine restante de garde soit 6) ??? car je passe en 35h mais du coup 12semaine sur 18 seront deja ecouler

merci de vos reponses

Connexion pour participer à la conversation.

avenant au contrat il y a 9 ans 10 mois #2

Euh c'est un CDD déguisé en CDI que vous avez établi.
Pourquoi le contrat est établi du 03/02/2014 au 05/07/2014?
Quel calcul avez vous établi pour calculer votre mensualisation?

Un CDI année complète = absence en communs = 52s*thbrut*horaire hebdo /12 = salaire brut soit partir sur un CDI année incomplètes = absences non communes = 52s-5s ( assmat)- Xs ( pe non communes à l'assmat ) =Ys *thbrut*horaire hebdo /12 = salaire brut
Et si entre temps le contrat évolue un avenant seras établi avec un régularisation de salaire à prévoir mais on calcule toujours son salaire sur 12 mois à partir du brut et on fini en net.

Je pense qu'il faut tout remettre à plat.

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par ylol.

avenant au contrat il y a 9 ans 10 mois #3

le contrat est en année incomplete periscolaire accueil tous les jours de la semaine (sauf periode scolaire) d'ou 18semaine de fevrier a juillet . Je sais quil doi t y avaoir une regul de saaire, juste je voulais savoir si l'avenant a partir du 19mai j'etabllisai sur mes semaine restante de garde

Connexion pour participer à la conversation.

avenant au contrat il y a 9 ans 10 mois #4

Alors pour résumer tu travailles pendant les périodes de vacances scolaires soit 18 semaines. Donc ton contrat logiquement est sur un an soit du 03/02/2014 au 02/02/2015 avec tacite reconduction et non comme tu le notifies.
Alors il faut déjà repartir sur des bases saines car le contrat est mal établi (date de contrat et semaines travaillées).

Alors pour l'avenant il faudrait repartir sur 18s*thbrut*horaire hebdo/12= salaire mensuel brut de base à convertir en net.

Avec l'avenant tu devras faire une régularisation de salaire du début du contrat jusqu'à la veille de la date effective de l'avenant ( sans effet rétro-actif). Pour le paiement du mois considéré vous devrez aussi procéder au calcul cours de cassation pour les deux périodes de travail différents soit du 1er au 18 mai et du 19 au 31 mai.

Peux-tu me donner le calcules que tu as fais pour calculer ta mensualisation ça m'aiderai à mieux comprendre .

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par ylol.

avenant au contrat il y a 9 ans 10 mois #5

non justement je ne lai pas pdt les vacances scolaire

anne incomplete ( 3.9(brut)*18*20)/12 = 117 soit 90e NET
Et la je vais avoir une augmentation dheure a partir du 19mai sur 35h jaurai juste voulu le calcul pour le salaire mensuel si je gardai mes 18semaine/12 ou si je prenai que sur les 6 semaines restantes au contrats /12

merci

Connexion pour participer à la conversation.

avenant au contrat il y a 9 ans 10 mois #6

Ok donc tu repars sur 18s.

Pourquoi avez-vous établi un contrat sur 18s?

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par ylol.