SUJET :

Bonjour,

J’ai embauché une assistante maternelle le 14 août et je rencontre des difficultés pour remplir la première déclaration PAJEMPLOI.

Les données du contrat sont les suivantes :

45 semaines d’accueil
53h par semaine
5 jours d’accueil
Tarif horaire : 3,15 € plus majoration de 10% des heures supplémentaires

14 août = journée d’adaptation (1h30)
Du 14 au 18 août : 31h41 comptabilisées
Du 21 au 25 août : 53h07comptabilisées
Du 28 août au 1^er septembre : 55h24 comptabilisées

Problème n°1 :
Dans le cadre d’un mois complet, faut-il inclure les heures supplémentaires dans le calcul des heures normales ?
1) Oui. Dans ce cas, faut-il à nouveau les faire apparaître dans la case « heures majorées » ou n’y faire figurer que les heures au-delà de 53h ?
2) Non. Dans ce cas, je ne prends en compte que 45h pour le calcul des heures normales et 8h pour le calcul des heures majorées (auxquelles s’ajoutent les heures au-delà de 53h).

L’AM a appliqué le calcul de la cour de cassation pour le calcul du salaire :

23 jours potentiellement travaillés
11 jours d’absence

Problème n°2 :
Ce mois-ci étant incomplet, combien d’heures faut-il prendre en compte ?
Nombre d’heures mensualisées : 45 semaines x 53h = 2385 / 12 = 198,75
1) Le nombre d’heures réelles (31h41 + 53h07 + 55h24). Comment faut-il les répartir entre « heures normales » et « heures majorées » (cf problème n°1) ?
2) Le nombre d’heures mensualisées (199) divisé par le nombre de jours potentiellement travaillés (23) puis multiplié par le nombre de jours travaillés (23-11). Puis même question pour la répartition entre heures normales et heures majorées.
3) Autre calcul ?

Problème n°3 :
Combien de jours d’activité dois-je indiquer ?
1) Le nombre de jours réels (jour d’adaptation + jours travaillés d’août = 13 jours). Faut-il ajouter le 1^er septembre puisque l’AM l’a pris en compte pour le calcul des heures majorées ?
2) Le nombre de jours retenus pour le calcul du salaire (23-11). Ne faut-il pas compter le jour d’adaptation ?
3) Autre calcul ?

Je vous remercie par avance pour l’aide que vous pourrez m‘apporter.

Bonjour,

Pouvez-vous m'aider car j'aimerais m'assurer que je n'ai pas fait d'erreur tant que je peux encore corriger la déclaration ?

Merci.

Bonjour,

Votre contrat prévoit 53 h hebdo. Donc 8 h sont obligatoirement majorées déjà. Et toutes les heures au-delà de 53 sont à payer en plus au tarif majoré.

Août est incomplet, il faut déduire les jours et heures non travaillées avec le calcul de la cour de cassation.

Vous indiquez 31 h 41 et 53 h 07 : c'est vraiment précis vous comptez vraiment à la minute ?

La semaine où elle a fait moins de 53 h, il faut déduire les heures avec le calcul de la cour de cassation.

La semaine où elle a fait plus de 53 h, il faut rajouter au tarif majoré.

Du 28 août au 1^er septembre : déjà le 1^er fait partie du salaire de septembre.

Donc il faut compter du 28 au 31 : s'il y a déjà plus de 45 h, vous majorez les heures en plus (mais je ne pense pas que ce soit le cas).

En septembre il faudra rajouter les majorations pour la semaine du 28 août au 1^er septembre.

Pour le problème n°1, je dirais réponse 2.

Pour le problème n°2, vu qu'il n'y a qu'en semaine avec des heures au-delà de 45, je noterai ces heures dans la case heures supp, et pour les heures normales je prendrai le salaire hors majorations/tarif normal pour trouver les heures dont je déduirai les 8 h notées en heures supp.

Pour les jours d'activité, je diviserai le nombre d'heures totales par le nombre moyen d'heures journalières.

Vérifiez quand même que le salaire/nbre de jour d'activité déclaré <39,40 € sinon ça ne passera pas au niveau du plafond (rajoutez un ou deux jours de plus).

Votre am se trompe : on ne copte pas le 1^er septembre dans le salaire d'août. Oui elle a droit aux majorations pour cette semaine du 28 au 1^er août, mais c'est sur le salaire de septembre qu'il faut les ajouter.

Exemple :

Elle fait 53 h la semaine à cheval sur 2 mois. Mais au jeudi 31, elle n'a encore fait que 43 h, donc pas de majoration rajoutée sur le mois d'août pou cette partie de semaine.

Le 1^er septembre elle fait 10 h, donc sur la semaine entière elle aura bien ses 53 h, c'est donc en septembre qu'on rajoute la majoration des 8 heures dépassant les 45.

Autre exemple :

Le contrat prévoit 11 h les lundi, mardi, et jeudi, 10 h le mercredi et vendredi. Mais elle fait 11 h le mercredi 30 août 2017, donc 1 h non prévue.

Jeudi soir ça lui fait 44 h travaillées donc 1 h non prévue qui sera compte en heures complémentaire (tarif normal). Pas de majoration mais 1HC à declarer à Pajemploi sur le salaire d'août.

Vendredi 1^er septembre elle fait 11 h aussi donc 1 heure non prévue. L'AM aura donc travaillé 55 h cette semaine du 28 au 1^er sept. Mais 1 h à déjà été payée en HC et 1 h est à payer en HS (tarif majoré). Il faut donc rajouter les 8 majorations pour les 53 h prévues + la majoration de l'heure du mercredi (déjà payée au tarif normal).

Vous suivez ?

3ème exemple : il est prévu qu'elle fasse 11 h du L au J et 9 h le V.

Elle a travaillé 1 h de plus les L28 et Ma29.

Le jeudi 31 août elle a donc déjà travaillé 12 + 12 + 11 + 11 = 46 h.

Là vous devez rajouter 1 h au tarif normal et 1 h au tarif HS, à déclarer en août.

Le 1^er septembre elle fait ses 9 h. Donc sur la semaine du 28 au 1 et elle a fait 55 h. Mais 1 h à déjà été payée au tarif majoré en août, restent 53. Il n'y a donc plus que les 9 h au-delà de 45 h à majorer et à déclarer en septembre.

Si elle avait fait 10 h le vendredi, vous auriez encore rajouter 1 h au tarif HS.