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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Congé maternité et régularisation année incomplète

Congé maternité et régularisation année incomplète il y a 11 mois 1 semaine #1

Bonjour,

Pouvez-vous m’indiquer comment effectuer la régularisaion de date anniversaire du contrat lorsqu’il y a eu un congé maternité pendant l’année ?
Il s’agit d’un contrat en année incomplète sur 42 semaines et je ne sais pas comment traiter les 2 semaines de non-garde qui auraient dû avoir lieu pendant le congé maternité.

>> Est-ce que le congé maternité compte comme des semaines travaillées pour la régularisation sur l’année incomplète ?
>> Est-ce que la régularisation doit se calculer sur la période de travail hors congé maternité ?

(je parle de régularisation hors congés payés où là c’est clair qu’ils sont cumulés pendant le congé maternité)

Existe-t-il des textes expliquant comment procéder ?

Merci par avance pour votre aide

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Congé maternité et régularisation année incomplète il y a 11 mois 5 jours #2

Bonjour

Je reprends ce message car je me pose exactement la même question
Quelqu'un a t il la réponse ??
Merci d'avance




="Cocotienne" post=87125]Bonjour,

Pouvez-vous m’indiquer comment effectuer la régularisaion de date anniversaire du contrat lorsqu’il y a eu un congé maternité pendant l’année ?
Il s’agit d’un contrat en année incomplète sur 42 semaines et je ne sais pas comment traiter les 2 semaines de non-garde qui auraient dû avoir lieu pendant le congé maternité.

>> Est-ce que le congé maternité compte comme des semaines travaillées pour la régularisation sur l’année incomplète ?
>> Est-ce que la régularisation doit se calculer sur la période de travail hors congé maternité ?

(je parle de régularisation hors congés payés où là c’est clair qu’ils sont cumulés pendant le congé maternité)

Existe-t-il des textes expliquant comment procéder ?

Merci par avance pour votre aide[/quote]

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