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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] Fin de contrat

Fin de contrat il y a 1 an 5 mois #1

Bonjour à toutes et tous,

Lundi qui vient je dois avoir ma lettre de retrait enfant 15 jours préavis ce qui ferait dernier jour travaillé le lundi 30/10.
- Contrat commencé en mai 2017 ou la période adaptation a été faite,
- année incomplète sur 42 semaines,
- jours travaillés lundi et jeudi 8h/jour donc 16 heures hebdo,
- Sur Mai il y a eu 41 heures de retirées adaptation calcul fait selon la Cours de Cassation (utilisé le site)
Mensualisation réalisée 16 X 42/12= 56 heures

Je dois faire la régularisation en utilisant l'outil régule sur le site je rencontre un petit soucis au niveau des semaines à prendre en compte

1- Nombre de semaines écoulées depuis la date anniversaire du contrat. Quand je compte les semaines écoulées depuis le 1er mai au 31 octobre, je trouve 26 semaines entières et la dernière qui n'aura que le lundi travaillé dois-je la compter entière ce qui me ferait 27 semaines pour moi cela serais logique mais je préfère avoir confirmation.

2- Nombre de semaines travaillées depuis la date anniversaire du contrat. Quand je compte les semaines travaillées depuis le 1er mai au 31 octobre, je trouve 22 semaines entières et la dernière qui n'aura que le lundi travaillé dois-je la compter entière ce qui me ferait 23 semaines pour moi cela serais logique mais je préfère avoir confirmation. J'ai été en congés du 31/07/ au 25/08/2017.

Je voudrais avoir les bons chiffres car si je compte comme il me parait logique et en comptant la dernière semaine par moitié il y a une différence
et bien sûr c'est un contrat qui se finit chaotiquement. Pour les Cp je reviendrais sur un autre post. Je pense avoir tout mis.
Merci à toutes les personnes qui auront pris le temps de me lire et de confirmer ma logique ou qui me donneront d'autres affirmations.
Bonne journée.

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Assistante Maternelle depuis 19 ans agrément pour 4 enfants.
Formation LSF 1er module.
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Formation LSF 3ème module, dans l'attente du 4 ème en 2018.
Et prolonge ces formations de LSF par des cours personnels

Je suis Charlie, Paris, Nice

Fin de contrat il y a 1 an 5 mois #2

Fichier attaché :

Nom du fichier : Rgularisation_2.pdf
Taille du ficher : 7 KB

Bonjour,
Pour faire votre régularisation je vous conseille de faire un tableau comme dans la pièce jointe.
Vous reportez chaque mois et pour chaque jour travaillé les 8 heures prévues au contrat.cela donnera les heures faites réellement.
Attention pour mai il faut tenir compte de la déduction de la cour de cassation et modifier les 56 heures.
pour l'exemple j'ai déduit 4 semaine en août pour avoir les 22 semaines travaillées.(à modifier si pas bon)
bien sur les chiffres en rouge ne sont pas bon car je ne connais pas les heures déclarées a pajemploi en mai, il doit être supérieur à 15h.

A vous de modifier et de faire votre tableau
Pièces jointes :
Ce message a reçu les remerciements de : Mésange

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Dernière édition: par Véro79.

Fin de contrat il y a 1 an 5 mois #3

Bonsoir à toutes et tous,

Bonsoir Véro79,

J'ai modifié le tableau par rapport à mes feuilles de présences mensuelles régule de 24 heures à me faire payer.
Merci de votre aide.
Bonne soirée et bon week-end.

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[RESOLU ?] Fin de contrat il y a 1 an 5 mois #4

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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