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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Contrat 50H / Quota annuel de 2250h

Contrat 50H / Quota annuel de 2250h il y a 1 an 8 mois #1

Bonjour,

Cela fait plusieurs jours que je cherche des réponses à mes questions en tant que PE et je tourne en rond et cela me mine.
Un contrat de 50h en année complète est ce légal ? Et quels sont les risques (quand je vois le prix de l'amende...) ?
Un contrat de 50h en année incomplète l'est aussi (dans l'hypothèse ou je prends mes congés en décalé avec papa...) ?

Effectivement j'ai bien lu qu'un quota de 2250 heures annuelles ne devaient pas être dépassés. Et qu'il fallait trouver une solution autre pour les heures qui dépassent (chose qui m'a été confirmé). Sauf que quand on a personne aux alentours on fait comment ? J'arrête de bosser ?

Et concrètement comment ils font le calcul des 2250 heures annuelles effectuées ? Car quand on fait la mensualisations heures... sur un contrat de 50h cela nous donne environ 195h par mois... alors le quota d'heures annuelles est vite dépassé.

Je suis complètement paumée avec tout ce que je lis et je prends peur.


Merci à vous !

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Dernière édition: par Celiads. Raison: Remerciements oubliés

Contrat 50H / Quota annuel de 2250h il y a 1 an 8 mois #2

Bonjour,
Il faut savoir que l'assistante maternelle théoriquement ne peut travailler plus de 45 heures par semaine sauf son accord écrit, soit 45h x 47 semaines travaillées = 2115h ce qui permet déjà un dépassement du plafond pour arriver à 2250h .
(Décret du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux)

Maintenant il peut-être possible de partager la garde entre deux assistantes maternelles ou faire garder l'enfant par une garde à domicile pour diminuer le nombre d'heure chez l'assistante maternelle.

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Contrat 50H / Quota annuel de 2250h il y a 1 an 8 mois #3

Petite précision la semaine normale fait 45 heure (9h x 5j) et donc 48 heures autorisée et non 45h (excusez moi).
Pour aller au delà de 48 heure il faut son accord écrit mais le plafond est toujours de 2250 h

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Contrat 50H / Quota annuel de 2250h il y a 1 an 8 mois #4

Bonsoir,

j'ai eu le cas d'un contrat de heures par semaine en année complète, les parents ont opté pour une journée d'accueil par la famille (papis/maies).
Une journée en crèche est une autre solution (il y a parfois des journées où il y a de la place du fait des RTT des parents ou des mamans à 80%.

De plus avec de gros contrats cela fait beaucoup d'heures supplémentaires (donc obligatoirement majorées, bien souvent à 25%) ce qui fait que le plafond journalier de la PAJE est vite dépassé et donc qu'il n'y a plus ni aide de la PAJE ni prise en charge par la PAJE des cotisations.

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Contrat 50H / Quota annuel de 2250h il y a 1 an 8 mois #5

Merci a vous pour vos réponses.
Dites moi par exemple pour les parents qui ont des rtt il faut partir sur une année incomplète ?

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Contrat 50H / Quota annuel de 2250h il y a 1 an 8 mois #6

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si les RTT sont pris en jours il y aura des sem avec des volumes horaires différents donc vosu prenez un calendrier et notez les sem travaillées sur tels jours à XX heures + nbre de sem sur tels jours à ZZZ heures /12

il n'y a que si vos RTT sont pris en sem complètes que vosu pouvez partir sur une année incomplète

relisez la convention = une mensu se calcule sur un nbre de sem et un jour non travaillé ne se compense pas par un accueil sur un autre jour ce sera une absence injustifiée (car non prévu au contrat de base) et donc rémunérée
ou alors dés la signature votre AM accepte que XXX jours soient non travaillés sur l'année et déduits par le calcul cour de cassation lorsqu'ils sont pris mais ça c'est un accord entre vous et elle est libre de ne pas l'accepter

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