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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis
  • L'assmat n° 169 juin 2018

    169 juin 2018

    > Le remplacement de l’assistante maternelle ou familiale ;
    > Violences éducatives ordinaires : de quoi parle-t-on ?
  • L'assmat n° 168 mai 2018

    n° 168 mai 2018

    > L’autorité parentale et l’enfant confié ;
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : jours de fractionnement

jours de fractionnement il y a 10 mois 3 semaines #1

Bonjour a vous

Voila ont ma parlé des jours de fractionnement je suis en années complète .
je prend toujours 3 semaines en Août ( 18 jours ) et 2 semaines Noêl Nouvel an ( 12 jours )
Y ai je droit et combien ?
Puis je avoir une réponse je ne veut pas demandé des jours de fractionnement si j y ai pas droit j ai un doute
En attente d avoir des réponses merci

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jours de fractionnement il y a 10 mois 3 semaines #2

Ça dépend du nombre de jours de congés acquis restant.

Il ne suffit pas de prendre 3 semaines en été et deux en hiver.

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jours de fractionnement il y a 10 mois 3 semaines #3

aubade écrit: Bonjour a vous

Voila ont ma parlé des jours de fractionnement je suis en années complète .
je prend toujours 3 semaines en Août ( 18 jours ) et 2 semaines Noêl Nouvel an ( 12 jours )
Y ai je droit et combien ?
Puis je avoir une réponse je ne veut pas demandé des jours de fractionnement si j y ai pas droit j ai un doute
En attente d avoir des réponses merci

La prise de congés supplémentaire pour fractionnement porte sur les 4 semaines de congés payés acquis (24 jours ouvrables) et non sur les 5 semaines..
La détermination de ses jours supplémentaires se fait uniquement chaque année au 31 octobre sur le nombre de jours ouvrables acquis restant à cette date.
Donc le 1er novembre
1 jours supplémentaire si il reste entre 3 et 5 jours ouvrables acquis
2 jours supplémentaires si il reste plus de 5 jours ouvrables acquis en plus de la 5ème semaine

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jours de fractionnement il y a 10 mois 2 semaines #4

Merci pour vos réponse je vais vérifier.

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jours de fractionnement il y a 10 mois 2 semaines #5

Bonjour,

Je me permets de relancer ce sujet pour éviter les doublons.

J'avais un contrat qui a débuté le 1er septembre 2016. Il s'est terminé le 30 octobre 2017.
Sur la période du 1/09 au 31/05/17, j'avais acquis 24j de CP.
Sur la période du 1/06/17 au 30/10/17, j'ai acquis 10j de CP.

J'ai pris en congés:
6j à Noel 2016
5j en avril 2017
20j cet été
1 journée isolée le 25 aout.
Soit un total de 32j de CP.

Il reste donc 2j de CP non pris.
Donc en théorie, j'aurais droit à un jour de congé de fractionnement, c'est bien ça ?

Par ailleurs, dans son solde de tout compte, la personne me déduit ma journée de CP du 25 aout,(elle ne me paye donc que 9 jours de CP) de mon solde de jours acquis (j'en ai acquis 10 sur la période, comme ce jour n'a pas été déduit de la mensualisation lors de son calcul, elle estime qu'il a déjà été payé par la mensu).
Ai-je le droit de faire valoir mon jour de fractionnement pour cette journée là ?

Dans ce cas, doit-elle me déduire la journée de la mensualisation ?
Doit-elle bien me payer malgré tout mes 10j de CP ?

Merci beaucoup !

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Dernière édition: par ABCD38.

jours de fractionnement il y a 10 mois 2 semaines #6

Non vous n'avez pas droit aux congés supplémentaires pour fractionnement puisque le contrat s'arrête avant le 31 octobre.

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