Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

jours de fractionnement il y a 2 ans 10 mois #1

Bonjour a vous

Voila ont ma parlé des jours de fractionnement je suis en années complète .
je prend toujours 3 semaines en Août ( 18 jours ) et 2 semaines Noêl Nouvel an ( 12 jours )
Y ai je droit et combien ?
Puis je avoir une réponse je ne veut pas demandé des jours de fractionnement si j y ai pas droit j ai un doute
En attente d avoir des réponses merci

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jours de fractionnement il y a 2 ans 10 mois #2

Ça dépend du nombre de jours de congés acquis restant.

Il ne suffit pas de prendre 3 semaines en été et deux en hiver.

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jours de fractionnement il y a 2 ans 10 mois #3

aubade écrit: Bonjour a vous

Voila ont ma parlé des jours de fractionnement je suis en années complète .
je prend toujours 3 semaines en Août ( 18 jours ) et 2 semaines Noêl Nouvel an ( 12 jours )
Y ai je droit et combien ?
Puis je avoir une réponse je ne veut pas demandé des jours de fractionnement si j y ai pas droit j ai un doute
En attente d avoir des réponses merci

La prise de congés supplémentaire pour fractionnement porte sur les 4 semaines de congés payés acquis (24 jours ouvrables) et non sur les 5 semaines..
La détermination de ses jours supplémentaires se fait uniquement chaque année au 31 octobre sur le nombre de jours ouvrables acquis restant à cette date.
Donc le 1er novembre
1 jours supplémentaire si il reste entre 3 et 5 jours ouvrables acquis
2 jours supplémentaires si il reste plus de 5 jours ouvrables acquis en plus de la 5ème semaine

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jours de fractionnement il y a 2 ans 10 mois #4

Merci pour vos réponse je vais vérifier.

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jours de fractionnement il y a 2 ans 10 mois #5

Bonjour,

Je me permets de relancer ce sujet pour éviter les doublons.

J'avais un contrat qui a débuté le 1er septembre 2016. Il s'est terminé le 30 octobre 2017.
Sur la période du 1/09 au 31/05/17, j'avais acquis 24j de CP.
Sur la période du 1/06/17 au 30/10/17, j'ai acquis 10j de CP.

J'ai pris en congés:
6j à Noel 2016
5j en avril 2017
20j cet été
1 journée isolée le 25 aout.
Soit un total de 32j de CP.

Il reste donc 2j de CP non pris.
Donc en théorie, j'aurais droit à un jour de congé de fractionnement, c'est bien ça ?

Par ailleurs, dans son solde de tout compte, la personne me déduit ma journée de CP du 25 aout,(elle ne me paye donc que 9 jours de CP) de mon solde de jours acquis (j'en ai acquis 10 sur la période, comme ce jour n'a pas été déduit de la mensualisation lors de son calcul, elle estime qu'il a déjà été payé par la mensu).
Ai-je le droit de faire valoir mon jour de fractionnement pour cette journée là ?

Dans ce cas, doit-elle me déduire la journée de la mensualisation ?
Doit-elle bien me payer malgré tout mes 10j de CP ?

Merci beaucoup !

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Dernière édition: par ABCD38.

jours de fractionnement il y a 2 ans 10 mois #6

Non vous n'avez pas droit aux congés supplémentaires pour fractionnement puisque le contrat s'arrête avant le 31 octobre.

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