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23 Fév 2023
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Avenant au contrat il y a 6 ans 5 mois #1

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 7 septembre sur une base de 9h par jour 8h30-17h30.
Je souhaite faire un avenant au contrat pour une garde de 8h15 par jour.

En effet depuis le début du contrat, je lui dépose à 8h45, et je la récupère avant 17h.

Elle est d accord même si elle pense que je chipote pour 45 min.
J'aimerais savoir s'il y avait un délai de prévenance et si j'avais une régularisation a faire. Je souhaite faire débuter l avenant au 1er décembre.
Je vous remercie par avance.

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Avenant au contrat il y a 6 ans 5 mois #2

Quelle mensualisation : année complète ou incomplète ?

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Avenant au contrat il y a 6 ans 5 mois #3

Année incomplète !
Merci

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Avenant au contrat il y a 6 ans 5 mois #4

Oui, vous avez donc une régularisation de salaire à calculer.
Si elle est en sa faveur, elle n'a pas à vous rembourser, dans le cas contraire, vous devez la payer de ses heures non faites.
Vous repartez après sur une mensualisation calculée sur 12 mois.
Il t à un délai de prévenance pour qu'elle accepte ou non, environ un mois, si elle accepte, elle peut augmenter son taux horaire, si elle n'accepte pas, vous devrez la licencier..

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Dernière édition: par maiwenn49.

Avenant au contrat il y a 6 ans 5 mois #5

Bonsoir,

vous pouvez tout à fait présenter un avenant à votre AM en lui laissant un délai de réflexion raisonnable (au moins 15 jours et idéalement 1 mois).
Celle-ci est en droit de le refuser car le salaire est un point essentiel du contrat de travail et elle a peut-être refusé des contrats qui auraient au final été plus intéressants que celui que vous lui proposez maintenant. Accepteriez-vous si votre employeur vous proposait ce genre de changement 2 mois après avoir commencé un nouvel emploi?
Elle peut aussi accepter à condition que le taux horaire soit revu à la hausse pour pallier (en partie ou en totalité) à la baisse de salaire.
Si elle refuse tout avenant, vous n'aurez d'autre choix que de poursuivre le contrat selon les modalités négociées au départ ou alors la licencier en respectant la procédure.

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Avenant au contrat il y a 6 ans 5 mois #6

Merci pour les renseignements

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