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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] Calculette Année complete droits et indemnites CP

Calculette Année complete droits et indemnites CP il y a 7 mois 2 semaines #1

bonjour, problème de compréhension : Je cherche à savoir combien de jours ouvrables en cours d'acquisition a obtenu mon assmat.

Calcul des droits et indemnités de congés payés en cas de mensualisation sur une année complète.
Quel a été le nombre de semaines d'activité de l'assistante maternelle pendant la période de référence précédent la prise de congés (1er juin au 31 mai) ?

Faut il déduire les semaines de Congés payés dans ce nombre de semaines d'activité svp? c'est pas clair...

Période du 1er juin 2017 au 22/12/2017, 4 semaines de CP prises sur cette période. Je mets 29 semaines d'activité, ou 25?

Combien de jours ouvrables de Cp sont en cours d'acquisition? 17.5 si je calcule 2.5/ mois
19 si je calcule avec la calculette... Merci pour vos retours!

:sick:

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Calculette Année complete droits et indemnites CP il y a 7 mois 2 semaines #2

Bonjour,
Le calcul des jours acquis se fait sur les semaines travaillées et assimilées.La première année de référence seul les semaines travaillées sont prises en compte, car il n'y a pas de semaine assimilées (semaines acquise de l'année précédente).Article 12 de la CCN.
De plus la première année en année complète les jours de CP n'étant pas acquis , il doit avoir déduction du salaires lors de la prise des CP.
Ce message a reçu les remerciements de : Grouz

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Calculette Année complete droits et indemnites CP il y a 7 mois 2 semaines #3

En fait, ce qui ne compte pas, c'est les périodes d'absences (enfant ou AM) qui ont été déduites du salaire.

Si le salaire a été maintenu (absence non prévue de l'enfant ou congés acquis de l'AM), alors ces périodes donnent droit à CP.
Ce message a reçu les remerciements de : Grouz

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Calculette Année complete droits et indemnites CP il y a 7 mois 2 semaines #4

bonjour, merci pour vos réponses. Mon problème pose sur la dernière période de référence (3eme). Nous sommes en contrat depuis novembre 2015. Je dois des CP en cours d'acquisition qui auraient normalement dû être pris après le 01/06/2018.

Je ne comprend pas dans l'outil de calcul casamape :
Quel a été le nombre de semaines d'activité de l'assistante maternelle pendant la période de référence précédent la prise de congés (1er juin au 31 mai) ? -> je pense que ces congés en cours d'acquisition on doit les calculer sur la Période du 1er juin 2017 au 22/12/2017 (date de fin de contrat)
Mon assmat a pris 4 semaines de CP sur cette période. La période compte 29 semaines en tout CP inclus. Dans l'outil de calcul sur le site est ce que je dois mettre 29 semaines d'activité ou 25 semaines d'activité?
D'avance merci

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Calculette Année complete droits et indemnites CP il y a 7 mois 2 semaines #5

bonjour
les sem de congés étaient acquises donc elles sont assimilées à du temps travaillé
Ce message a reçu les remerciements de : Grouz

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Calculette Année complete droits et indemnites CP il y a 7 mois 2 semaines #6

Grouz écrit: bonjour, merci pour vos réponses. Mon problème pose sur la dernière période de référence (3eme). Nous sommes en contrat depuis novembre 2015. Je dois des CP en cours d'acquisition qui auraient normalement dû être pris après le 01/06/2018.

Je ne comprend pas dans l'outil de calcul casamape :
Quel a été le nombre de semaines d'activité de l'assistante maternelle pendant la période de référence précédent la prise de congés (1<sup>er</sup> juin au 31 mai) ? -> je pense que ces congés en cours d'acquisition on doit les calculer sur la Période du 1<sup>er</sup> juin 2017 au 22/12/2017 (date de fin de contrat)
Mon assmat a pris 4 semaines de CP sur cette période. La période compte 29 semaines en tout CP inclus. Dans l'outil de calcul sur le site est ce que je dois mettre 29 semaines d'activité ou 25 semaines d'activité?
D'avance merci



Bonjour,

29 semaines puisque les semaines de cp acquises et posées sont considérées comme des semaines travaillées.

Les semaines d'absence ayant entrainé une diminution de salaire ne permettent pas d'acquérir de congés.
Ce message a reçu les remerciements de : Grouz

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Dernière édition: par biscotte.
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