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SUJET :

futur licenciement contrat année complète il y a 2 ans 11 mois #1

Bonjour à Toutes et à tous,

Le PE de 2 enfants que j'ai actuellement en garde, m'annonce mon futur licenciement pour des raisons que je ne vous indiquerai pas, confidentielles. bon c'est comme ça, j'ai pas le choix.
Les contrats actuels :
Enfant X, contrat depuis le 1/11/2016, 117h mois, garçon
Enfant Y, contrat depuis le 1/10/2017, 117h mois, fille, la petite dernière de la famille
Accueil pour les 2 enfants à raison de 3 jours par semaine (M,J,V), contrat en année complète.

Ma question : pouvez-vous me dire la durée du préavis pour chacun des enfants ?
pour l'indemnité calcul des CP non pris, quel est le mode de calcul ?

Pour l'enfant Y, vu la date de contrat, l'enfant est encore en période d'essai de 4 mois (accueil de 3 jours par semaine)
Les parents m'ont notifié par écrit leur intention de licenciement, et m'ont donné une date d'entretien au préalable avant la lettre finale en AR notifiant ce licenciement .
Le licenciement commence t il à la date de la lettre ou la date de signature vers le facteur, je sais plus !!!

Je lance cette aide, pour être sûre que tout se fera en règle car pas certaine que le PE est tout saisi, bien que le RAM l'est conseiller mais sans plus.
A part la question ci-dessus, y aurait il d'autres choses auquel je n'aurais pas pensé, à part les modalités lettres solde de tt cpte, pole emploi,
CT.... etc.

Passez une bonne journée, merci de vos aides
Vivine

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futur licenciement contrat année complète il y a 2 ans 11 mois #2

vivineMAM écrit: Bonjour à Toutes et à tous,

Le PE de 2 enfants que j'ai actuellement en garde, m'annonce mon futur licenciement pour des raisons que je ne vous indiquerai pas, confidentielles. bon c'est comme ça, j'ai pas le choix.
Les contrats actuels :
Enfant X, contrat depuis le 1/11/2016, 117h mois, garçon
Enfant Y, contrat depuis le 1/10/2017, 117h mois, fille, la petite dernière de la famille
Accueil pour les 2 enfants à raison de 3 jours par semaine (M,J,V), contrat en année complète.

Ma question : pouvez-vous me dire la durée du préavis pour chacun des enfants ?
pour l'indemnité calcul des CP non pris, quel est le mode de calcul ?

Pour l'enfant Y, vu la date de contrat, l'enfant est encore en période d'essai de 4 mois (accueil de 3 jours par semaine)


Bonjour, non, pas de période d'essai avec le même employeur, si l'accueil des enfants est continu, de l'arrivée du premier à l'arrivée du deuxième.
Cela s'appelle unicité de l'employeur ;)



Les parents m'ont notifié par écrit leur intention de licenciement, et m'ont donné une date d'entretien au préalable avant la lettre finale en AR notifiant ce licenciement .
Le licenciement commence t il à la date de la lettre ou la date de signature vers le facteur, je sais plus !!!

A la date de première présentation du courrier, soit par remise en main propre contre signature soit par RAR

Je lance cette aide, pour être sûre que tout se fera en règle car pas certaine que le PE est tout saisi, bien que le RAM l'est conseiller mais sans plus.
A part la question ci-dessus, y aurait il d'autres choses auquel je n'aurais pas pensé, à part les modalités lettres solde de tt cpte, pole emploi,
CT.... etc.


Oui, les cp acquis en nombre avec le premier le sont automatiquement acquis avec le deuxième, et l'indemnité de rupture doit être calculée selon la totalité des salaires nets perçus pour les deux enfants.
Oui car avec cet employeur vous avez bien plus d'un an de contrat. ;)


Passez une bonne journée, merci de vos aides
Vivine

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futur licenciement contrat année complète il y a 2 ans 11 mois #3

Les parents n'ont pas à respecter le protocole du licenciement prévu par le code du travail.
Dans notre convention, le licenciement s'appelle retrait d'enfant, n'a pas de procédure à respecter et n'a pas à être motivé.
Les parents font un simple courrier disant qu'à compter de telle date en respectant 1 mois de préavis pour les 2 enfants, ceux-ci ne viendront plus.
Et c'est tout. Pas à faire d'entretien préalable et tout le tralala qui sert à rien.

Par contre oui unicité de l'employeur donc pas de période d'essai pour le 2ème enfant.
En plus une période d'essai serait quoi qu'il arrive au max de 3 mois, on n'a pas 4 mois ce n'est pas prévu dans la CCN.

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futur licenciement contrat année complète il y a 2 ans 11 mois #4

merci pour votre réponse à vous deux, oui période d'essai de 3 mois je confirme , erreur de ma part
oui pour tout le tra lala , les parents y tenaient , ça mange pas de pain ..... lol

par contre pour le mois de préavis, on me parle de jours calendaires , c'est quoi exactement !!

j'ai fait un compte sur 30j (??) dans mon calcul comptant les samedis et les dimanches et jours de fêtes (Noel et JdL)
sachant que Noel et JDL tombent un lundi et habituellement je n'ai pas les deux enfants en garde le lundi
donc selon mon calcul ça ferait un départ définitif des 2 enfants le 16/01/18 au soir .

Notre RAM me dit que c'est faux, et bien sûre ne me "dit pas" la date ..... cool
le recommandé des parents me sera présenté par le facteur lundi 18/12 .

je ne sais pas calculer cette date et du coup j'ai des doutes , évidement le PE est paumé ++.
Notre RAM dit aussi , que l'enfant X est bien sur un mois de préavis (jour calendaire) et l'enfant Y est seulement sur 15 j
suite changement de la loi ....

merci de votre aide
Vivine

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futur licenciement contrat année complète il y a 2 ans 11 mois #5

Pourquoi toujours aller dans un ram ?

De quelle loi s'agit-il ? Vous là telle remise?

Allez dans la boutique assmat il y à un numéro spécial fratrie très très intéressante !

Vous l'aurez rapidement

Et stop au ram.

1 mois de préavis et rue d'autre je crois que vous avez très bien calculé ;)

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futur licenciement contrat année complète il y a 2 ans 11 mois #6

MERCI comme vous dites pourquoi allez au RAM, malheureusement pas très capable d'aider ou conseiller
non le RAM ne m'a rien remis ou lu oralement cette loi bien que je lui ai demandé

je vais tout suite voir le numéro , merci encore
evelyne

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