SUJET :

Bonjour à toutes et tous,

En lisant plusieurs post du forum ou il est sujet des réponses des RAM ou renvoyer vers la DIRECCTE. Dans le département ou j'exerce, le REPAM dont je dépends pratique les 10% des congés payés dès le 1^er mois d'accueil, avec la validation d'une personne responsable à la DIRECCTE du département c'est ce que la responsable du REPAM m'a dit donc légal. Mais cette pratique est en défaveur des collègues qui passent par la responsable du REPAM, sur les dire ce cette personne elle XXX contrats à gérer, au mois de juin pas de comparaison faite entre les 10% et maintien de salaire, pas les 10% des 10%mis dans le calcul pour l'année référente suivante des cp, les congés 2 jours par enfant de moins 15 ans au 30/04 les ass mat peuvent s'asseoir dessus trop compliquer comme calcul à faire......

Avec le calcul des 10% tous les mois dès le début du contrat lorsque le PE met fin au contrat en remplissant l'attestation Pôle Emploi dans la case des congés payés ceux-ci ne sont pas indiqués donc lors du calcul pour l'indemnité ARE les 10% sont rajoutés ce qui fausse le calcul de l'indemnité, car le contrat de travail n'est pas lu par les personnes de Pôle Emploi qui ne savent pas comment ceux-ci ont été calculés, si année complète ou incomplète. J'en ai eu l'expérience en 2012 lorsque à la demande de la personne Pôle Emploi qui s'est occupée de mon dossier d'indemnisation car je venais de perdre 3 contrats début 2006 chacun en 2009 changement en périscolaire pour 2 des 3 contrats le 3 ème en était un, comme je ne maîtrisais pas encore tous les calculs avec les pe nous avions vu avec la responsable du REPAM qui nous avait fait inclure les 10% des cp dès début avenant (2009), au moment du calcul lors de mon RDV à Pôle Emploi la personne m'annonce une somme que je devais avoir par jour, quand je lui ai dit que les 10% des cp étaient déjà inclus dans le salaire mensualisé, le calcul journalier a été revu à la baisse car les 10% avait été inclus en faite 2 fois dans le salaire mensuel puis par la personne de Pôle Emploi. Donc je maintiens bien que même si nous leur donnons une copie du contrat de travail celui-ci ne fait qu'à faire joli puisqu'il n'est pas lu et que sur la feuille de paie de Pajemploi cela n'est pas indiqué. Mais depuis je me débrouille seule avec les outils du site et revues, guide,CCN le forum (en passant merci aux expertes du forum et à CASAMAPE) et je bétonne mes contrats.

Faisant partie d'une Association Ass Mat Ass Fam et Accueillant Familiaux affiliée à une Union Fédérative lors d'une discussion avec une personne travaillant à cette Union Fédérative au sujet des 10% des Cp dès début contrat travail que cela était validé par des personnes de la DIRECCTE départementale qu'il nous fallait saisir la DIRECCTE Nationale afin de faire remonter ces pratiques illégales et en défaveur des Ass Mat. Et de plus de mettre le nez dans les contrats entre le PE et Ass Mat n'est pas du ressort des responsables de RAM.

J'ai donc préférer ouvrir un nouveau post que d'intervenir sur ceux déjà ouverts relatant sur la DIRECCTE, Pôle Emploi, RAM....
Bonne journée.

bonjour
pourquoi ne pas demander des écrits de la DIRECCTE a la responsable du REPAM.
il faut prouver ce qu 'elle dit
et lui demander si elle accepterait de voir ses congés payés calculés avec les dix pourcent.
si elle s'assiérait dessus sachant qu' elle est perdante.
comment voulez vous avancer quand on vous fait reculer

Bonjour n'allez pas faire vos contrats au repam tout simplement

La personne en question n'a pas à gérer des calculs comme vous dites.

C'est du grand n'importe quoi ! Signalez le à votre cd.

Allez consulter ceci arrêt cours de cassation 13 juin 2012 no pourvoi 11 10929

4 novembre 2013 no pourcoi 12 14070

En gros même s'il l employeur à payé 10% tous les mois cela ne l' exonère pas de faire les deux calculs et de payer ce qu'il doit quand c'est le cas.

metal1988 écrit: Bonjour n'allez pas faire vos contrats au repam tout simplement
Bonjour Métal1988, je ne fais pas mes contrats avec la responsable de mon REPAM sauf sur le tout début de la mise en place de la mensualisation et la création de notre REPAM que nous avons demandé avec les PE de l'aide, mais depuis avec tout ce que le site a mis à notre disposition (abonnement revue, guide des statuts ass mat .. de lire forum) j'ai fini par comprendre et je fais mes contrats sans aucunes intervention de la responsable du REPAM. J'ai fait aussi en formation professionnelle continue "le droit et devoir dans l'exercice de notre métier. Lors de leur formation tous les ans les responsables de RAM/REPAM avec la DIRECCTE de notre département font une mise au point CP, mensualisation périscolaire... Donc les responsables d'un secteur du département (dont REPAM que je dépends) avec la validation d'une personne responsable de la DIRECCTE pour que les CP soient payés par 10% dès début contrats et comme signés par PE et Ass Mat dont pour eux ==> LEGAL.

La personne en question n'a pas à gérer des calculs comme vous dites.C'est pourtant ce qu'elle prétend, qu'elle gère XXX contrats de travail. J'ai une idée derrière la tête mais un peu difficile d'en parler ici même si je n'indique ni département, action, et autre.

C'est du grand n'importe quoi ! Signalez le à votre cd. J'ai une idée derrière la tête mais un peu difficile d'en parler ici même si je n'indique ni département, action, et autre. Mais je me suis déjà manifestée auprès d'une personne de mon département sur le sujet des RAM/REPAM. A voir avec mes collègues CCPD.

metal1988 écrit: Allez consulter ceci arrêt cours de cassation 13 juin 2012 no pourvoi 11 10929

4 novembre 2013 no pourcoi 12 14070
Je vais consulter ces documents. merci


En gros même s'il l employeur à payé 10% tous les mois cela ne l' exonère pas de faire les deux calculs et de payer ce qu'il doit quand c'est le cas.