SUJET :

Bonsoir,
J'engage une assistante maternelle en CDI année incomplète. Le contrat a débuté en Octobre.
J'aimerai savoir comment compter les semaines travaillées en sachant qu'elle prend 5 semaines de congés payés et 4 semaines de congés non payés . Mais aussi que mon enfant rentrera à la maternelle en Septembre du coup il y a 5 semaines et 4 jours où elle ne le gardera pas.
On peut partir sur combien de semaine travaillée ? Avez - vous un texte de loi qui le confirme ?
Bien cordialement

Vous voulez parler du calcul de la mensu ? S'il est prévu 9 semaines de congés pour l'AM et que vous prenez vos congés en même temps, c'est une mensu sur 43 semaines.

Si le contrat à commencé en octobre, vous devez déjà avoir calculé la mensualisation !

Si l contrat s'arrête fin août, il faudra calculer la régularisation éventuelle, puis les CP.

Voir ccn assistantes maternelles.

Quelle mensu avez-vous fait en octobre ?

Bonsoir,
Merci pour vos contributions.
Effectivement c'est pour calculer ma mensualisation.
Le contrat a déjà été etabli mais pas correctement. Elle nous avait fait faire un cdd au lieu du cdi.
Le contrat doit s'arrêter en fin Juin car elle accueillera déjà un autre enfant. Du coup elle ne peut pas prendre le mien.
Elle voudrait sur 45 semaines (52-9semaine de congés) sauf qu'en réalité elle ne le garderait que 30semaines.
Peut-on legalement partir sur 30 semaines de garde pour la mensu ?

boucledor écrit: Quelle mensu avez-vous fait en octobre ?

En octobre on a fait au reel.

DelandJo écrit: Bonsoir,
Merci pour vos contributions.
Effectivement c'est pour calculer ma mensualisation.
Le contrat a déjà été etabli mais pas correctement. Elle nous avait fait faire un cdd au lieu du cdi.
Le contrat doit s'arrêter en fin Juin car elle accueillera déjà un autre enfant. Du coup elle ne peut pas prendre le mien.
Elle voudrait sur 45 semaines (52-9semaine de congés) sauf qu'en réalité elle ne le garderait que 30semaines.
Peut-on legalement partir sur 30 semaines de garde pour la mensu ?

Déjà, pas de cdd, cela est réservé au remplacement d'une autre AM.
Une mensu se calcule toujours sur 12 mois et si vous faites les calculs avec 30 semaines ( 30s x heures semaines x tarif/12) vous allez avoir une grosse régularisation de salaire fin juin.

Le mieux est de partir sur une année complète ( nombre heures par semaine x tarif x 52 s /12 mois) au moins vous n'aurez pas ou peu de régularisation et toutes les heures de travail seront payées quelque soit la date de rupture du contrat.
En année complète on acquiert 2.5j de congés par mois ( les calculs sont faits fin mai)...Si il y a des congés non acquis il faudra les retirer avec le calcul cour de cassation ( faire des recherches sur le forum, il y a plein de posts à ce sujet).
Quand il y a des absences ou quand le contrat ne commence pas ou ne finit pas le premier jour ou dernier, c'est ce calcul qu'il faut utilser. Vous auriez dû faire cette méthode en octobre.