Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Accueil occasionnel il y a 2 ans 8 mois #1

Bonjour
Tout d abord je vous présente tous mes voeux pour cette nouvelle année.

Je me tourne vers vous car depuis septembre je dépanne de temps en temps ma voisine lorsqu elle a besoin pendant mes heures de travail tout en respectant mon agrément de 4 enfants et elle souhaiterait établir un contrat pour pouvoir me payer ces heures.
Comme ça n a aucun caractère régulier je pense qu' il faut que je parte sur un contrat d accueil occasionnel.
Qu' en pensez vous ?
Si j ai bien compris dans ce type de contrat on paie les heures réelles auxquelles on ajoute 10% de cp ?
La déclaration paje est faite en fin de mois ou à chaque accueil ?
Par ailleurs je n ai aucune idée du tarif qu' on peut demander pour ce type de contrat quelqu' un pourrait me donner une idée?
Enfin elle a 2 filles. Faut il que je fasse un contrat pour chaque enfant?
Merci pour tous ces renseignements.

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Accueil occasionnel il y a 2 ans 8 mois #2

  • dacia
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bonsoir
meilleurs voeux à vous aussi
un accueil occasionnel est nominatif et se signe à chaque besoin d 'accueil et doit donner lieu à la remise des papiers de fin de contrat (feuille assedic entre autre) aprés chaque accueil
c'est assez contraignant administrativement de faire cela
selon l'age des enf si ils sont tjrs dans les moins de 6 ans il serait peut etre plus judicieux de mettre en place une mensualisation de qques heures
pour les tarifs à vous de voir en prenant en compte le forfait journalier à ne pas dépasser pour qu'elle perçoive l'aide CAF

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Accueil occasionnel il y a 2 ans 8 mois #3

Merci de votre réponse Dacia.
Les enfants ont 3 et 7 ans.
Je comprends que le contrat occasionnel est synonyme de paperasse.
Mais depuis septembre ou je la dépanne il n y a pas eu de regularites dans ses besoins.
En septembre j ai du garder les 2 pendant 2h.
En octobre 2h la grande et 6h la petite.
En novembre 3h la petite.
En décembre 2h la petite et 3h la grande.
Alors faire une mensualité il faudrait partir sur 1h par enfant et ensuite faire heure complémentaires?
C est vraiment ridicule comme contrat
Qu' en pensez vous ?

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Accueil occasionnel il y a 2 ans 8 mois #4

  • dacia
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c'est à vous de voir mais là au final vous dites qu'il n'y a pas de régularité alors qu'au final vous les avez accueilli chaque mois
j'avais un contrat pour une fratrie du fait de l'école du mercredi matin et qu'ici le centre de loisirs n'accepte les enf que si ils viennent au moins 3j/mois
le grand venait 1 mercredi toutes les 3 sem 3,50h, l'accueil a un caractère régulier meme si au final la mensualisation est minime

n'oubliez pas que les employeurs perçoivent une aide jusqu'au 6 ans de l'enf et ne payent pas les charges du moment que l'un des enf a moins de 6 ans

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Accueil occasionnel il y a 2 ans 8 mois #5

Bonjour Dacia,

J'ai convenu avec la maman un minimum d'1h de garde par enfant par mois et le dépassement sera payé en heures complémentaires.
Par contre j'ai un doute du coup pour les indemnités d'entretien car pour moi ce n'était pas proratisable et en lisant un article sur le site de la PAJE ils notent que depuis le 1er janvier 2018, le montant est proratisable.

Voici ce qui est exactement noté :
L'indemnité d'entretien
Les indemnités et fournitures destinées à l'entretien de votre enfant couvrent et comprennent :
Les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des couches de l'enfant, ou les frais engagés par l'assistante maternelle à ce titre ;
La part afférente aux frais généraux du logement de l'assistante maternelle agréée.
Montant en vigueur depuis le 1er janvier 2018 : 3,03 €* (par jour et par enfant).
* Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 3.03 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé. Ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant. L'indemnité d'entretien correspond à un remboursement de frais. A ce titre, elle n'est pas soumise aux cotisations et contributions sociales. Elle n'est pas remise en cas d'absence de l'enfant.

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet car forcément elle va aller lire les articles de la PAJE.

Merci

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Accueil occasionnel il y a 2 ans 8 mois #6

  • dacia
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oui pajemploi a tjrs un discours particulier pour les IE laissant entendre qu'elles peuvent se proratiser
mais jusqu'à 7H50 c'est 2,65€ vous n'allez déjà pas lui couter cher pk une baby-sitter se paye au SMIC donc je ne pense pas que cela va poser de pbme

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