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SUJET :

Avenant ou heures supplémentaires il y a 3 ans 5 jours #1

Bonjour, je viens de signer un contrat 5 j/semaine de 8h45 à 16h45 début décembre ; les horaires de la maman changent du 8 janvier au 15 Avril et je ferai 8h-18h tous les jours ; la maman ne voit pas l'intérêt de faire un avenant et veut faire passer la différence des heures en heures supplémentaires ; est-ce légal ? Si l'enfant a un souci pendant les heures non prévues au contrat que se passe-t-il ? merci de vos réponses, sachant que la personne du relais a répondu aux parents qu'il n'était pas nécessaire de faire un avenant.

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Avenant ou heures supplémentaires il y a 3 ans 5 jours #2

Bonjour,

je ferais un avenant avec les nouveaux horaires et c'est dans ton intérêt et celui de ton PE :
- la durée du changement est importante : plus de 3 mois;
- le PE ne peux pas t'imposer des HC alors si un jour tu as un RDV a prendre par exemple et que tu le prends à 17h00, ce jour là il ne pourra pas t'imposer de travailler jusque 18h00 et il sera bien embêté;
- en ne faisant pas d'avenant s'il repart à 17h45, tu ne seras payée en HC que jusqu'à 17h45 alors que tu t'es rendue disponible jusque 18h00 :( ;
- lorsque l'on est à temps partiel le recours aux HC ne doit pas porter le temps de travail au niveau d'un temps plein, or là tu passes à 50 heures par semaine! De plus normalement le recours aux HC doit être exceptionnel (sinon c'est contraire à la CCN, cela revient à payer au réel), on estime généralement qu'il ne doit pas y avoir plus de 10% d'HC plusieurs mois de suite.

Fais bien ton calcul car là il va y avoir 2 heures supplémentaires obligatoirement majorées, alors en fonction de ton taux horaire il est possible que les parents dépassent le plafond journalier de la PAJE, ils n'auraient alors plus droit à l'aide et devraient payer les charges, autant dire qu'ils ne pourront pas "assumer".

Par contre bien sûr que vous êtes couverte au niveau assurance si l'enfant repart plus tard, sinon nous serions toutes un jour où l'autre "hors cadre" quand un PE a un souci sur la route et arrive en retard le soir ;) .

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Dernière édition: par NoounouC.

Avenant ou heures supplémentaires il y a 3 ans 5 jours #3

Bonjour,
Comme NoounouC, j'aurais fait un avenant, pour les mêmes raisons qu'elle a donné ;-)

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