Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Calcul congés restant il y a 2 ans 7 mois #1

Bonjour,

Besoin de conseil sur les congés
Début de contrat 01/01/2017 fin de contrat 28/02/2018
Congés pris 1 semaine en avril
3 semaines en août
1 semaine en décembre
Combien de congés lui reste t’il ?
À t’elle droit au jours de fractionnement ?
Contrat sur une année complète

Merci de vos retour

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Calcul congés restant il y a 2 ans 7 mois #2

Bonjour,

Ce que vous ne dites pas,c'est si vous avez calculé le nombre de jours qu'elle avait acquis fin mai 2017, si elle a des enfants de moins de 15 ans, et si vous avez déduit les congés non acquis (car au 31 mai, elle n'avait certainement pas 30 jours acquis. Je suppose que vous avez simplement maintenu le salaire pendant ses congés ?

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Calcul congés restant il y a 2 ans 7 mois #3

Oui le salaire a été maintenu pendant tous ses congés
Elle n’a pas d’enfants de moins de 15 ans

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Calcul congés restant il y a 2 ans 7 mois #4

Bonjour,
Le jours de fractionnement se détermine le 31 octobre de chaque année et pas avant (période de congés principale 1 mai au 31 octobre)
Pour pouvoir prétendre au jours de fractionnement il faut avoir acquis entre 12 et 24 jours sur l'année de référence(2016-2017), la 5e semaine éventuelle n'est pas prise en compte, dans votre cas entre le 1/1/17 et le 31/5/17. Prendre obligatoirement 12 jours consécutifs en période de congé principale( on peut déroger si accord explicite entre les parties)
une fois ces prérequis déterminés si au 31 octobre il reste
au moins 6 jours ouvrables on rajoute 2 jours de fractionnement
entre 3 jours et 5 jours on rajoute 1 jours
moins de 3 jours 0 jour de fractionnement.
elle avait acquis 13 jours( 5 x 2,5) au 31/5/17 donc pour cette année de référence elle ne peut prétendre au jour de fractionnement.
Pour la période de 2017-2018 il faut attendre le 31 octobre 2018

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Calcul congés restant il y a 2 ans 7 mois #5

Merci donc en fait je lui doit que les’ jours de janvier et février 2,5*2 vu que le reste a été pris et payé ?

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Calcul congés restant il y a 2 ans 7 mois #6

Elle avait 13 jours acquis fin mai 2017.

1 semaine prise en anticipé en avril = 6 jours restent 7.

En août elle a pris les 7 jours restants, et 11 par anticipation.

En décembre à nouveau 6 jours par anticipation, total = 17 par anticipation.

Fin février 2018 elle aura validé 7,75 mois x 2,5 = 20 jours ouvrables acquis - 17 pris par anticipation = 3 restant à payer.

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