SUJET :

Bonjour,

Besoin de conseil sur les congés
Début de contrat 01/01/2017 fin de contrat 28/02/2018
Congés pris 1 semaine en avril
3 semaines en août
1 semaine en décembre
Combien de congés lui reste t’il ?
À t’elle droit au jours de fractionnement ?
Contrat sur une année complète

Merci de vos retour

Bonjour,

Ce que vous ne dites pas,c'est si vous avez calculé le nombre de jours qu'elle avait acquis fin mai 2017, si elle a des enfants de moins de 15 ans, et si vous avez déduit les congés non acquis (car au 31 mai, elle n'avait certainement pas 30 jours acquis. Je suppose que vous avez simplement maintenu le salaire pendant ses congés ?

Oui le salaire a été maintenu pendant tous ses congés
Elle n’a pas d’enfants de moins de 15 ans

Bonjour,
Le jours de fractionnement se détermine le 31 octobre de chaque année et pas avant (période de congés principale 1 mai au 31 octobre)
Pour pouvoir prétendre au jours de fractionnement il faut avoir acquis entre 12 et 24 jours sur l'année de référence(2016-2017), la 5e semaine éventuelle n'est pas prise en compte, dans votre cas entre le 1/1/17 et le 31/5/17. Prendre obligatoirement 12 jours consécutifs en période de congé principale( on peut déroger si accord explicite entre les parties)
une fois ces prérequis déterminés si au 31 octobre il reste
au moins 6 jours ouvrables on rajoute 2 jours de fractionnement
entre 3 jours et 5 jours on rajoute 1 jours
moins de 3 jours 0 jour de fractionnement.
elle avait acquis 13 jours( 5 x 2,5) au 31/5/17 donc pour cette année de référence elle ne peut prétendre au jour de fractionnement.
Pour la période de 2017-2018 il faut attendre le 31 octobre 2018

Merci donc en fait je lui doit que les’ jours de janvier et février 2,5*2 vu que le reste a été pris et payé ?

Elle avait 13 jours acquis fin mai 2017.

1 semaine prise en anticipé en avril = 6 jours restent 7.

En août elle a pris les 7 jours restants, et 11 par anticipation.

En décembre à nouveau 6 jours par anticipation, total = 17 par anticipation.

Fin février 2018 elle aura validé 7,75 mois x 2,5 = 20 jours ouvrables acquis - 17 pris par anticipation = 3 restant à payer.