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SUJET :

Le CDD il y a 2 ans 10 mois #1

Bonjour,
Mon ass mat est en arrêt longue maladie depuis août 2017. J'ai embauché une seconde ass mat avec un premier CDD de janvier à mars 2018. Je vais renouveler son contrat avec un second CDD d'avril à juillet 2018 (car ma 1<sup>ère</sup> ass mat n'est pas en capacité de reprendre en avril). Il y a très peu de chance également qu'elle reprenne en juillet 2018 car maladie importante et récupération insuffisante. Est-il possible d'établir un 3ème CDD de juillet 2018 à juillet 2019 à ma nouvelle ass mat?
En bref, est-il possible d'établir plusieurs CDD consécutivement lorsque que son ass mat est absente pour maladie et que l'on ne connaît pas la date de son retour (si retour au travail il y a)? Ou est-il possible d'établir un CDI à ma nouvelle ass mat, à compter de juillet 2018, pour le même enfant sans m'être séparée de la première? J'apporte une précision supplémentaire : je ne veux pas licencier ma 1<sup>ère</sup> ass mat qui bénéficie pendant son arrêt maladie des indemnités journalières et de compléments versés par des assurances qu'elle avait souscrites auparavant et je ne souhaite pas qu'elle perde ses "avantages" financiers suite à une rupture de contrat...
Merci d'avance pour vos éclairages

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Le CDD il y a 2 ans 10 mois #2

Vous pouvez aussi faire un CDI avec la remplaçante (même si vous ne rompez pas le 1er CDI). Vous le romprez quand vous voulez, sans besoin d'avoir un motif, et en respectant simplement le préavis.

Je ne vois pas pourquoi votre AM actuelle perdrait des droits si vous la licencez.

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Le CDD il y a 2 ans 10 mois #3

bonjour,
Il existe 2 type de CDD.
A terme précis la date de fin est spécifiée au contrat. La contrainte est de renouveler la partie administrative a chaque fois.
A terme imprécis (avec durée minimale), le contrat prend fin au retour de l'assistante maternelle remplacée, dans ce cas pas de "paperasses" car le contrat n'a pas de date de fin.
Vous pouvez transformer le CDD en CDI de votre nouvelle assistante maternelle en respectant les conditions légales. Attention dans ce cas elle perdra la prime de précarité. Vous n'êtes pas tenue d'attendre la fin du CDD.

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Le CDD il y a 2 ans 10 mois #4

Bonjour,

je rajouterai juste que si vous décidez finalement de signer un CDI avec votre nouvelle AM il vous faudra rompre celui avec votre première AM pendant son arrêt maladie sinon vous vous retrouverez à la fin de l'arrêt maladie de votre première AM avec deux salaires à verser et ceci jusqu'à la fin du préavis de celle que vous aurez licenciée..

Je trouve cela très correct de votre part de ne pas vouloir licencier votre AM, car souvent c'est double peine : la maladie et ensuite la difficulté à reprendre un travail à plein temps (car il faut souvent longtemps avant de retrouver plusieurs contrats).

Comme vous l'a indiqué Vero le CDD à terme imprécis est une solution, mais j'avoue que si l'arrêt dure vraiment longtemps je ne sais pas s'il vous sera possible de rompre le CDD au moment de la scolarisation de votre enfant :( ... mais il y a sans doute moyen de prévoir une échéance maximale.

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