Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Peut-on embaucher une assist maternelle dont on a rompu le contrat précédement ? il y a 2 ans 6 mois #1

Bonjour,

Je cherche à savoir si je peux rompre le contrat avec mon assistante maternelle mais la réembaucher dans quelques mois ?
En effet, je suis dans une situation désagréable :
La nounou de ma fille est en arrêt maladie depuis 14 mois mais je m'entends très bien avec elle et je n'ai pas voulu rompre son contrat car je veux remettre ma fille dès qu'elle sera guérie.
Du coup j'ai trouvé une autre assistante maternelle qui remplace depuis tout ce temps là. Mais elle m'a alertée récemment que les indemnités de rupture allaient être très élevées : environ 700 euros pour l'instant. Ca fait une grosse somme, juste pour être réglo avec la première nounou...
Du coup, je voudrais embaucher la deuxième nounou en cdi en attendant que la première aille mieux. Mais pour cela, il faut que je rompe le contrat de la première.
Et il faudra que je rompe le contrat de la deuxième nounou pour reprendre la première. (Bien sûr, je veux que la 2ème soit aussi d'accord ! La reprise de la première devrait bien tomber pour la deuxième, elle va pouvoir avoir un nouveau contrat à peu près à la même date).
Savez-vous si c'est légal, est-ce que je peux faire ça ?
Merci.

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Peut-on embaucher une assist maternelle dont on a rompu le contrat précédement ? il y a 2 ans 6 mois #2

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bonsoir
oui vous pouvez faire cela
mais je ne comprends pas trop au niveau du montant car la seule chose qui change entre un CDD et un CDI c'est les 10% à verser à la fin, qu'effectivement vous n'aurez pas à verser si l'ass mat de remplacement accepte de signer en CDI
ensuite se posera malgré tout la question aprés plus de 14 mois d'absence si il est bien judicieux de reprendre votre ancienne ass mat, pour un arret plus court ok pas de souci mais là votre enfant a évolué et pris ses marques

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Peut-on embaucher une assist maternelle dont on a rompu le contrat précédement ? il y a 2 ans 6 mois #3

Vous n'êtes pas obligée de rompre le cdi de la première : on peut très bien employeur 2 AM avec 2 cdi.

Mais c'est vrai qu'aprés 14 mois, l'enfant a oublié la première AM. Donc à moins qu'il n'y ait d'autres critères (proximité...) il serait plus judicieux de rompre le cdi de la première et de garder la 2ème.

Rien n'empêche de reprendre une AM qu'on a licenciée précédemment.

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Peut-on embaucher une assist maternelle dont on a rompu le contrat précédement ? il y a 2 ans 6 mois #4

Bonjour,

ce qui pose problème c'est de licencier une AM pour la rembaucher aussitôt avec un contrat plus petit (passage en périscolaire par exemple) de façon à ce qu'elle perçoive un complément pôle emploi (et encore visiblement certaines agences acceptent cela), mais pas de souci en cas de maladie.

Par contre je ne comprends pas votre souci de prime de précarité.
S'il y a eu plusieurs CDD successifs la prime a du être payée à la fin de chacun d'entre eux.
Pour le CDD en cours s'il n'y a pas de délai entre la fin du CDD et le début du CDI (il ne faut même pas une journée entre les deux) la prime n'est pas due pour ce dernier CDD.

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Peut-on embaucher une assist maternelle dont on a rompu le contrat précédement ? il y a 2 ans 6 mois #5

NoounouC écrit: Bonjour,

ce qui pose problème c'est de licencier une AM pour la rembaucher aussitôt avec un contrat plus petit (passage en périscolaire par exemple) de façon à ce qu'elle perçoive un complément pôle emploi (et encore visiblement certaines agences acceptent cela), mais pas de souci en cas de maladie.

Par contre je ne comprends pas votre souci de prime de précarité.
S'il y a eu plusieurs CDD successifs la prime a du être payée à la fin de chacun d'entre eux.
Pour le CDD en cours s'il n'y a pas de délai entre la fin du CDD et le début du CDI (il ne faut même pas une journée entre les deux) la prime n'est pas due pour ce dernier CDD.


lorsque il y a cdd renouvelé sans interruption la prime de précarité se paie à la fin du dernier cdd, elle est calculée sur tous les cdd sauf si il y une transformation du cdd en cdi et sans interruption mais pour cela il faut que le salarié en cdd accepte le cdi.

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Dernière édition: par biscotte.

Peut-on embaucher une assist maternelle dont on a rompu le contrat précédement ? il y a 2 ans 6 mois #6

Merci pour vos réponses.
En fait je suis amie avec la première assistante maternelle. Nous avons donc continué à nous voir tant chez elle que chez moi. Ma fille est donc très heureuse d'aller chez elle.
Parallèlement je me suis renseignée auprès de la fédération des particuliers employeurs. Il m'a dit que je ne peux pas rompre le premier CDI car elle est en arret maladie. Il m'a dit que je devais attendre 1 an avant de la ré embaucher si je rompais le contrat.
Par contre je n'avais pas pensé que je pouvais avoir 2 CDI avec les 2 nounous.
C'est vraiment compliqué cette histoire !

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