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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Passage en année incomplète ?

Passage en année incomplète ? il y a 10 mois 1 semaine #1

Bonjour,

Nous avions initialement signé un contrat en année complète avec notre AM en pensant laisser notre fille 3 mois chez elle avant de la mettre chez une autre AM plus proche de chez nous (en toute transparence avec les 2 AM).

Cette AM étant la nounou parfaite :P , nous avons finalement souhaité continuer avec elle :whistle:

Problème : J'ai 1 semaine de vacances ainsi que plusieurs jours en décalé

Quelles solutions avons-nous ?
- Rompre le contrat et en faire un nouveau en année incomplète ?
- Garder ce contrat et déclarer ces jours comme "non travaillés" par l'AM ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Dernière édition: par PRob.

Passage en année incomplète ? il y a 10 mois 1 semaine #2

PRob écrit: Bonjour,

Nous avions initialement signé un contrat en année complète avec notre AM en pensant laisser notre fille 3 mois chez elle avant de la mettre chez une autre AM plus proche de chez nous (en toute transparence avec les 2 AM).

Cette AM étant la nounou parfaite :P , nous avons finalement souhaité continuer avec elle :whistle:

Problème : J'ai 1 semaine de vacances ainsi que plusieurs jours en décalé

Quelles solutions avons-nous ?
- Rompre le contrat et en faire un nouveau en année incomplète ?
- Garder ce contrat et déclarer ces jours comme "non travaillés" par l'AM ?

Merci d'avance pour vos réponses.

bonjour
alors si vous avez 1 semaine de vacance en plus il vous faudra proposer un avenant pour passer a 46 semaines d'accueil donc en année incomplète, pour les jours en décalés il n'est pas prévu par la convention collective de les déduire donc ils seront payés et considérés comme travaillés
Ce message a reçu les remerciements de : PRob

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Passage en année incomplète ? il y a 10 mois 1 semaine #3

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Par rapport à votre phrase :
"pour les jours en décalés il n'est pas prévu par la convention collective de les déduire donc ils seront payés et considérés comme travaillés"

Ayant 10 jours de RTT (certains sont imposés par l'employeur) en plus de mes 5 semaines de congés, comment faire ?

Est-ce possible de passer en année incomplète de 45 semaines reparties de la sorte :
- 5 semaines de vacances en même temps que l'AM + 1 autre semaine à part
- 5 jours repartis dans l'année

A noter que tout ceci sera mentionné lors de l'avenant au contrat.

Merci d'avance pour votre réponse

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Passage en année incomplète ? il y a 10 mois 1 semaine #4

Si votre AM est d'accord vous faites un papier et notez que ces 5 jours par an seront retirés avec le calcul cour de cassation le mois considéré.

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Passage en année incomplète ? il y a 10 mois 1 semaine #5

cela fait donc 46 sem travaillées = 5 sem de congé en commun et 1 sem d'absence de l'enf

sur ces 46 sem travaillées si les 5 RTT sont pris en jours isolés cela donne 41 sem travaillées à XX heures + 5 sem à YYY heures /12

et il faut noter au contrat le délai de prévenance pour les jours de RTT idéalement au moins 1 mois à l'avance

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