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SUJET :

changement de nom sur le contrat il y a 2 ans 7 mois #1

Bonjour, j' ai signé un contrat avec un papa l' année dernière ( le nom de la maman ne figure pas sur le contrat), mais les parents se séparent et la maman souhaite continuer à me confier le petit. Devons- nous faire un nouveau contrat avec la maman et stopper le contrat avec le papa ?

Merci pour vos réponses, bonne journée, Corinne

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changement de nom sur le contrat il y a 2 ans 7 mois #2

Corinne27456 écrit: Bonjour, j' ai signé un contrat avec un papa l' année dernière ( le nom de la maman ne figure pas sur le contrat), mais les parents se séparent et la maman souhaite continuer à me confier le petit. Devons- nous faire un nouveau contrat avec la maman et stopper le contrat avec le papa ?

Merci pour vos réponses, bonne journée, Corinne


Bonjour tout dépend de qui va percevoir la cmg.

Si c'est le papa et qu'il continue également à vous confier son enfant, alors il faut faire un avenant mentionnant que la maman sera amenée une semaine sur deux (ou pas selon les modalités accordées par le JAF), à venir chercher son enfant.

Si c'est désormais la maman qui percoit ou va percevoir la cmg, il faut refaire un contrat au nom du nouvel employeur.

Tout dépend en fait de ce qui va être décidé...
Ce message a reçu les remerciements de : Corinne27456

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