Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
  • L'assmat n° 175 février - mars 2019

    175 février 2019

    > La nouvelle formation initiale des assistantes maternelles
    > Ce qui va changer avec Pajemploi+
Bienvenue, Invité
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : changement de nom sur le contrat

changement de nom sur le contrat il y a 1 an 1 mois #1

Bonjour, j' ai signé un contrat avec un papa l' année dernière ( le nom de la maman ne figure pas sur le contrat), mais les parents se séparent et la maman souhaite continuer à me confier le petit. Devons- nous faire un nouveau contrat avec la maman et stopper le contrat avec le papa ?

Merci pour vos réponses, bonne journée, Corinne

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

changement de nom sur le contrat il y a 1 an 1 mois #2

Corinne27456 écrit: Bonjour, j' ai signé un contrat avec un papa l' année dernière ( le nom de la maman ne figure pas sur le contrat), mais les parents se séparent et la maman souhaite continuer à me confier le petit. Devons- nous faire un nouveau contrat avec la maman et stopper le contrat avec le papa ?

Merci pour vos réponses, bonne journée, Corinne


Bonjour tout dépend de qui va percevoir la cmg.

Si c'est le papa et qu'il continue également à vous confier son enfant, alors il faut faire un avenant mentionnant que la maman sera amenée une semaine sur deux (ou pas selon les modalités accordées par le JAF), à venir chercher son enfant.

Si c'est désormais la maman qui percoit ou va percevoir la cmg, il faut refaire un contrat au nom du nouvel employeur.

Tout dépend en fait de ce qui va être décidé...
Ce message a reçu les remerciements de : Corinne27456

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1