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SUJET :

CALCULER LES INDEMNITES il y a 5 ans 10 mois #7

oui c est une fratrie, je n'ai pas d'autre enfant , il me semble que c est sur 46 Semaines, pour les congés nous avions convenu a la fin du contrat
pour l'une il y a 46 semaine et 24 h semaine pour l autre 16 semaine et 8h semaine
merci

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CALCULER LES INDEMNITES il y a 5 ans 10 mois #8

  • dacia
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en fait comme vous etes l'employeur (c'est mieux de le préciser) on vous demande si votre salarié a des enf à charge (moins de 15 ans) car si elle en a il faut rajouter 2j ouvrables par enf à charge à ses CP acquis dans la limite de 30j acquis
c'est une loi applicable à tous salarié qui n'a pas acquis 30j de CP

les CP se calculent obligatoirement chaque année au 31 mai ou lors de la rupture
donc peut etre qu'il était convenu dés la base que vos contrats se termineraient aussi vite mais sinon vous ne pouvez pas convenir de ne les payer qu'à la fin du contrat

pour les heures payées vosu allez devoir calculer la régul car le contrat a été conclu sur uen année incomplète docn toutes les heures travaillées n'ont surement pas été payé vu qu'il n'y a eu qu'1 sem d'absence depuis le début du contrat
vous faites nbre de sem travaillées depusi le début du contrat (donc pas la sem d'absence pk ce n'est pas une sem travaillée X nbre d'heures prévues au contrat par sem = nbre d'heures travaillées
et vous comparez au nbre d'heures payées par les mensu depuis le début des contrats

vous allez trouver des heures travaillées mais non payées, il faudra donc les lui payer et ensuite simplement vous pourrez faire la méthode des 10%
que vous comparerez au maintien de salaire qui est nbre de sem travaillées X 2,5j /4 (car on acquière 2,5j pour 4 sem travaillées) = nbre de jours ouvrables arrondi au sup + nbre de jours enf à charge si votre AM en a
ce nbre de jours ouvrables X nbre d'heures travaillées par sem /6j ouvrables X taux horaire donc 2 calcul pk 1 enf est accueilli 24h par sem et l'autre 8h
et le plus favorable est retenu pour le paiement

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