Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Calcul des CP avec un avenant à l baisse en cours d'année il y a 2 ans 3 mois #1

Bonjour je voudrais savoir si mon raisonnement pour le calcul de mes CP est correct pour 2 de mes contrats .
Pour T contrat année complete depuis 2014 avec un passage en contrat périscolaire depuis septembre 2017 (garde les mercredis et vacances scolaires ) . Est ce qu'il ya un calcul spécifique à faire du fait qu'il y ait 2 rythmes de travail sur l'année de référence, sachant que les 47 semaines ont été travaillées ?

Pour L début de contrat 15 octobre 2017 année incomplete travail 36 semaines d'école ,3 jours par semaine. Puis au 1 avril 2018 avenant pour passer à 2 jours de travail par semaine ,sachant que le contrat va se finir la première semaine de juillet et nous étant aperçu qu'il y avait déjà un régulation de plus de 100 euros au moment de l'avenant à la baisse (qui m'à déjà été payé )nous avons convenu de faire un avenant avec un calcul sur une année complete pour éviter une nouvelle régularisation importante en juillet. Comment dois je procéder pour le calcul des CP ,je n'y comprend plus grand chose.
Merci pour vos éclaircissements.

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Calcul des CP avec un avenant à l baisse en cours d'année il y a 2 ans 3 mois #2

Bonjour,

Pour le contrat en année complète, les congés seront payés en maintien de salaire au moment de la prise (vu l'ancienneté du contrat, les 30 jours ouvrables doivent être acquis). Quand vous prendrez le solde des congés acquis (en hiver 2018/2019), vous comparez la valeur des congés pris avec les 10 % des salaires. Si besoin, l'employeur devra régler la différence.

Pour l'autre contrat, déjà je n'aurais pas accepté un contrat à la baisse en avril. En effet, le calcul des congés en maintien se fera selon les données en vigueur au 31 mai (donc sur 2 jours), les congés seront donc forcément à la baisse. Ensuite, si en plus le contrat doit s'arrêter en juillet, raison de plus de refuser un avenant. De plus, il s'agissait d'un contrat sur 36 semaines, étalé sur 12 mois, donc il aurait été plus judicieux de rompre le contrat fin août, l'employeur aurait touché une aide caf en plus et pas de régularisation.

Maintenant pour ce 2ème contrat : il s'agissait d'une mensu année incomplète qui est passée en année complète en avril. Je suppose que vous n'avez pris aucun congé entre avril et mai ? Et pendant l'année incomplète, pas de paiement des congés par 10 % ou au moment de la prise ou lors de l'avenant ? Si non, au moment de la rupture du contrat il y aura les congés acquis entre octobre 2017 et mai 2018 + les congés acquis entre juin 2018 et la fin du contrat, si rien n'a été pris en temps.

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Calcul des CP avec un avenant à l baisse en cours d'année il y a 2 ans 3 mois #3

Merci Shania pour votre renseignements .pour le contrat numéro 1 je ne comprends pas ce que vous voulez dire pour les CP hiver 2018 2019 .

Pour le numéro 2 en fait c'est de ma faute si on peut dire j'ai accueilli cet enfant 3 jours par semaine jusqu'à fin mars puis ensuite j'avais un nouvel accueil de programme et je n'avais plus que 2 jours d'accueil disponible c'était un accord passé avec la maman. Pour le 2 je viens de faire le calcul il s'are que ce sont les 10%les plus avantageux.

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