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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Calcul des CP avec un avenant à l baisse en cours d'année

Calcul des CP avec un avenant à l baisse en cours d'année il y a 1 mois 3 semaines #1

Bonjour je voudrais savoir si mon raisonnement pour le calcul de mes CP est correct pour 2 de mes contrats .
Pour T contrat année complete depuis 2014 avec un passage en contrat périscolaire depuis septembre 2017 (garde les mercredis et vacances scolaires ) . Est ce qu'il ya un calcul spécifique à faire du fait qu'il y ait 2 rythmes de travail sur l'année de référence, sachant que les 47 semaines ont été travaillées ?

Pour L début de contrat 15 octobre 2017 année incomplete travail 36 semaines d'école ,3 jours par semaine. Puis au 1 avril 2018 avenant pour passer à 2 jours de travail par semaine ,sachant que le contrat va se finir la première semaine de juillet et nous étant aperçu qu'il y avait déjà un régulation de plus de 100 euros au moment de l'avenant à la baisse (qui m'à déjà été payé )nous avons convenu de faire un avenant avec un calcul sur une année complete pour éviter une nouvelle régularisation importante en juillet. Comment dois je procéder pour le calcul des CP ,je n'y comprend plus grand chose.
Merci pour vos éclaircissements.

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Calcul des CP avec un avenant à l baisse en cours d'année il y a 1 mois 3 semaines #2

Bonjour,

Pour le contrat en année complète, les congés seront payés en maintien de salaire au moment de la prise (vu l'ancienneté du contrat, les 30 jours ouvrables doivent être acquis). Quand vous prendrez le solde des congés acquis (en hiver 2018/2019), vous comparez la valeur des congés pris avec les 10 % des salaires. Si besoin, l'employeur devra régler la différence.

Pour l'autre contrat, déjà je n'aurais pas accepté un contrat à la baisse en avril. En effet, le calcul des congés en maintien se fera selon les données en vigueur au 31 mai (donc sur 2 jours), les congés seront donc forcément à la baisse. Ensuite, si en plus le contrat doit s'arrêter en juillet, raison de plus de refuser un avenant. De plus, il s'agissait d'un contrat sur 36 semaines, étalé sur 12 mois, donc il aurait été plus judicieux de rompre le contrat fin août, l'employeur aurait touché une aide caf en plus et pas de régularisation.

Maintenant pour ce 2ème contrat : il s'agissait d'une mensu année incomplète qui est passée en année complète en avril. Je suppose que vous n'avez pris aucun congé entre avril et mai ? Et pendant l'année incomplète, pas de paiement des congés par 10 % ou au moment de la prise ou lors de l'avenant ? Si non, au moment de la rupture du contrat il y aura les congés acquis entre octobre 2017 et mai 2018 + les congés acquis entre juin 2018 et la fin du contrat, si rien n'a été pris en temps.

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Calcul des CP avec un avenant à l baisse en cours d'année il y a 1 mois 3 semaines #3

Merci Shania pour votre renseignements .pour le contrat numéro 1 je ne comprends pas ce que vous voulez dire pour les CP hiver 2018 2019 .

Pour le numéro 2 en fait c'est de ma faute si on peut dire j'ai accueilli cet enfant 3 jours par semaine jusqu'à fin mars puis ensuite j'avais un nouvel accueil de programme et je n'avais plus que 2 jours d'accueil disponible c'était un accord passé avec la maman. Pour le 2 je viens de faire le calcul il s'are que ce sont les 10%les plus avantageux.

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