Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
Bienvenue, Invité
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : Autre contrat pour une famille contrat de date à date

Autre contrat pour une famille contrat de date à date il y a 1 an 4 mois #1

  • STEF2678
  • Portrait de STEF2678 Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 22
  • Remerciements reçus 1
Bonjour, j'ai déjà exposé mon problème précédemment mais je n'ai eu qu'une réponse et elle se confronte à celles du ram ou de Pajemploi...
Une de mes familles me propose d'accueillir un autre de ses enfants mais sur une période définie en juillet août pour pallier au centre aéré et aux absences des grands parents. D'après le ram, et en me documentant, je pense qu il a raison, ce n'est pas un CDD, la loi le prévoit que pour un remplacement. Donc il faut faire un CDI même pour un contrat de 5 semaines ? Comment calculer vous la mensualisation ? Sur 52 semaines type année complète donc pas de régul à calculer ou sur 5 semaines et donc régul en fin de période ? J'ai fait le calcul année complète, je perds quelques sous... à la fin de la période , cet employeur doit il me licencier ? Car le contrat de l'autre enfant sera toujours actif. Je suis complétée par pôle emploi, je leur ai posé la question. Pour eux il faut que je justifie les heures enfants 1 et enfant 2 correspondant au licenciement..mais avec paje il n'y a qu'un un bulletin de salaire par famille. J'ai peur que la fin de contrat induise pôle emploi en erreur comme souvent et après bonjour la galère....le ram m'a également proposé sous couvert que moi et mon employeur soyons ok, de juste faire un avenant au contrat du premier enfant, donc pas de rupture, juste une augmentation du salaire les mois concernés.... ça ne correspond pas au cadre, puisque normalement un contrat égal un enfant.... j'avoue être larguée... comptant sur vos lumières avisées.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Autre contrat pour une famille contrat de date à date il y a 1 an 4 mois #2

STEF2678 écrit: Bonjour, j'ai déjà exposé mon problème précédemment mais je n'ai eu qu'une réponse et elle se confronte à celles du ram ou de Pajemploi...
Une de mes familles me propose d'accueillir un autre de ses enfants mais sur une période définie en juillet août pour pallier au centre aéré et aux absences des grands parents. D'après le ram, et en me documentant, je pense qu il a raison, ce n'est pas un CDD, la loi le prévoit que pour un remplacement. Donc il faut faire un CDI même pour un contrat de 5 semaines ? Comment calculer vous la mensualisation ? Sur 52 semaines type année complète donc pas de régul à calculer ou sur 5 semaines et donc régul en fin de période ? J'ai fait le calcul année complète, je perds quelques sous... à la fin de la période , cet employeur doit il me licencier ? Car le contrat de l'autre enfant sera toujours actif. Je suis complétée par pôle emploi, je leur ai posé la question. Pour eux il faut que je justifie les heures enfants 1 et enfant 2 correspondant au licenciement..mais avec paje il n'y a qu'un un bulletin de salaire par famille. J'ai peur que la fin de contrat induise pôle emploi en erreur comme souvent et après bonjour la galère....le ram m'a également proposé sous couvert que moi et mon employeur soyons ok, de juste faire un avenant au contrat du premier enfant, donc pas de rupture, juste une augmentation du salaire les mois concernés.... ça ne correspond pas au cadre, puisque normalement un contrat égal un enfant.... j'avoue être larguée... comptant sur vos lumières avisées.



Bonjour, permettez moi de féliciter votre ram, puisque pour une fois, il ne dit pas de bêtises ! Effectivement, juste un avenant à votre contrat actuel, car vous n'avez qu'un seul employeur, et que juridiquement et légalement il ne peut y avoir qu'une seule relation contractuelle qui unit employeur et salarié. Vous ne serez donc pas non plus licenciée à la fin des semaines d'accueil puisque vous continuerez à être employeur par ce même employeur, vous aurez juste pour une courte période, une augmentation de salaire avec ce même employeur. La paje de toute façon n'éditera qu'un seul bulletin de salaire pour l'ensemble des heures travaillées, puisqu'il ne reconnait qu'un seul employeur... Hi hi.
Celà s'appelle unicité de l'employeur.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1