Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Congés Payés il y a 2 ans 3 mois #1

Bonjour,

J'aimerai avoir des informations précises sur le calcul des congés payés de mon assistante maternelle. Elle est mensualisée en année incomplète (36 semaines de garde par an).

Son contrat a débuté le 04/09/17 : 40 h par semaine (2 semaines)
Avenant 1 - 19/09/17 : 43 h / semaine (9 semaines)
Avenant 2 - 01/12/17 : 46,75 h / semaine (20 semaines)

Du 04/09/17 au 31/05/18, elle a travaillé 31 semaines.

donc :
31 / 4 x 2,5 = 19,37 --> 20 jours ouvrables
+ 2 jours congés enfant à charge (- 15 ans)
= 22 jours ouvrables de congés, soit 18,3 jours ouvrés puisqu'elle travaille 5 jours par semaine.

Sachant qu'il y a des semaines où elle a accueilli l'enfant moins que prévu (semaine d'adaptation, enfant gardé par moi,...) et des semaines où elle a effectué des heures en plus.

Pour calculer l'indemnité de congés payés à lui verser, j'aimerai savoir si je dois me baser sur le nombre d'heures réellement effectuées sur les 31 semaines (en négatif par mon choix ou en positif) ou le nombre d'heures prévues au contrat ou si je dois prendre en compte le nombre d'heures actuelles du contrat ?

Je suis perdue et ni le RAM ni Pajemploi n'ont su me répondre précisément...

Merci de votre aide !!

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Congés Payés il y a 2 ans 3 mois #2

  • dacia
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bonsoir
pour la méthode en maintien de salaire on se base sur le dernier avenant de 46,75h par sem
22j ouvrables acquis correspondent à 3 sem (18j) + les heures travaillées sur le lundi, mardi, mercredi et jeudi
pour les 3 sem complètes de CP acquises la majoration des heures au-delà de 45h est due donc cela donne 1,75h X 3sem soit 5,25h à majorer
car le maitien de salaire consiste à payer la meme somme que si le salarié avait travaillé au lieu d'etre en congé

à comparer aux 10% et à payer la somme la plus favorable
Ce message a reçu les remerciements de : Butterfly63

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