Bonjour,
J'aimerai avoir des informations précises sur le calcul des congés payés de mon assistante maternelle. Elle est mensualisée en année incomplète (36 semaines de garde par an).
Son contrat a débuté le 04/09/17 : 40 h par semaine (2 semaines)
Avenant 1 - 19/09/17 : 43 h / semaine (9 semaines)
Avenant 2 - 01/12/17 : 46,75 h / semaine (20 semaines)
Du 04/09/17 au 31/05/18, elle a travaillé 31 semaines.
donc :
31 / 4 x 2,5 = 19,37 --> 20 jours ouvrables
+ 2 jours congés enfant à charge (- 15 ans)
= 22 jours ouvrables de congés, soit 18,3 jours ouvrés puisqu'elle travaille 5 jours par semaine.
Sachant qu'il y a des semaines où elle a accueilli l'enfant moins que prévu (semaine d'adaptation, enfant gardé par moi,...) et des semaines où elle a effectué des heures en plus.
Pour calculer l'indemnité de congés payés à lui verser, j'aimerai savoir si je dois me baser sur le nombre d'heures réellement effectuées sur les 31 semaines (en négatif par mon choix ou en positif) ou le nombre d'heures prévues au contrat ou si je dois prendre en compte le nombre d'heures actuelles du contrat ?
Je suis perdue et ni le RAM ni Pajemploi n'ont su me répondre précisément...
Merci de votre aide !!