Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Congés Payés il y a 5 ans 10 mois #1

Bonjour,

J'aimerai avoir des informations précises sur le calcul des congés payés de mon assistante maternelle. Elle est mensualisée en année incomplète (36 semaines de garde par an).

Son contrat a débuté le 04/09/17 : 40 h par semaine (2 semaines)
Avenant 1 - 19/09/17 : 43 h / semaine (9 semaines)
Avenant 2 - 01/12/17 : 46,75 h / semaine (20 semaines)

Du 04/09/17 au 31/05/18, elle a travaillé 31 semaines.

donc :
31 / 4 x 2,5 = 19,37 --> 20 jours ouvrables
+ 2 jours congés enfant à charge (- 15 ans)
= 22 jours ouvrables de congés, soit 18,3 jours ouvrés puisqu'elle travaille 5 jours par semaine.

Sachant qu'il y a des semaines où elle a accueilli l'enfant moins que prévu (semaine d'adaptation, enfant gardé par moi,...) et des semaines où elle a effectué des heures en plus.

Pour calculer l'indemnité de congés payés à lui verser, j'aimerai savoir si je dois me baser sur le nombre d'heures réellement effectuées sur les 31 semaines (en négatif par mon choix ou en positif) ou le nombre d'heures prévues au contrat ou si je dois prendre en compte le nombre d'heures actuelles du contrat ?

Je suis perdue et ni le RAM ni Pajemploi n'ont su me répondre précisément...

Merci de votre aide !!

Connexion pour participer à la conversation.

Congés Payés il y a 5 ans 10 mois #2

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
bonsoir
pour la méthode en maintien de salaire on se base sur le dernier avenant de 46,75h par sem
22j ouvrables acquis correspondent à 3 sem (18j) + les heures travaillées sur le lundi, mardi, mercredi et jeudi
pour les 3 sem complètes de CP acquises la majoration des heures au-delà de 45h est due donc cela donne 1,75h X 3sem soit 5,25h à majorer
car le maitien de salaire consiste à payer la meme somme que si le salarié avait travaillé au lieu d'etre en congé

à comparer aux 10% et à payer la somme la plus favorable
Ce message a reçu les remerciements de : Butterfly63

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1