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SUJET :

Congés Payés il y a 2 ans 7 mois #1

Bonjour,

J'aimerai avoir des informations précises sur le calcul des congés payés de mon assistante maternelle. Elle est mensualisée en année incomplète (36 semaines de garde par an).

Son contrat a débuté le 04/09/17 : 40 h par semaine (2 semaines)
Avenant 1 - 19/09/17 : 43 h / semaine (9 semaines)
Avenant 2 - 01/12/17 : 46,75 h / semaine (20 semaines)

Du 04/09/17 au 31/05/18, elle a travaillé 31 semaines.

donc :
31 / 4 x 2,5 = 19,37 --> 20 jours ouvrables
+ 2 jours congés enfant à charge (- 15 ans)
= 22 jours ouvrables de congés, soit 18,3 jours ouvrés puisqu'elle travaille 5 jours par semaine.

Sachant qu'il y a des semaines où elle a accueilli l'enfant moins que prévu (semaine d'adaptation, enfant gardé par moi,...) et des semaines où elle a effectué des heures en plus.

Pour calculer l'indemnité de congés payés à lui verser, j'aimerai savoir si je dois me baser sur le nombre d'heures réellement effectuées sur les 31 semaines (en négatif par mon choix ou en positif) ou le nombre d'heures prévues au contrat ou si je dois prendre en compte le nombre d'heures actuelles du contrat ?

Je suis perdue et ni le RAM ni Pajemploi n'ont su me répondre précisément...

Merci de votre aide !!

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Congés Payés il y a 2 ans 7 mois #2

  • dacia
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bonsoir
pour la méthode en maintien de salaire on se base sur le dernier avenant de 46,75h par sem
22j ouvrables acquis correspondent à 3 sem (18j) + les heures travaillées sur le lundi, mardi, mercredi et jeudi
pour les 3 sem complètes de CP acquises la majoration des heures au-delà de 45h est due donc cela donne 1,75h X 3sem soit 5,25h à majorer
car le maitien de salaire consiste à payer la meme somme que si le salarié avait travaillé au lieu d'etre en congé

à comparer aux 10% et à payer la somme la plus favorable
Ce message a reçu les remerciements de : Butterfly63

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