Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

CP acquis N-1 à reporter ou pas en N il y a 2 ans 3 mois #1

Bonjour,

Je me pose des questions sur la façon de calculer le nombre de jours de congés acquis :

Je vais vous donner toutes les infos et la question qui se pose porte sur le report des 22 jours pour l'enfant Y.


Je garde 2 enfants.

enfant X : Contrat débuté le 18 septembre 2017

mensu : 3.64€ heure 46 semaines 42.5h /semaine

Donc, le nombre de semaines effectivement travaillées du 18 septembre 2017 au 31/05/2018 :33.5

donc le calcul : 33.5/4*2.5= 20.93 arrondis à 21 jours ouvrables

42.5 heures semaine/6x21=148.75 heures

prix à payer 3.64*148.75= 541.45€

Au 31/05/2019, je devrais bien ajouter à mes éventuelles 46 semaines de travail effectif, ces 21 jours


enfant y :

contrat commencé le 5-09-16

période du 5-09-16 au 31-05-17

Pour la période de sept 2016 à mai 2017, j'ai compté 35 semaines de travail

35/4*2.5= 21.87 jours arrondis à 22 jours ouvrables
25 h semaine /6*22=91.66 heures
3.60 tarif horaire x91.66= 330€ payés en juin 2017
Ce sont ces 22 jours qui seront à ajouter aux semaines travaillées en mai 2018

Pour juin 2017 à mai 2018

J'ai travaillé 46 semaines auxquelles il faut vraisemblablement ajouter les 22 jours de CP acquis et payés en mai 2017.

46 sem+ (22/6)= 49.66 semaines

49.66/4*2.5=31.03 arrondis à 30 jours ouvrables

27h/6*30=135 heures

3.69*135=498.15€

Merci si vous pouvez m'aider.

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CP acquis N-1 à reporter ou pas en N il y a 2 ans 3 mois #2

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Oui, c'est ça. Vous rajoutez bien les congés acquis de l'année n-1.

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CP acquis N-1 à reporter ou pas en N il y a 2 ans 3 mois #3

Merci. Quel est le texte qui le prévoit? Paje emploi me dit non,

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CP acquis N-1 à reporter ou pas en N il y a 2 ans 3 mois #4

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Pajemploi n'y connait rien et ça n'est pas leur rôle.

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CP acquis N-1 à reporter ou pas en N il y a 2 ans 3 mois #5

Ca me pose quand même un problème.
La RAM de ma ville me dit de ne pas les ajouter. Je ne trouve aucun texte prouvant le contraire.
Quelqu un aurait-il cette information?
Merci encore.

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CP acquis N-1 à reporter ou pas en N il y a 2 ans 3 mois #6

payol écrit: Ca me pose quand même un problème.
La RAM de ma ville me dit de ne pas les ajouter. Je ne trouve aucun texte prouvant le contraire.
Quelqu un aurait-il cette information?
Merci encore.


Bonjour,
Article 12 de la CCN paragraphe C
"Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;"
Donc les jours acquis de l'année précédente de référence sont pris en compte pour le le calcul de l'année suivante
Le RAM de chez vous n'a même pas lu la CCN .

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