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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : CP acquis N-1 à reporter ou pas en N

CP acquis N-1 à reporter ou pas en N il y a 6 mois 1 semaine #1

Bonjour,

Je me pose des questions sur la façon de calculer le nombre de jours de congés acquis :

Je vais vous donner toutes les infos et la question qui se pose porte sur le report des 22 jours pour l'enfant Y.


Je garde 2 enfants.

enfant X : Contrat débuté le 18 septembre 2017

mensu : 3.64€ heure 46 semaines 42.5h /semaine

Donc, le nombre de semaines effectivement travaillées du 18 septembre 2017 au 31/05/2018 :33.5

donc le calcul : 33.5/4*2.5= 20.93 arrondis à 21 jours ouvrables

42.5 heures semaine/6x21=148.75 heures

prix à payer 3.64*148.75= 541.45€

Au 31/05/2019, je devrais bien ajouter à mes éventuelles 46 semaines de travail effectif, ces 21 jours


enfant y :

contrat commencé le 5-09-16

période du 5-09-16 au 31-05-17

Pour la période de sept 2016 à mai 2017, j'ai compté 35 semaines de travail

35/4*2.5= 21.87 jours arrondis à 22 jours ouvrables
25 h semaine /6*22=91.66 heures
3.60 tarif horaire x91.66= 330€ payés en juin 2017
Ce sont ces 22 jours qui seront à ajouter aux semaines travaillées en mai 2018

Pour juin 2017 à mai 2018

J'ai travaillé 46 semaines auxquelles il faut vraisemblablement ajouter les 22 jours de CP acquis et payés en mai 2017.

46 sem+ (22/6)= 49.66 semaines

49.66/4*2.5=31.03 arrondis à 30 jours ouvrables

27h/6*30=135 heures

3.69*135=498.15€

Merci si vous pouvez m'aider.

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CP acquis N-1 à reporter ou pas en N il y a 6 mois 1 semaine #2

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Oui, c'est ça. Vous rajoutez bien les congés acquis de l'année n-1.

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CP acquis N-1 à reporter ou pas en N il y a 6 mois 1 semaine #3

Merci. Quel est le texte qui le prévoit? Paje emploi me dit non,

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CP acquis N-1 à reporter ou pas en N il y a 6 mois 1 semaine #4

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Pajemploi n'y connait rien et ça n'est pas leur rôle.

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CP acquis N-1 à reporter ou pas en N il y a 6 mois 1 semaine #5

Ca me pose quand même un problème.
La RAM de ma ville me dit de ne pas les ajouter. Je ne trouve aucun texte prouvant le contraire.
Quelqu un aurait-il cette information?
Merci encore.

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CP acquis N-1 à reporter ou pas en N il y a 6 mois 1 semaine #6

payol écrit: Ca me pose quand même un problème.
La RAM de ma ville me dit de ne pas les ajouter. Je ne trouve aucun texte prouvant le contraire.
Quelqu un aurait-il cette information?
Merci encore.


Bonjour,
Article 12 de la CCN paragraphe C
"Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;"
Donc les jours acquis de l'année précédente de référence sont pris en compte pour le le calcul de l'année suivante
Le RAM de chez vous n'a même pas lu la CCN .

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