Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
    > Les règles du contrat à durée déterminée
  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET :

CP et arrêt maladie il y a 2 ans 4 mois #1

Bonjour,

J'arrive à une fin de contrat en arrêt complète , contrat commencé le 1er février 2016 et je suis dans les calculs.
Au 31 mai 2018 j'aurai dû avoir acquis 30 jours de CP mais j'ai été arrêtée une partie du mois de février, une partie du mois de mars et une partie du mois d'avril.
Comment décompte-t'on les CP non pris afin de calculer les CP qu'il restera à l'employeur à me régler ?

Le contrat se terminera le 13 juillet 2018 et je n'aurai pas pris mes congés d'été donc il faut que les PE me règlent les congés dûs même si je dois en enlever pour cause d'arrêt maladie.

Même si j'ai fait le calcul de le cour de cassation pour déduire les congés tant que je ne les avais pas acquis et qu'il me reste des congés acquis à prendre du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 , (ou à me faire payer), j'ai comme l'impression que mes PE partent du principe qu'en année complète mis à part, l'indemnité que fin de contrat, ils ne me devraient plus rien vu que le contrat se termine avant mes CP.

Pouvez-vous m'aider pour le calcul de février, mars et avril, c'est à dire le calcul pour compter comment déduire les CP non acquis pour cause d'arrêt maladie, afin de les déduire, s'il vous plaît ?

Quel est le bon calcul ? Je sais qu'il faut compter 2,5 jours toutes les 4 semaines mais j'ai du mal à faire l'opération à savoir : est-ce qu'on fait 4 semaines / 2,5 jours = 0,625 jours à compter par semaine travaillée ???

Février : 8 jours travaillés dans le mois donc : 0,625 jours acquis pour 7 jours travaillés. Pour 8 jours quel est le calcul ?
Mars : 16 jours travaillés dans le mois.
Avril : 9 jours travaillés dans le mois.

Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ?

Merci d'avance et bon WE !

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Christine 50.

CP et arrêt maladie il y a 2 ans 4 mois #2

Bonjour Christine 50,
Non seulement, tu as acquis des congés payés durant l'année de référence mais ton employeur devra aussi te régler les congés acquis du 1<sup>er</sup> juin au 31 juillet à raison de 2.5 jours par mois. Comme tu n'as pas pris de congé, ton employeur doit te les payer. (Si tu as des enfants de moins de 15 ans, tu as droit en plus à 2 jours supplémentaires par enfant et par année de référence)
Je pense que tu dois faire le calcul comme en année incomplète... Pour trouver le nombre de jours de congés payés auquels tu as droit, tu dois comptabiliser le nombre de semaines travaillées entre le 1<sup>er</sup> juin 2017 et le 31 mai 2018, le diviser par 4 et le multiplier par 2.5. Tu obtiens le nombre de jours de CP acquis (arrondi à l'entier supérieur si nécessaire). Pour te simplifier ie calcul, je te conseille le lien suivant, tu peux imprimer le résultat : www.casamape.fr/outils/item/calcul-conge...yes-annee-incomplete . Cet outil te calcul tout, la règle du dixième, le maintien de salaire, le montant par jour ouvrable de CP... J'espère avoir été utile

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1