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    28 mars 2018

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    07 février 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Fin CDD calcul CP

Fin CDD calcul CP il y a 2 semaines 4 jours #1

Bonjour les filles,
Je vais finir un CDD pour remplacement AM, (1 Mars 2017- 6 Juillet 2017), les PE avaient fait une mensualisation (34,5h* 3,43*14 sem)/4, car je ne gardait pas son fils pendant les vacances scolaires. Pour le mois de Juillet je voulais être payé au Réel, mais comme la maman à donner les papiers au comptable de son mari je ne sais pas comment il va faire, il n'a jamais fait des calculs pour une assistante maternelle.
Pour les calculs des CP:
- Dans le contrat CDD de Pajemploi rubrique 14: dit que la rémunération des CP dus, s'effectue selon la règle du 1/10 -ème, dans la convention collective "Uniquement dans le cas d'un accueil occasionnel", pour moi je comprends que c'est seulement si payé au Réel? J'ai 2 enfants de moins de 15 ans, et dans mon cas ce sera plus intéressante pour moi le calcul du maintient du salaire. Comment il faut faire??
Les PE ne veut pas faire le maintien du salaire, car écrit dans le contrat 1/10 eme et ils n'ont jamais entendu parler des 2 jours pour enfant de - 15 ans.
- Deuxième question: une de semaine d'absence de l'enfant correspondait à une semaine de mes vacances, mais dans le calcul était déjà enlever parce que prévue contrat hors vacances scolaires, la maman a dit à son comptable que j'avait pris cette semaine de congé donc je pense qu'elle veut m'enlever cette semaine du calcul des CP dus, est-il légal?
Merci de vos réponses!

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Fin CDD calcul CP il y a 2 semaines 4 jours #2

ines75 écrit: Bonjour les filles,
Je vais finir un CDD pour remplacement AM, (1 Mars 2017- 6 Juillet 2017), les PE avaient fait une mensualisation (34,5h* 3,43*14 sem)/4, car je ne gardait pas son fils pendant les vacances scolaires. Pour le mois de Juillet je voulais être payé au Réel, mais comme la maman à donner les papiers au comptable de son mari je ne sais pas comment il va faire, il n'a jamais fait des calculs pour une assistante maternelle.
Pour les calculs des CP:
- Dans le contrat CDD de Pajemploi rubrique 14: dit que la rémunération des CP dus, s'effectue selon la règle du 1/10 -ème, dans la convention collective "Uniquement dans le cas d'un accueil occasionnel", pour moi je comprends que c'est seulement si payé au Réel? J'ai 2 enfants de moins de 15 ans, et dans mon cas ce sera plus intéressante pour moi le calcul du maintient du salaire. Comment il faut faire??
Les PE ne veut pas faire le maintien du salaire, car écrit dans le contrat 1/10 eme et ils n'ont jamais entendu parler des 2 jours pour enfant de - 15 ans.
- Deuxième question: une de semaine d'absence de l'enfant correspondait à une semaine de mes vacances, mais dans le calcul était déjà enlever parce que prévue contrat hors vacances scolaires, la maman a dit à son comptable que j'avait pris cette semaine de congé donc je pense qu'elle veut m'enlever cette semaine du calcul des CP dus, est-il légal?
Merci de vos réponses!


Bonjour,

pour un CDD du 1er mars au 6 juillet, il fallait calculer le nombre de d'hrs par semaine X nombre de semaine d'accueil et diviser par le nombre de mois d'accueil soit de mars à juillet 5 mois.

Pour l'indemnité compensatrice de congés payé elle est au moins égale à 10% des salaires perçus, Y compris la prime de précarité.

Au moins égale, signifie au minimum donc si le maintien de salaire est plus favorable c'est celui ci qui doit être retenue. Un salarié en CDD à les mêmes droit qu'un salarié en CDI.

Et effectivement les semaines d'absence programmées de l'enfant ne sont pas des congés PAYES, donc elle n'a pas à en tenir compte pour le paiement de votre indemnité compensatrice de congés payés et d'ailleurs vous n'avez pas été rémunérée pendant ces semaines.


www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2931

www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-...mnites-de-fin-de-cdd
Ce message a reçu les remerciements de : ines75

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Dernière édition: par biscotte.

Fin CDD calcul CP il y a 2 semaines 3 jours #3

Merci de votre réponse!
J'avais une autre question. Le mois de juillet si les PE font au Réel, il y avait un jour de cette semaine ou l'enfant est parti avant, il doit payer la journée complète comme était prévue au contrat ou seulement pour les heures qui a été chez moi ce jour la?
J'attends voir les calculs ce soir ou demain.
Merci encore!

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Fin CDD calcul CP il y a 2 semaines 3 jours #4

ines75 écrit: Merci de votre réponse!
J'avais une autre question. Le mois de juillet si les PE font au Réel, il y avait un jour de cette semaine ou l'enfant est parti avant, il doit payer la journée complète comme était prévue au contrat ou seulement pour les heures qui a été chez moi ce jour la?
J'attends voir les calculs ce soir ou demain.
Merci encore!


toutes les hrs prévues doivent être payées,cette absence ou ce départ plus tôt n'est pas de votre fait.

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