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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Solde de tout compte aide aux calcules

Solde de tout compte aide aux calcules il y a 4 mois 5 jours #1

Bonjour. Pouvez vous m'aider pour le calcul du solde de tout compte ? Mes calcules et ma déclaration son complément différent de celui de mon assistante maternelle.

Détail du contrat :
Démarrage le 16/11/2016
Avenant du nombre de semaine de travail de 45 semaine au lieu de 42. Date d effet 01 janvier 2017.

Année incomplet
Semaines programmées : 45

Nombre d’heure d’accueil par semaine : 47h (en réalité = 1 semaine à 43.5h et 1 semaine à 49.5h)

Salaire horaire net : 3€ jusqu’au l’augmentation générale puis 3.02€

Congés assistante maternelle :

- 05/08/2017 au 27/08/2017
- 23/12/2017 au 02/01/2018
- 28/04/2018 au 06/05/2018

Semaines déduites au contrat :

- 10/02/2018 au 18/02/2018
- 05/05/2018 au 13/05/2018

Lettre de licenciement envoyée le 06-06-2018 – reçu le 07-06-2018.
Préavis du 07/06/2018 au 06/07/2018

Dernier jour de garde de l’enfant le 04/06/2018.

Mes calcules pour la periode du 1er juillet au 6 inclus :
- CP de juin 2018 au 06/07/2018 soit 4 CP pour 122.51 €brut==》 l'assistante trouve : 147.18 €

- semaine du 2 au 7 juillet : 193.55€ brut soit 49.5hx3.91€ ==》 l'assistante trouve 119.15€brut
- indemnité rupture. Je trouve 100.40€ elle 98.27 euros.
- regul moi je trouve 0 car je commence le calcul à date d'anniversaire du contrat soir non 2017 et elle elle commence a janvier 2018 (date de l'avenant?) Donc trouve 156.81€brut

Au total moi je trouve 344.43€ et elle 424.81€

Vous en pensez quoi ?
Comment je fais pour modifier le bulletin de salaire de juillet sur paje emploi ?
Et dois-je renvoyer l'attestation pole emploi ?

Merci de votre aide
Elodie

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Solde de tout compte aide aux calcules il y a 4 mois 5 jours #2

Hello37300 écrit: Bonjour. Pouvez vous m'aider pour le calcul du solde de tout compte ? Mes calcules et ma déclaration son complément différent de celui de mon assistante maternelle.

Détail du contrat :
Démarrage le 16/11/2016
Avenant du nombre de semaine de travail de 45 semaine au lieu de 42. Date d effet 01 janvier 2017.

Année incomplet
Semaines programmées : 45

Nombre d’heure d’accueil par semaine : 47h (en réalité = 1 semaine à 43.5h et 1 semaine à 49.5h)


Bonjour, bon déjà, mensu mal faite, car s'il y avait bien deux amplitudes horaires, il fallait distinguer les deux semaines différentes.
L'une avait obligatoirement 4.50h d'heures majorées.

Et l'autre non.

Salaire horaire net : 3€ jusqu’au l’augmentation générale puis 3.02€

Congés assistante maternelle :

- 05/08/2017 au 27/08/2017
- 23/12/2017 au 02/01/2018
- 28/04/2018 au 06/05/2018

Semaines déduites au contrat :

- 10/02/2018 au 18/02/2018
- 05/05/2018 au 13/05/2018

Lettre de licenciement envoyée le 06-06-2018 – reçu le 07-06-2018.
Préavis du 07/06/2018 au 06/07/2018

Dernier jour de garde de l’enfant le 04/06/2018.

Mes calcules pour la periode du 1<sup>er</sup> juillet au 6 inclus :
- CP de juin 2018 au 06/07/2018 soit 4 CP pour 122.51 €brut==》 l'assistante trouve : 147.18 €



- semaine du 2 au 7 juillet : 193.55€ brut soit 49.5hx3.91€ ==》 l'assistante trouve 119.15€brut
- indemnité rupture. Je trouve 100.40€ elle 98.27 euros.
- regul moi je trouve 0 car je commence le calcul à date d'anniversaire du contrat soir non 2017 et elle elle commence a janvier 2018 (date de l'avenant?) Donc trouve 156.81€brut

La régularisation doit se faire, un, au moment de l'avenant, et deux, à la rupture du contrat.
L'avez vous fait à ce moment là.

Dans tous vos calculs, je ne vois pas la majoration des heures supplémentaires ?

Car dans les périodes de congés payés, il faut aussi penser à la majoration des heures complémentaires.

Au total moi je trouve 344.43€ et elle 424.81€

Vous en pensez quoi ?
Comment je fais pour modifier le bulletin de salaire de juillet sur paje emploi ?
Et dois-je renvoyer l'attestation pole emploi ?

Merci de votre aide
Elodie

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Solde de tout compte aide aux calcules il y a 4 mois 3 jours #3

le contrat fait 2115 heures par an du 16/11/2016 au 15/11/2017

Il faut compter les heures au delà des 45h/semaine en majorée (généralement 10% ou 25% suivant l'accord sur contrat)
72H majorées du 16/11/2016 au 31/05/2017
BASE NET : 528,75 + 2,88 (Heures majorées si c'est à 10%)
SOIT BASE NET SANS LES CP : 531,63€

===========CALCUL DES CP============
Methode 1 10% du salaire année précédente :
7,5 x 528,75 = BASE CP N-1 = 3987,22
CP année N-1 : 398,72 19 JOURS ACQUIS soit 20,99€/jour de congé (1 semaine =6 jours)

BASE NET A PARTIR DU 1 JUIN 2017 : 531,63 + 33,23 (payé par 1/12 par mois)
BASE CALCUL CP POUR JUIN2017 à DEC2017: BASE 531,63 + 56.49 (10% salaire + 10% des CP payés l'années d'avant)
BASE CALCUL CP POUR JANV2018 : BASE 535,18€ + 56,49

Méthode 2 maintien de salaire :

2115 heures par an x 3 euros + 4,5h * 28 semaines * 0,3€ (majoration à 10%)= 6382,80€
6382,80/270jours par an = 23,64€ par jour de congé en 2017, 23,80€ par jour de congé en 2018 (avec l'augmentation du revenu NET du 1er janvier)

4CP = 95,19 NET soit environ 122€ BRUT <<<<VOTRE CALCUL EST LE BON>>>>>


Pour les semaines déduites, vous pouvez prendre le montant jour de 2018 de 23,80€
Vous pouvez déduire soit la semaine complète (1semaine = 6jours), soit en nombre de jour travaillé si celui ci est plus interressant pour la salariée.

Pour l'indemnité de rupture, pas compliqué, total des salaires versés (avec les CP) / 120

Pour la regul, je vois pas trop le problème qui se pose, (je comprends pas la question)

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