SUJET : Paiement congés payés vérification ?

Bonjour,

Au moment du paiement de l'ICP faut-il s'assurer que les 2 parties ont bien pris le quota prévu de congés ?

Dans notre cas : contrat en année incomplète sur 42 semaines.
Faut-il s'assurer que nous "parents employeur" avons bien gardé par nos propres moyens notre enfant pendant 10 semaines ?
Si oui y a t-il un calcul à faire pour déduire ou ajouter au un montant au moment du paiement de l'ICP ?

dedette972 écrit: Bonjour,

Au moment du paiement de l'ICP faut-il s'assurer que les 2 parties ont bien pris le quota prévu de congés ?

Dans notre cas : contrat en année incomplète sur 42 semaines.
Faut-il s'assurer que nous "parents employeur" avons bien gardé par nos propres moyens notre enfant pendant 10 semaines ?
Si oui y a t-il un calcul à faire pour déduire ou ajouter au un montant au moment du paiement de l'ICP ?

Bonjour, oui, il s'agit de la régularisation de salaire. Vous avez un simulateur dans la rubrique outil du site....

Ok donc cette régularisation doit obligatoirement se faire au moment du paiement de l'ICP ou pas ?

dedette972 écrit: Ok donc cette régularisation doit obligatoirement se faire au moment du paiement de l'ICP ou pas ?

La régularisation est la comparaison entre les heures payées par la mensualisation et les heures réellement faites.
Elle est à faire à la date anniversaire du contrat, lors d'un avenant ou à la rupture.

Donc si toutes les semaines de non accueil programmées n'ont pas été prises, il y a régularisation...
Mais c'est autre chose que l'Iccp.

Ç'est à calculer en plus et avant l'iccp, car le montant est à prendre en compte dans la méthode des 10%.