dedette972 écrit: Ok donc cette régularisation doit obligatoirement se faire au moment du paiement de l'ICP ou pas ?
La régularisation est la comparaison entre les heures payées par la mensualisation et les heures réellement faites.
Elle est à faire à la date anniversaire du contrat, lors d'un avenant ou à la rupture.
Donc si toutes les semaines de non accueil programmées n'ont pas été prises, il y a régularisation...
Mais c'est autre chose que l'Iccp.
Ç'est à calculer en plus et avant l'iccp, car le montant est à prendre en compte dans la méthode des 10%.