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SUJET :

Paiement congés payés vérification ? il y a 6 ans 10 mois #1

Bonjour,

Au moment du paiement de l'ICP faut-il s'assurer que les 2 parties ont bien pris le quota prévu de congés ?

Dans notre cas : contrat en année incomplète sur 42 semaines.
Faut-il s'assurer que nous "parents employeur" avons bien gardé par nos propres moyens notre enfant pendant 10 semaines ?
Si oui y a t-il un calcul à faire pour déduire ou ajouter au un montant au moment du paiement de l'ICP ?

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Paiement congés payés vérification ? il y a 6 ans 10 mois #2

dedette972 écrit: Bonjour,

Au moment du paiement de l'ICP faut-il s'assurer que les 2 parties ont bien pris le quota prévu de congés ?

Dans notre cas : contrat en année incomplète sur 42 semaines.
Faut-il s'assurer que nous "parents employeur" avons bien gardé par nos propres moyens notre enfant pendant 10 semaines ?
Si oui y a t-il un calcul à faire pour déduire ou ajouter au un montant au moment du paiement de l'ICP ?



Bonjour, oui, il s'agit de la régularisation de salaire. Vous avez un simulateur dans la rubrique outil du site....

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Paiement congés payés vérification ? il y a 6 ans 10 mois #3

Ok donc cette régularisation doit obligatoirement se faire au moment du paiement de l'ICP ou pas ?

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Paiement congés payés vérification ? il y a 6 ans 10 mois #4

dedette972 écrit: Ok donc cette régularisation doit obligatoirement se faire au moment du paiement de l'ICP ou pas ?


La régularisation est la comparaison entre les heures payées par la mensualisation et les heures réellement faites.
Elle est à faire à la date anniversaire du contrat, lors d'un avenant ou à la rupture.

Donc si toutes les semaines de non accueil programmées n'ont pas été prises, il y a régularisation...
Mais c'est autre chose que l'Iccp.

Ç'est à calculer en plus et avant l'iccp, car le montant est à prendre en compte dans la méthode des 10%.

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