Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    19 mars 2019

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • Calcul de la paie : les absences

    06 mars 2019

    En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : Besoin d’aide sur le calcul de CP sur année incomplète/année complète

Besoin d’aide sur le calcul de CP sur année incomplète/année complète il y a 6 mois 2 semaines #1

Bonjour,
J’ai besoin de conseil concernant le calcul des cp sur les années incomplètes.
J’ai signé un contrat avec une assistante maternelle le 17/04/2017 pour une durée de 51 semaines. (je ne me souviens plus pourquoi on à calculé 51 semaines)
Au 31/08 elle aura pris ses cinq semaines de congés, est-ce que je dois lui régler quelque chose ou bien est ce compris dans la mensualisation ?
Aujourd’hui elle à toujours en garde mon enfant et ce jusqu’au 31/08/19 avant sa rentrée à l’école maternelle.
Est-ce qu’il faut resigner un nouveau contrat et devons-nous basculer en année complète ?
Comment basculer d’un contrat à 80 % vers un contrat à 100% ?

Quelles sont les modifications à faire ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Besoin d’aide sur le calcul de CP sur année incomplète/année complète il y a 6 mois 2 semaines #2

Impossible d'avoir une mensu sur 51 semaines !

Soit elle travaillé 47 semaines dans l'année et prend 5 semaines de congés en même temps que vous, et la mensu est calculée sur 52 semaines (congés compris), c'est une mensualisation année complète.

Soit elle travaille moins de 47 semaines et là sa mensualisation est en année incomplète calculée uniquement sur les semaines prévues d'accueil. Les congés seront payés en plus du salaire quand acquis.

Si vous avez fait 46 semaines d'accueil + 5 semaines de congés, ce n'est pas conforme à la CCN.

S'il y a des modifications (heures, jours, semaines d'accueil...) il faut proposer un avenant.

Quand vous dire qu'elle a pris ses 5 semaines, c'est que vous n'avez jamais calculés si les congés étaient acquis ou non ? Il faudrait tout recalculer dans les règles si vous voulez tout remettre à plat.
Ce message a reçu les remerciements de : celinepapillon

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Besoin d’aide sur le calcul de CP sur année incomplète/année complète il y a 6 mois 2 semaines #3

Bonjour, comment puis je corriger ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Besoin d’aide sur le calcul de CP sur année incomplète/année complète il y a 6 mois 2 semaines #4

Faudrait refaire tous les calculs avec la bonne mensu + les congés et comparer avec ce qu'elle a perçu.

C'est bien une mensu sur 46 semaines ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Besoin d’aide sur le calcul de CP sur année incomplète/année complète il y a 5 mois 2 semaines #5

La mensualisation s'est fait sur 51 semaines car mon AM prend 6 semaines de congés par an.
le calcul que l'on a pris est le suivant :
36 heures * 3.90 taux horaire * 51 semaines / 12 mois =596.70 salaire mensuel
Son contrat a commencé le 17/04/17, combien de CP a t elle cotisé sur ce mois ci ?

A partir du 1er novembre 2018, on doit faire un avenant car les heures de garde vont être modifiés.
Comment puis je corriger la situation et savoir combien je lui dois en indemnités ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Besoin d’aide sur le calcul de CP sur année incomplète/année complète il y a 5 mois 2 semaines #6

Quand on a plus de 5 semaines de vacances

On les enlèvent de la mensualisation pour ne comptabilisé que les semaines travaillées

Donc pour vous 52 - 6 =46 semaines

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1