Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Besoin d’aide sur le calcul de CP sur année incomplète/année complète il y a 2 ans 3 semaines #1

Bonjour,
J’ai besoin de conseil concernant le calcul des cp sur les années incomplètes.
J’ai signé un contrat avec une assistante maternelle le 17/04/2017 pour une durée de 51 semaines. (je ne me souviens plus pourquoi on à calculé 51 semaines)
Au 31/08 elle aura pris ses cinq semaines de congés, est-ce que je dois lui régler quelque chose ou bien est ce compris dans la mensualisation ?
Aujourd’hui elle à toujours en garde mon enfant et ce jusqu’au 31/08/19 avant sa rentrée à l’école maternelle.
Est-ce qu’il faut resigner un nouveau contrat et devons-nous basculer en année complète ?
Comment basculer d’un contrat à 80 % vers un contrat à 100% ?

Quelles sont les modifications à faire ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

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Besoin d’aide sur le calcul de CP sur année incomplète/année complète il y a 2 ans 3 semaines #2

Impossible d'avoir une mensu sur 51 semaines !

Soit elle travaillé 47 semaines dans l'année et prend 5 semaines de congés en même temps que vous, et la mensu est calculée sur 52 semaines (congés compris), c'est une mensualisation année complète.

Soit elle travaille moins de 47 semaines et là sa mensualisation est en année incomplète calculée uniquement sur les semaines prévues d'accueil. Les congés seront payés en plus du salaire quand acquis.

Si vous avez fait 46 semaines d'accueil + 5 semaines de congés, ce n'est pas conforme à la CCN.

S'il y a des modifications (heures, jours, semaines d'accueil...) il faut proposer un avenant.

Quand vous dire qu'elle a pris ses 5 semaines, c'est que vous n'avez jamais calculés si les congés étaient acquis ou non ? Il faudrait tout recalculer dans les règles si vous voulez tout remettre à plat.
Ce message a reçu les remerciements de : celinepapillon

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Besoin d’aide sur le calcul de CP sur année incomplète/année complète il y a 2 ans 3 semaines #3

Bonjour, comment puis je corriger ?

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Besoin d’aide sur le calcul de CP sur année incomplète/année complète il y a 2 ans 3 semaines #4

Faudrait refaire tous les calculs avec la bonne mensu + les congés et comparer avec ce qu'elle a perçu.

C'est bien une mensu sur 46 semaines ?

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Besoin d’aide sur le calcul de CP sur année incomplète/année complète il y a 1 an 11 mois #5

La mensualisation s'est fait sur 51 semaines car mon AM prend 6 semaines de congés par an.
le calcul que l'on a pris est le suivant :
36 heures * 3.90 taux horaire * 51 semaines / 12 mois =596.70 salaire mensuel
Son contrat a commencé le 17/04/17, combien de CP a t elle cotisé sur ce mois ci ?

A partir du 1er novembre 2018, on doit faire un avenant car les heures de garde vont être modifiés.
Comment puis je corriger la situation et savoir combien je lui dois en indemnités ?

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Besoin d’aide sur le calcul de CP sur année incomplète/année complète il y a 1 an 11 mois #6

Quand on a plus de 5 semaines de vacances

On les enlèvent de la mensualisation pour ne comptabilisé que les semaines travaillées

Donc pour vous 52 - 6 =46 semaines

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