SUJET :

Bonjour,
J’ai besoin de conseil concernant le calcul des cp sur les années incomplètes.
J’ai signé un contrat avec une assistante maternelle le 17/04/2017 pour une durée de 51 semaines. (je ne me souviens plus pourquoi on à calculé 51 semaines)
Au 31/08 elle aura pris ses cinq semaines de congés, est-ce que je dois lui régler quelque chose ou bien est ce compris dans la mensualisation ?
Aujourd’hui elle à toujours en garde mon enfant et ce jusqu’au 31/08/19 avant sa rentrée à l’école maternelle.
Est-ce qu’il faut resigner un nouveau contrat et devons-nous basculer en année complète ?
Comment basculer d’un contrat à 80 % vers un contrat à 100% ?

Quelles sont les modifications à faire ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Impossible d'avoir une mensu sur 51 semaines !

Soit elle travaillé 47 semaines dans l'année et prend 5 semaines de congés en même temps que vous, et la mensu est calculée sur 52 semaines (congés compris), c'est une mensualisation année complète.

Soit elle travaille moins de 47 semaines et là sa mensualisation est en année incomplète calculée uniquement sur les semaines prévues d'accueil. Les congés seront payés en plus du salaire quand acquis.

Si vous avez fait 46 semaines d'accueil + 5 semaines de congés, ce n'est pas conforme à la CCN.

S'il y a des modifications (heures, jours, semaines d'accueil...) il faut proposer un avenant.

Quand vous dire qu'elle a pris ses 5 semaines, c'est que vous n'avez jamais calculés si les congés étaient acquis ou non ? Il faudrait tout recalculer dans les règles si vous voulez tout remettre à plat.

Bonjour, comment puis je corriger ?

Faudrait refaire tous les calculs avec la bonne mensu + les congés et comparer avec ce qu'elle a perçu.

C'est bien une mensu sur 46 semaines ?

La mensualisation s'est fait sur 51 semaines car mon AM prend 6 semaines de congés par an.
le calcul que l'on a pris est le suivant :
36 heures * 3.90 taux horaire * 51 semaines / 12 mois =596.70 salaire mensuel
Son contrat a commencé le 17/04/17, combien de CP a t elle cotisé sur ce mois ci ?

A partir du 1^er novembre 2018, on doit faire un avenant car les heures de garde vont être modifiés.
Comment puis je corriger la situation et savoir combien je lui dois en indemnités ?

Quand on a plus de 5 semaines de vacances

On les enlèvent de la mensualisation pour ne comptabilisé que les semaines travaillées

Donc pour vous 52 - 6 =46 semaines