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  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
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    Hors-série Paie et impôt avril 2019

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    176 avril 2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : pas declarer

pas declarer il y a 11 mois 4 semaines #1

Bonsoir ,
Début Mai j'ai commencé un contrat , pour une enfant 2 après midi par semaine
Le papa devait faire le nécessaire pour me déclarer , je viens d’appeler pajemploi , il n'a rien faire .
Je voudrai savoir comment je peux faire car je souhaite arrêter le contrat ?
Merci

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pas declarer il y a 11 mois 4 semaines #2

Bonsoir.
Le contrat de travail est signé j'espère...
Vous pouvez joindre la direccte de votre secteur et je pense qu'ils vous indiqueront la marche à suivre ou s'en occuperont.
Les pe sont trop riches pour ne pas vous déclarer et renoncer aux aides de la caf ?!

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pas declarer il y a 11 mois 4 semaines #3

Dauphin écrit: Les pe sont trop riches pour ne pas vous déclarer et renoncer aux aides de la caf ?!


Pas forcément, si l'enfant a plus de 6 ans ou si la maman est en congé parental, ils n'ont pas le droit à la PAJE et doivent donc payer les cotisations.

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pas declarer il y a 11 mois 4 semaines #4

Bonjour,

Vous pouvez lui envoyer un courrier avec A.R. pour lui dire que sous 8 à 10 jours s'il ne vous a pas déclarée, vous serez dans l'obligation d'aller aux prud'hommes pour travail non déclaré, souvent ça bouge.... mais pas toujours! Si vous souhaitez arrêter le contrat, vous pouvez rajouter sur le courrier que du fait de la non déclaration vous souhaitez rompre le contrat aux torts de l'employeur. Cela permet ensuite de requalifier la démission en licenciement ( ça peut toujours être utile pour pôle emploi...) de plus à savoir, si le contrat est rompu et que la déclaration n'est pas faite, vous êtes en droit de réclamer 6 mois de salaire..... voir sur le site pajemploi.
Bon courage....

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