SUJET :

Effectivement, ça ne change rien à ma disponibilité puisque je suis mensualiseé sur la base de 49h.
Mais mon questionnement est sur la déclaration?
Voir les détails sur mon post précédent.
Comment déclarer les 16 heures majorées qui elles sont prévues donc mensualisees et déclarer l'heure supplémentaire majorée qui elle n'était pas prévue au contrat?

Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous car après avoir donné plus de précisions et reformuler ma question je n'ai eu aucune réponse concernant la déclaration des heures majorées, a savoir :
D'une part :
16 heures majorées (pour le mois de sept ) mais qui sont incluses ds la mensu donc incluses dans les heures normales à déclarer tous les mois
Et d'autre part :
1 heure sup. donc majorée mais celle-ci n'est pas prévue au contrat.
Comment les parents doivent-ils déclarer ces heures?
Merci

caline12 écrit: Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous car après avoir donné plus de précisions et reformuler ma question je n'ai eu aucune réponse concernant la déclaration des heures majorées, a savoir :
D'une part :
16 heures majorées (pour le mois de sept ) mais qui sont incluses ds la mensu donc incluses dans les heures normales à déclarer tous les mois
Et d'autre part :
1 heure sup. donc majorée mais celle-ci n'est pas prévue au contrat.
Comment les parents doivent-ils déclarer ces heures?
Merci

Bonjour,
Lors de la déclaration l'employeur doit saisir le montant total du salaire (salaire mensualisé +montant des 4h majorées +rémunération de 1 heure supplémentaire)
Exemple: 400€ + (16h x 3 € x25%) + (1h x 3€ x 1,25)= 400 + 12 +3,75 =415,75€
dans la case « Nombre d’heures complémentaires et majorées » : noté 17h
dans la case « Nombre de jours d’activité » : elle ne change pas
Dans la case « Salaire net total » :415,75€

Bonjour vero79 et merci.
Pour la déclaration du salaire ok.
Pour les jours à déclarer ok.
Pour la déclaration des heures ok (49h×43sem/12=176 h à déclarer tous les mois)
Mon souci et ce qui me questionne encore c'est au sujet de ces fameuses heures majorées car au-delà de 45h mais qui font partie et sont prévues ds mon contrat puisque la mensualisation est faite sur 49h.
Donc, si je vous suis les 16h majorées prévues au contrat et donc mensualisees se retrouvent et ds la case heures normales et aussi ds la case heures complementaires et majorées , c'est bien cela?
Pour l'heure sup non prévue au contrat je comprends qu'elle doit être notée dans la case prévue à cet effet.
Caline12

Votre mensualisation porte sur 176h payer au taux normal, car votre disponibilité est de 49h par semaine il faut bien indiquer à PAJEMPLOI qu'il y a des heures majorées à rémunérer en plus. D'ailleurs ce ne sera pas toujours 16h par mois cela pourra varier en fonction des absences justifiés ou jours fériés. Pour remplir sa déclaration l'employeur doit procéder comme sur la capture en pièce jointe.
Entrer le taux horaire normal
Le nombre d'heures majorées
Et le salaire net total comme indiqué dans la réponse précédente.
PAJEMPLOI n'est pas un logiciel de paie, l'employeur doit se "taper" tous les calculs et remplir les cases adéquates

Super, merci beaucoup Vero79, c'est maintenant plus clair.
Bonne fin de journée
Caline12