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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Déclaration des heures majorées pajemploi il y a 1 an 11 mois #1

Bonjour.
Pouvez-vous me dire comment déclarer les heures supplémentaires et les heures majorées?
Voici les données du contrat :
Mensualisation :
49h×43×3.79/12
Nbre d'heures à déclarer 49×43/12=175.58=176 h.
Les heures réalisées à partir de 46h sont majorées . Faut-il les déclarer en plus sur la déclaration sachant qu'elles sont comprises ds le calcul de la mensualisation donc déjà comprises ds les heures mensuelles puisque ce ne sont pas des heures supplémentaires.
Par contre si je fais des heures supplémentaires (au-delà de 49h) là ok il faut les déclarer ds la case heures majorées.
Mon gros doute ce sont ces heures majorées mais pas supplémentaires puisque déjà inclus ds la mensualisation.
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer.
Par avancé je vous en remercie.

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Déclaration des heures majorées pajemploi il y a 1 an 11 mois #2

caline12 écrit: Bonjour.
Pouvez-vous me dire comment déclarer les heures supplémentaires et les heures majorées?
Voici les données du contrat :
Mensualisation :
49h×43×3.79/12
Nbre d'heures à déclarer 49×43/12=175.58=176 h.
Les heures réalisées à partir de 46h sont majorées . Faut-il les déclarer en plus sur la déclaration sachant qu'elles sont comprises ds le calcul de la mensualisation donc déjà comprises ds les heures mensuelles puisque ce ne sont pas des heures supplémentaires.
Par contre si je fais des heures supplémentaires (au-delà de 49h) là ok il faut les déclarer ds la case heures majorées.
Mon gros doute ce sont ces heures majorées mais pas supplémentaires puisque déjà inclus ds la mensualisation.
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer.
Par avancé je vous en remercie.


Bonjour,

Les heures supplémentaires sont des heures majorées au delà de 45hrs,par semaine.

Avez vous intégrés la majoration dans le calcul de la mensualisation ?

Parce que dans votre calcul, je ne la voie pas.

Si vous l'aviez intégré, il y aurait un taux horaire différent.

Par exemple :

49hrs X 43 semaines X 3.79 (taux horaire non majoré)/12 mois
La majoration :
4hrs x 43 sem x 0.3.79/12 mois (majoration de 10% par exemple)

autre calcul possible

45hrs x 43 sem x 3.79/12
*
4hrs spp x 43 sem x 4.169/12

pour la déclaration il y a 45 hrs x 43 semaines 161.25 + 14.33 d'hrs supp majorées

et le pe doit indiquer le taux horaire normal (non majoré)

le taux des hrs spp est de 25% en général mais pas en dessous de 10%.

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Déclaration des heures majorées pajemploi il y a 1 an 11 mois #3

On peut aussi ne pas intégrer la majoration dans la mensu et l'ajouter tous les mois en fonction des heures travailllées (ou qui auraient dû être travaillées) au-delà des 45 h.

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Déclaration des heures majorées pajemploi il y a 1 an 11 mois #4

Shania écrit: On peut aussi ne pas intégrer la majoration dans la mensu et l'ajouter tous les mois en fonction des heures travailllées (ou qui auraient dû être travaillées) au-delà des 45 h.


oui c'est vrai. Mais la disponibilité de l'assmat est engagée donc perso l'intègre à la mensualisation en le mentionnant sur le contrat.
L'indemnité de cp, elle, tient compte,obligatoirement, de la majoration.

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Déclaration des heures majorées pajemploi il y a 1 an 11 mois #5

Merci beaucoup pour vos réponses.
J'ai vraiment un souci de compréhension et de comment les parents doivent déclarer les heures sup.?

Nous n'avons pas inclu la majoration ds la mensu.
Donc je reprends :
49h×43×3.79/12
La majoration n'est dû que si je fais réellement plus de 45h. (25%).
Pour exemple, je prends ce mois de sept.où il y a eu 4 semaines entières. J'ai donc 4h sup.majorees/sem donc au total 16h supplémentaires majorées ce qui donne :
16h×0.9475=15.16 euros que j'ai rajouté à ma mensualisation.
J'ai fait 1 heure supplémentaire (donc celle-ci non incluse dans mes heures mensuelles puisque exceptionnelle)
Ce qui donne 1h supplémentaire majoree a 4.74 euros .
Mon salaire de ce mois de sept. est donc :
Mensu+15.16+4.74..
Alors ma question et c'est là que j'ai besoin d'aide:
Comment déclarer et d'un côté les 16 heures majorées incluses dans les 49h. et d'un autre côté l'heure sup.majorée qui elle n'est pas prévue.
Pour moi, la logique serait de ne pas déclarer les 16h majorees car elles font déjà partie des heures normales mais par contre declarer 1h ds la case heures sup. majorée.
Qu'en pensez-vous?

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Déclaration des heures majorées pajemploi il y a 1 an 11 mois #6

biscotte écrit:

Shania écrit: On peut aussi ne pas intégrer la majoration dans la mensu et l'ajouter tous les mois en fonction des heures travailllées (ou qui auraient dû être travaillées) au-delà des 45 h.


oui c'est vrai. Mais la disponibilité de l'assmat est engagée donc perso l'intègre à la mensualisation en le mentionnant sur le contrat.
L'indemnité de cp, elle, tient compte,obligatoirement, de la majoration.


Ça ne change rien à la disponibilité de l'AM qui est bien prévue pour 49 h hebdo (dans ce cas).

Oui la majoration est due aussi pendant les congés acquis pour les semaines complètes.

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