SUJET :

Bonjour,

J'ai 2 enfants, mon aîné gardé par une assistante maternelle depuis 2 ans et mon cadet que l'assistante maternelle va garder à partir de la fin du mois.
Si j'ai bien compris le fonctionnement des contrats, je dois faire un nouveau contrat pour mon cadet tout en sachant que ce contrat sera considéré d'un point de vue légal comme un avenant au premier contrat.

Je suis actuellement en année incomplète avec 2 périodes. Je ne connais l'alternance des périodes qu'en mai.
Pour mon aîné, le contrat avait démarré en juin donc c'était facile pour la mensualisation.
Pour mon cadet, je peine un peu sur la mensualisation étant donné que je ne connais les périodes que jusqu'à mai 2019. Pour faire une année complète il me manque le planning de juin à octobre.

Du coup comment puis-je faire ?
- Je calcul son salaire mensuel sur les 7 mois que je connais ?
- Ou je fais des suppositions sur les mois manquants et il faudra faire des régularisations à un moment quelconque ?

Cordialement,

Bonjour,

Un enfant en garde = 1 contrat de travail

Le salaire doit se faire obligatoirement sur 12 mois et à chaque date anniversaire du contrat il faut contrôler le nombre de semaines travaillés puis faire une régularisation.

Si vous savez que vous avez 2 semaines de congés en plus que votre assistante maternelle vous lui faites un contrat sur 45 semaines.
Il vous faut lui dire par la suite les semaines concernées à l'avance.

J'espère avoir répondu à vos questions

Merci d'avoir pris le temps de répondre.
Je sais que la convention collective des assistantes maternelles stipule qu'il faut faire un contrat par enfant. Cependant la loi dit qu'un employeur ne doit avoir qu'un contrat avec son employée. Donc bien que l'on signe un papier sur lequel il est indiqué contrat, ceci n'est en fait qu'un avenant au contrat signé avec l'aîné (c'est grâce à ça d'ailleurs qu'il n'y a pas de période d'essais et que les CP acquis pour l'aîné sont valables pour le cadet).

Ma problématique n'est pas le nombre de semaines, mais la périodicité. J'ai besoin de faire garder mes enfants certaines semaines 34h, d'autres semaines 44h. Et pour la période de juin 2019 à octobre 2019 je ne connais pas encore combien de semaines de chaque je vais avoir.

De votre réponse je comprends qu'il va me falloir faire des suppositions de juin à octobre. Peut-être partir qu'avec des semaines de 34h et faire un avenant en juin prochain ?

___Flo___ écrit: Merci d'avoir pris le temps de répondre.
Je sais que la convention collective des assistantes maternelles stipule qu'il faut faire un contrat par enfant. Cependant la loi dit qu'un employeur ne doit avoir qu'un contrat avec son employée. Donc bien que l'on signe un papier sur lequel il est indiqué contrat, ceci n'est en fait qu'un avenant au contrat signé avec l'aîné (c'est grâce à ça d'ailleurs qu'il n'y a pas de période d'essais et que les CP acquis pour l'aîné sont valables pour le cadet).



Bonjour, voilà vous avez tout compris, la législation prévoit bien uniquement un contrat de travail PAR EMPLOYEUR, la ccn indique un contrat par enfant, mais on ne sait pas, sans doute le flou concernant les fratries qui n'à pas été envisagé du point de vue légal.

Un avenant au contrat légalemen suffit donc.

Donc oui ancienneté acquise, pas de période d'éssai, acquis des cp, en terme de jours ouvrables et donc également d'argent...


Ma problématique n'est pas le nombre de semaines, mais la périodicité. J'ai besoin de faire garder mes enfants certaines semaines 34h, d'autres semaines 44h. Et pour la période de juin 2019 à octobre 2019 je ne connais pas encore combien de semaines de chaque je vais avoir.

De votre réponse je comprends qu'il va me falloir faire des suppositions de juin à octobre. Peut-être partir qu'avec des semaines de 34h et faire un avenant en juin prochain ?

Je pense également que c'est plus juste, il suffira de faire une régularisation de salaire avant l'avenant.

Bonne journée.