SUJET :

Bonjour,

Je viens de remplir ma première déclaration de salaire et j'ai reçu un courrier m'indiquant que le plafond journalier est dépassé. Je pense avoir fait une erreur au niveau des congés payés.
Voici la situation:
Notre enfant est gardé 3 jours par semaines pour une durée de 9h30 (soit 28h30 par semaine) sur 36 semaines. Le taux horaire net a été défini à 3.8€.
Donc en mensualisant, j'arrive à une salaire net de 28.5x3.8x36):12 = 324.9€

Le problème arrive au moment où il faut payer les congés. Je crois que ma première erreur a été de les payer tout de suite, je ne devrais les payer qu'à partir de juin 2019. Est-ce bien cela?
A ce moment, comment devrais-je le calculer? L'assistante maternelle souhaite qu'on lui règle en 12ème tous les mois.
Je ne comprends pas comment calculer le nombre de jours acquis et comment remplir la déclaration.

Je vous remercie de votre aide.

Bonjour

Effectivement les cp n'ont pas à être payés dès le début du contrat.
La methode donnée n'existe pas.

Reportez vous à la ccn pur comprendre comment calculer les cp une fois acquis et quelles sont les modalités de paiement.

Là le calcul n'est pas bon,

Il ne faut pas confondre calculs de la rémunération et paiement de celle ci.

Merci, mais je ne comprends pas votre réponse.
Quel calcul n'est pas bon?
Le seul calcul que j'ai indiqué est celui de la mensualisation du salaire défini dans le contrat. Est-ce de ce calcul que vous parlez? Ce n'est pas ce que j'aurais du payer ce mois-ci (hors indémnités)?

Milie68 écrit: Bonjour,


Voici la situation:
Notre enfant est gardé 3 jours par semaines pour une durée de 9h30 (soit 28h30 par semaine) sur 36 semaines. Le taux horaire net a été défini à 3.8€.
Donc en mensualisant, j'arrive à une salaire net de 28.5x3.8x36):12 = 324.9€

Le problème arrive au moment où il faut payer les congés. Je crois que ma première erreur a été de les payer tout de suite, je ne devrais les payer qu'à partir de juin 2019. Est-ce bien cela?
A ce moment, comment devrais-je le calculer? L'assistante maternelle souhaite qu'on lui règle en 12ème tous les mois.
Je ne comprends pas comment calculer le nombre de jours acquis et comment remplir la déclaration.

Je vous remercie de votre aide.

3 jours travaillés par sem x 36 sem/12 = 9 jours d'activité à déclarer tous les mois.
324,90/9 = 36,10 €

Le plafond est de 38,59 € net (ça devrait un peu augmenter en octobre du fait de la baisse de cotisation)

Donc vous êtes encore dans les clous.

Pour les congés, il ne faut pas les payer des le 1^er mois mais attendre la fin de l'année de référence pour les calculer (donc fin mai 2019) et les payer soit en une fois en juin, soit en une fois au moment du congé principal, soit en plusieurs fois au moment de la prise des congés (au prorata), soit par 12e.

Le paiement par 12e n'est pas recommandé : ça consiste à diviser le montant des congés acquis fin mai 2019 par 12 et payer ce 12e tous les mois de juin 2019 à mai 2020. Mais quand vous rompra le contrat, par exemple en décembre 2020, il faudra payer le salaire de décembre, le 12e de décembre, les 5/12e qui auraient été payés de janvier à mai 2021 (ce sont toujours les congés acquis fin mai 2020), les congés en cours de juin 2020 à décembre 2020, la régularisation éventuelle (puisque la mensu reconduite en septembre 2020 est interrompue avant 12 mois), l'indemnité de rupture et les indemnités de nourriture et d'entretien, donc un gros montant !

Quand les congés sont payés en plus de la mensu (au moment convenu dans le contrat), il faut indiquer à Pajemploi à combien de jours de congés cela correspond (case prévue à cet effet). Pajemploi divisera le salaire payé par le nombre de jours d'activité et le nombre de jours de congés payés en plus. Donc ça devrait passer encore une fois. Bien évidemment si vous oubliez de remplir la case "nbre de jours de congés payés au cours du mois" Pajemploi ne peut pas deviner et divisera le montant par les seuls jours d'activité : cela dépasse donc forcément. Il faut aussi convertir le montant des congés en heures (salaire des congés/tarif horaire) que vous rajoutez aux heures mensualisées. Attention, les congés ne sont pas forcément pris le mois où ils sont payés (ex : congés payés en une fois en juin donc déclarés en juin mais pris en août où aucun congé ne sera payé et déclaré puisque seule la mensu est payée). Il y a une ligne sur le BS Pajemploi où les dates de congés peuvent (devraient) être notés à la main avec signatures.

Le paiement des congés par 10 % n'est pas prévu par la CCN.

Votre contrat indique quoi pour le paiement des congés ? Si c'est par 12e c'est bien seulement à partir de juin qu'il faut payer ces congés.

Au fait si vous êtes du haut-Rhin, le plafond caf est de 37,85 €.

Milie68 écrit: Merci, mais je ne comprends pas votre réponse.
Quel calcul n'est pas bon?
Le seul calcul que j'ai indiqué est celui de la mensualisation du salaire défini dans le contrat. Est-ce de ce calcul que vous parlez? Ce n'est pas ce que j'aurais du payer ce mois-ci (hors indémnités)?

Re, bonjour, excusez moi j'ai mal formulé.

Le calcul pour la mensualisation est juste, c'est le calcul des cp par 1/12eme dont vous parliez qui n'est pas bon.

1/12me est un moyen de paiement mais pas de calcul. Et comme le dit Shania c'est à éviter, c'est une solution qui semble simple, mais qu'il au finial ne l'est pas (je parle là du paiement de cp acquis).

2 méthodes pour le calcul des congés payés :

Soit 10% des salaires bruts perçus durant la période de référence, y compris la rémunération acquise l'année précédente ( c'est pourquoi il n'est pas possible de rémunérer dès le début du contrat, car à ce moment les 10% ne reposent sur aucune base).

Et le maintien de salaire : ce que votre am aurait perçu si elle travaillait au lieu d'être en congés.

Donc là, il faut attendre de connaître le nbre de cp ouvrables acquis à la fin de la période de référence.

En année incomplète on compte 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées et assimilées.

Bonne journée.