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SUJET :

Congés payés et agrément il y a 2 ans 2 mois #1

Bonjour,

Je suis PE et je viens vers vous car j'ai deux petits soucis....
Le premier, mon ass mat m'avait prévenu que son agrément touché à sa fin en novembre... Sauf que je viens de voir que tant qu'elle n'a pas son renouvellement, la CMG m'est bloquée.;. J'ai déjà versé mon salaire entier à l'ancienne Ass Mat qui avait démissionné en prenant bien soin de ne pas prendre deux semaines de congés le mois dernier... J'avoue que là financièrement ça ne suivra pas... Comment de temps ça met ce renouvellement?

Et le second pour être sûre, elle part en congés le 28 octobre pour une semaine. Notre contrat a commencé le 1<sup>er</sup> Octobre. On est bien d'accord que je dois déduire des heures par le calcule de la cour de cassation. On est à 41h par semaine année compléte. Elle est à 3,80€ de l'heure.

En vous remerciant pour vos retours...


Cordialement.

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Congés payés et agrément il y a 2 ans 2 mois #2

Bonjour,

votre AM vous a montré son agrément? Elle n'a pas encore reçu son nouvel agrément? Elle a bien fait son renouvellement et eu la visite de sa puéricultrice?
Une fois qu'elle aura son attestation de renouvellement il suffit qu'elle en fasse parvenir une copie à la PAJE et tout rentrera dans l'ordre.

Tant qu'elle est agréée vous avez le droit au CMG, donc pour le salaire d'octobre pas de souci.
En année complète on déduit effectivement les congés non acquis.

Si par hasard elle n'était pas renouvelée vous êtes obligée de la licencier sans préavis pour défaut d'agrément.

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Congés payés et agrément il y a 2 ans 2 mois #3

Bonjour !

Merci pour votre retour !

Elle m'a montré sa demande de renouvellement bien reçu par l'organisme s'occupant du dossier le 28 août 2018.
La dame de la Pmi doit passer le 5 novembre. J'espère qu'ils feront vite pour donner l'agrément....
J'ai l'impression d'être la seule PE à m'inquiéter.


D'accord je serais donc remboursée ce mois ci... Oufff au moins ça...

pour la. Calcul de la. Cour de cassation j'arrive à un montant de 68euros que je viens d'effectuer sur le site Casamape. Puis je m'y fier pour faire la déclaration à Pajemploi ?

En vous remerciant pour votre retour.

Cordialement

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