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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Prise de conges payes en année incomplete il y a 1 an 10 mois #1

Bonjour,

Je vous écris car j'ai un soucis avec mon assistante maternelle, nous avons établi un contrat en année incomplète depuis plus d'un an. Nous avons 7 semaines d'absence à planifier au contrat. La première année j'ai eu déjà beaucoup de mal à poser ces 7 semaines car j'attendais qu'elle me donne ses semaines de congés pour poser ces semaines d'absence (j'utilise le logiciel TopAssmat ) mais elle me disait qu'elle ne voulait poser des congés que quand elle partait en vacances donc elle n'a pas pris la totalité de ses 5 semaines et j'ai eu beau insister en lui disant qu'elle ne pouvait pas cumuler d'une année sur l'autre les CP non pris, rien à faire. Là elle me dit que techniquement comme elle n'a pas tout pris je lui dois encore des CP...Jusqu'à maintenant je lui réglais 10% chaque mois puis en mai je payais la différence si les autres méthodes de calculs de CP étaient plus favorables.
Ca c'est le premier soucis, le second c'est que elle souhaite prendre des jours de congés par ci par là, mais moi sur TopAssmat je ne peux poser que des semaines d'absence, sinon c'est considéré comme des congés sans solde, je les avais contacté, ils m'avait répondu que en année incomplète on ne posait que des semaines complètes, et aux renseignements téléphoniques des droits du travail on m'a affirmé la même chose.
Cependant on a affirmé l'inverse à mon assistante maternelle (notamment le ram) donc déjà je ne sais plus qui croire, et surtout comment déclarer ses CP quand elle ne les prend qu'un par un.

Je suis complètement perdue, j'espère qu'il y aura quelqu'un pour m'éclairer .

Merci beaucoup

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Prise de conges payes en année incomplete il y a 1 an 10 mois #2

  • dacia
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BONJOUR
vous lui montrez tout simplement le contrat signé où vous avez déduit 7 sem
dans ces 7 sem il y en a 5 où ce sont ces congés (et non payés car les congés ne sont payés qu'à hauteur de ceux acquis)
si ce n'est déjà fait vous lui amenez la convention collective qu'elle soit informée de ces droits et devoirs et lui rappelez que les dates de prise de congé doivent etre données par écrit en mars dernier délai pour l'année
mais cela ne vous pose pbme qu'à vous? elle n'a pas d'autres employeurs?car je ne vois pas bien comment elle peut signer des contrats année complète ou incomplète sans donner par avance ses dates de congé

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Prise de conges payes en année incomplete il y a 1 an 10 mois #3

Saori34 écrit: Bonjour,

Je vous écris car j'ai un soucis avec mon assistante maternelle, nous avons établi un contrat en année incomplète depuis plus d'un an. Nous avons 7 semaines d'absence à planifier au contrat. La première année j'ai eu déjà beaucoup de mal à poser ces 7 semaines car j'attendais qu'elle me donne ses semaines de congés pour poser ces semaines d'absence (j'utilise le logiciel TopAssmat ) mais elle me disait qu'elle ne voulait poser des congés que quand elle partait en vacances donc elle n'a pas pris la totalité de ses 5 semaines

bonjour
mais du coup a t'elle travaillé 45 semaines ou plus?

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Prise de conges payes en année incomplete il y a 1 an 10 mois #4

kikine :
Elle a travaillé uniquement 45 semaines car j'ai posé les dernieres semaines d'absence au dernier moment ne pouvant faire autrement (mais je n'avais pas encore trouvé de travail à ce moment là ).

dacia:
Elle a d'autres parents employeurs mais apparemment ça ne leur pose pas de pb. Apparemment je serai la seule à être je cite : "compliquée".

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Dernière édition: par Saori34.

Prise de conges payes en année incomplete il y a 1 an 10 mois #5

Ayant plusieurs employeurs, c'est elle qui choisit ses dates si tous les employeurs n'arrivent pas à s'accorder pour qu'elle ait 5 semaines sans aucun enfant.

Mais :

- elle devait vous donner les dates de congés convenus avec ses autres employeurs au moment de la signature du contrat (ces congés s'imposaient à vous puisque elle ne peut changer les dates déjà convenues sans l'accord de tous ses employeurs.

- elle doit prendre 5 semaines, entre le début du contrat et la date anniversaire, peu importe que les congés soient acquis ou non. Seuls les congés acquis sont payés en plus de la mensu année incomplète.

- elle doit donner les dates des congés au 1er mars au plus tard (pour les congés pas encore fixes)

- elle doit bel et bien poser des congés par semaines complètes, dont 12 jours d'affilée obligatoirement entre mai et octobre.

- les congés perlés, ne sont possible que si tous les employeurs sont ok : elle ne peut pas l'imposer si l'un est contre.

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Dernière édition: par Shania.

Prise de conges payes en année incomplete il y a 1 an 10 mois #6

Je vous remercie tous pour avoir pris le temps de me répondre. Je sais d'avance que cela se passera mal si j'insiste pour quelle prenne des semaines complètes donc comme je ne peux pas du tout me permettre de me retrouver sans assistante maternelle en ce moment je vais faire en fonction de ce quelle veut et faire ce que lui a dit une responsable du ram aujourd'hui : attendre que ses congés mis bout à bout fassent une semaine et déclarer à ce moment là une semaine d'absence... Je ne trouve pas ça très légal mais elle me signera un papier comme quoi on fait comme ça. Je ne vois pas d'autres solutions sans aller au clash.

Merci à vous en tout cas.

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