SUJET :

du 1^er Juin 2017 au 31 Mai 2018 : 22 jours acquis et 14 pris en décembre , avril et MAi
Du 1^er Juin 2018 au 31 Mai 2019 : 12 jours en acquisition et 17 jours de pris en Aout.
Avait'elle le droit a des fractionnement?

louly écrit: Attendez j'ai du mal a comprendre. Vous me parler d'aout mais avant ça elle a pris 5 jours pour noel + 7 jours en avril + 2 jours en Mai et les dernieres 17 jours en Aout car elle les a pris par anticipation du coup.
Jsui perdu

vous n'avez pas compris le principe des jours de fractionnement.
Les jours de fractionnement se détermine chaque année au 1 novembre pour les jours acquis de l'année de référence N-1.
Soit pout le 1 er novembre 2018 les jours acquis entre le juin 2017 et mai 2018. Les autre n'entre pas en ligne de compte car il concerne l'année de référence précédente 216-2017.
Donc pour 2017-2018 elle acquis 22 jours.
Elle doit impérativement avoir pris au moins 2 semaines consécutives en période estivale. Elle en a pris 3 soit 18 jours ouvrable moins le 15 août soit 17 jours ouvrables reste donc 5 jours ouvrables
La loi dit que il faut minimum q'il reste 6 jours pour pouvoir prétendre à 2 jours de fractionnement.
Si il reste entre 3 et 5 jours 1 seul jour de fractionnement et en-dessous de 3 jours pas de jours supplémentaires.
Donc elle doit vous rembourser le jours pris indûment ou vous lui décompté un jour sur les droit acquis restant
Le texte de loi ici www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cid...4&dateTexte=20080501

Oui.
J'ai un gros problème de compréhension. Ce qui me bloque c'est que du coup les CP sont pris par anticipation et la c'est la cata!

Elle doit impérativement avoir pris au moins 2 semaines consécutives en période estivale. Elle en a pris 3 soit 18 jours ouvrable moins le 15 août soit 17 jours ouvrables reste donc 5 jours ouvrables

Alors certe elle a pris 3 semaine en Aout mais de 2018 pas en 2017!
Attention car notre contrat a commencé en Octobre 2017!
Avant ces vacances estival elle a pris noel, avril et Mai donc des jours ont été pris.

louly écrit: Elle doit impérativement avoir pris au moins 2 semaines consécutives en période estivale. Elle en a pris 3 soit 18 jours ouvrable moins le 15 août soit 17 jours ouvrables reste donc 5 jours ouvrables

Alors certe elle a pris 3 semaine en Aout mais de 2018 pas en 2017! NON vous n'avez pas compris le principe des CP
Attention car notre contrat a commencé en Octobre 2017! OUI donc 22 jours acquis au 1 juin 2018 est pas avant
Avant ces vacances estival elle a pris noel, avril et Mai donc des jours ont été pris.

Ce sont des congés payés ou des semaines déduites de la mensualisation car si vous êtes en année complète ou en année incomplète c'est pas pareil

Pour faire simple
Les dates de congés payés (5 semaines) doivent être défini au contrat comme le prévoit la convention.
En année complète les jours peuvent être posé par anticipation, sauf que la loi n'autorise pas de prendre plus de jours que acquis au moment de la pose. C'est pour çà qu'il est fortement recommander si on ne maîtrise pas bien les CP d'attendre la détermination au 1^er juin de la totalité des jours acquis pour l'année.
En année incomplète il n'y a pas le choix l'anticipation n'est pas possible.
Donc pour revenir à nos moutons.
entre le octobre 2017 et mai 2018 22 jours acquis qui ne peuvent être posé que sur juin 2018 et mai 2019.
La détermination des jours de fractionnement se fait obligatoire chaque année au 1^er novembre sur 15 jours acquis minimum pour 1 jour supplémentaire et sur 18 jours minimum pour 2 jours de fractionnement avec obligatoirement 2 semaines consécutive en période dite estivale. A savoir que les jour de fractionnement doivent être pris impérativement hors de la période estival c'est à dire entre le 1^er novembre et le 1 mai