Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Contrat en année complète mais en réel c'est une année incomplète! il y a 5 ans 4 mois #1

Bonsoir,

je vous explique donc mon sacré cas!
J'ai signer un contrat en année complète alors que je n'est jamais de vacances en même temp que la nounou.
Elle m'avait dit qu'elle ne faisait pas de contrat en année incomplète (jeune maman je faisait confiance et pensait que c'était banale et normal car elle m'a annoncé que c'était pour se fixer un certain salaire. sur le moment je n'est absolument pas compris les conséquence!)
bref j'ai accepté le deal mais aujourd'hui problème!
La nounou a été en arrêt de travail puis une prolongation qui n'est pas encore à bout. Elle m'a appeler pour annoncé qu'elle ne voulait pas reprendre l'activité et pour lui faire tout les papier. Je me suis donc renseigner la par contre car petite sensation de m'être fait entubé avec cette histoire d'année complète.
Alors on me dit par le RAM que si je lui fait tout les papier c'est une rupture de contrat et que je lui doit un mois de préavis. hahaha!
On me dit également d'attendre la fin de l'arrêt puis de savoir ce qu'il en est et essayer de trouver un accord car c'est elle qui veut cesser l'activité. On m'explique alors de devoir compter les CP!
Alors la qu'elle CATA! Je suis sencé compter que les semaines travailler certe? Et les semaines ou elle était en vacances? Et mes semaines ou j'étais en vacances et que je lui mettais pas ma fille?

Connexion pour participer à la conversation.

Contrat en année complète mais en réel c'est une année incomplète! il y a 5 ans 4 mois #2

Bonjour,

même si une année incomplète correspondait à vos besoins, vous proposer une année complète n'était pas pour autant une arnaque.

Comme tout salarié nous acceptons un contrat en de plusieurs critères et notamment du salaire.

Face à un "petit" contrat il y a plusieurs solutions qui ont chacune des avantages et des inconvénients mais en tout cas permettent au PE d'avoir un mode d'accueil :

- proposer une année complète à un tarif horaire "classique" surtout si les PE ne savent pas exactement quand ils prendront leurs congés. Cela permet aux PE aussi de confier ponctuellement leur enfant lors de certains de leurs congés pour aller à des RDV, faire des travaux, une sortie en amoureux...

- proposer une année incomplète à un tarif horaire "plus élevé" mais attention les dates des absences de l'enfant en dehors des congés de l'AM doivent être légalement données bien à l'avance, idéalement à la signature du contrat, de façon à permettre à la salariée de compléter ce contrat à temps partiel par un autre. Attention dans ce cas là il n'y a pas forcément d'accueil possible en dehors des semaines prévues au contrat (si par exemple le PE change de travail, n'a pas ses congés comme prévu...) et si ces heures sont acceptées par l'AM elle vont se faire à ce tarif "plus élevé".

Au final il n'y a pas forcément un écart entre le salaire versé à l'AM dans les deux cas de plus l'année complète évite les régularisations de salaire en fin de contrat et le paiement des CP dissocié de leur prise ce qui est souvent plus simple à comprendre par les PE car cela correspond à leur propre contrat de travail.

Il y a sans doute eu un manque d'explications d'où votre sentiment de vous être fait avoir.

Pour le calcul des CP on tient compte de toutes les semaines qui ont été rémunérées donc cela inclus les congés acquis de l'année précédente qui ont été pris, les absences de l'enfant n'ayant pas donné lieu à retenue sur salaire.

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par NoounouC.
  • Page :
  • 1