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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
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    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Prise de congés parents et heures travaillées il y a 1 an 9 mois #1

Bonjour à tous,
Je souhaiterai des renseignements concernant la prise de congés des parents et les heures travaillées dans le mois. J'accueille actuellement un enfant, 120h au mois, avec des journées d'accueil variables (ex :parfois 27h, et d'autre 39h semaine). Pour le contrat nous avons donc établi 120h divisé par 4 pour avoir le nbre d'heures à la semaine (30h). Pour la période de noël les parents prennent une semaine de congé, ce que je souhaiterai savoir c'est comment calcule t-on mes horaires travaillées? car si je déduis 1 semaine de congé (-30h), je devrais faire 90h d'accueil pour les 3 semaines restantes, hors la maman m'a pratiquement mis les 120h pour ces 3 semaines. Ce n'est pas la 1ère fois, qu'un parent me met les horaires normalement étalés sur le mois, sur 3 semaines quand il y a prise de congé. Leurs horaires de leur semaine de congé est donc ajoutés sur les semaines restantes. Est ce normal ou y aura t-il des heures complémentaires??. Merci de vos réponses

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Prise de congés parents et heures travaillées il y a 1 an 9 mois #2

Bonjour,

Déjà votre calcul est faux : un mois ne fait pas toujours 4 semaines !

Si je comprends bien, l'accueil est variable, mais avez-vous un nombre maximum de jours dans la semaine ? Un nombre d'heures par jour ? Ou tout est variable ? Sur combien de semaines ?

Le mieux serait de convenir d'un nombre d'heures minimum par semaine (pas trop faible quand même) et rajouter des heures complémentaires si dépassé.

Si les parents ne savent même pas sur combien de semaines l'accueil se fera (par ex 2 parents travaillant sur planning et il peut y avoir des semaines sans accueil du tout, tout dépend comment ça tombe) et que vous avez des parents récalcitrant à payer des heures qu'ils n'ont pas besoin, essayez de trouver une moyenne : ex 120 h x 12 = 1440 h annuelles avec mettons 2 semaines de congés en plus pour les parents, donc sur 45 semaines : 1440/45 = 32 h hebdo de moyenne pour la mensu que vous divisez par le nombre max de jours potentiels d'accueil hebdo, par exemple 5 : 32/5 = 6,4 h moyenne par jour.

Pour les heures complémentaires, discutez avec l'employeur :

- soit vous convenez que tout ce qui dépassera 32 h hebdo sera payé en plus
- soit vous comptez au mois
- soit vous faites le point tous les 3 ou 6 mois pour vérifier qu'il n'y aura pas trop d'heures à régulariser pour la date anniversaire (si vous dépassez 1440 h annuelles il faudra payer les heures en plus).

Les 6,4 h de moyenne journalières, vous les comptez pour la valeur d'un férié, d'une absence à déduire ou pour le calcul des congés en maintien. Ne pas oublier de faire une clause pour les fériés, sinon aucun férié ne vous sera jamais payé et le parent vous reportera les heures sur les autres jours)

Il faudra aussi noter une amplitude horaire max par jour ainsi que l'heure d'rrivee au plus tôt et l'heure d'arrivée au plus tard, et aussi les jours travaillés dans la semaine (pas qu'ils vous fassent travailler le samedi, vu que ce n'était pas précisé au contrat).

Dans ce genre de contrat il faut être le plus précis possible pour ne pas être corvéable à merci.
Ce message a reçu les remerciements de : LOULOU62

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Prise de congés parents et heures travaillées il y a 1 an 9 mois #3

Mon contrat est établi sur 45 semaines à l'année. En année incomplète. Pour l'accueil, ce sont des jours et heures variables allant de soit 8h30/17h30 ou 9h30/ 17h30, sur généralement des semaines de 4 jours le plus souvent. Le contrat est de 120h/mois. là, ils prennent une semaine à noël, je me retrouve à accueillir de 8h45 à 17h tous les jours, ce qui fait un total de 41h30 pour ces 3 prochaines semaines. Je pense qu'ils me mettent les heures de leur semaine de congé étalé sur mes 3 semaines de travail, puisque j'arriverai à un total de 120h, au lieu de les faire pour le mois complet

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Prise de congés parents et heures travaillées il y a 1 an 9 mois #4

Tel que votre contrat est fait, il y a 1440 h annuelles prévues 120 h x 12 mois, hors CP. V

Donc s'il vous font faire les 120 h sur le reste du mois en prenant 1 semaine de congés et que votre contrat indique 8 h 30-17 h 30, tout ce qui est travaillé avant 8 h 30 est à payer en plus, idem pour tout ce qui est travaillé après 17 h 30 et surtout tout ce qui est travaillé le 5e jour. Et bien évidemment, à la date anniversaire vous faite une régularisation si au final vous avez travaillé plus de 1440 h (hors heures complémentaires).

Et les fériés ? N'avez-vous pas de clause pour les fériés ?
Ce message a reçu les remerciements de : LOULOU62

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Prise de congés parents et heures travaillées il y a 1 an 9 mois #5

Pour les jours fériés, nous avons cochés les dates auxquelles je ne travaille pas. Merci pour vos réponses:)

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Prise de congés parents et heures travaillées il y a 1 an 9 mois #6

Il ne faut pas noter au contrat les fériés non travaillés mais les fériés travaillés.

En tout cas aucun férié non travaillé puisque vous n'avez pas de clause spécifique : les parents peuvent poser les heures précisément sur les autres jours !
Ce message a reçu les remerciements de : LOULOU62

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