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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Quand payer la rupture?

Quand payer la rupture? il y a 2 mois 2 semaines #1

Bonjour,
Je fait une rupture de contrat avec l'AM
il n'y a pas de préavis a réaliser.
Quand doit-je la payer?
Les indemnités de rupture (1/120) son censé être déclarer sur pajemploi? faut 'il faire une autre feuille de salaire? et les CP si j'en doit?
Est ce que je peut lui envoyer par courrier en AR la lettre de rupture et tout les documents en même temp?
Quand doit je faire le virement? après qu'elle met renvoyer les documents?
désoler pour toute ses question mais je sais pas comment tout cela fonctionne.

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Quand payer la rupture? il y a 2 mois 2 semaines #2

  • boucledor
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Si, il y a un préavis de 15 jours si moins de 1 an de contrat et 30 jours si plus d'un an de contrat.
La prime de licenciement ( 1/120) c'est si le contrat à plus d'un an et on ne la déclare pas à pajemploi.

Tout doit être donné le dernier jour de travail. Bien sûr faire une régularisation de salaire et des cp.

Contrat année complète ou incomplète ?

Allez sur pajemploi pour savoir tous les documents à fournir pour une fin de contrat.

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Quand payer la rupture? il y a 2 mois 2 semaines #3

  • Shania
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L'indemnité de rupture se déclare bel et bien à Pajemploi : il y a une case pour ça !

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Quand payer la rupture? il y a 2 mois 2 semaines #4

boucledor écrit: Si, il y a un préavis de 15 jours si moins de 1 an de contrat et 30 jours si plus d'un an de contrat.
La prime de licenciement ( 1/120) c'est si le contrat à plus d'un an et on ne la déclare pas à pajemploi.

Tout doit être donné le dernier jour de travail. Bien sûr faire une régularisation de salaire et des cp.

Contrat année complète ou incomplète ?

Allez sur pajemploi pour savoir tous les documents à fournir pour une fin de contrat.


bonsoir Louly

Vous devriez continuer à poser vos questions sur votre autre post. Ca évite les incompréhensions et des réponses erronées.

1/ Envoi de la lettre de rupture.
2/ pas de préavis puisqu'elle est en arrêt maladie simplement.
3/ envoi des documents de fin de contrat dernière fiche de salaire avec : regul de salaire ,indemnités compensatrice de congés payés, indemnités de rupture à mentionner sur bs pajemploi dans le cadre réservé à cette indemnité. L'attestation Pôle emploi et certificat de travail et bien sur le paiement.

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Quand payer la rupture? il y a 2 mois 2 semaines #5

Bonsoir.
C'est en année complète.
Alors le contrat a plus d'un an mais la nounou est en arret jusqu'a fin janvier et par la suite seras operer donc pas la possibilité d'effectuer le préavis.

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Quand payer la rupture? il y a 2 mois 2 semaines #6

Très bien. Je peut tout envoyer en même temp ?
Je peut faire le virement sans avoir le solde de tout compte signer par l'AM?

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