Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Quand payer la rupture? il y a 1 an 9 mois #1

Bonjour,
Je fait une rupture de contrat avec l'AM
il n'y a pas de préavis a réaliser.
Quand doit-je la payer?
Les indemnités de rupture (1/120) son censé être déclarer sur pajemploi? faut 'il faire une autre feuille de salaire? et les CP si j'en doit?
Est ce que je peut lui envoyer par courrier en AR la lettre de rupture et tout les documents en même temp?
Quand doit je faire le virement? après qu'elle met renvoyer les documents?
désoler pour toute ses question mais je sais pas comment tout cela fonctionne.

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Quand payer la rupture? il y a 1 an 9 mois #2

  • boucledor
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Si, il y a un préavis de 15 jours si moins de 1 an de contrat et 30 jours si plus d'un an de contrat.
La prime de licenciement ( 1/120) c'est si le contrat à plus d'un an et on ne la déclare pas à pajemploi.

Tout doit être donné le dernier jour de travail. Bien sûr faire une régularisation de salaire et des cp.

Contrat année complète ou incomplète ?

Allez sur pajemploi pour savoir tous les documents à fournir pour une fin de contrat.

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Quand payer la rupture? il y a 1 an 9 mois #3

L'indemnité de rupture se déclare bel et bien à Pajemploi : il y a une case pour ça !

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Quand payer la rupture? il y a 1 an 9 mois #4

boucledor écrit: Si, il y a un préavis de 15 jours si moins de 1 an de contrat et 30 jours si plus d'un an de contrat.
La prime de licenciement ( 1/120) c'est si le contrat à plus d'un an et on ne la déclare pas à pajemploi.

Tout doit être donné le dernier jour de travail. Bien sûr faire une régularisation de salaire et des cp.

Contrat année complète ou incomplète ?

Allez sur pajemploi pour savoir tous les documents à fournir pour une fin de contrat.


bonsoir Louly

Vous devriez continuer à poser vos questions sur votre autre post. Ca évite les incompréhensions et des réponses erronées.

1/ Envoi de la lettre de rupture.
2/ pas de préavis puisqu'elle est en arrêt maladie simplement.
3/ envoi des documents de fin de contrat dernière fiche de salaire avec : regul de salaire ,indemnités compensatrice de congés payés, indemnités de rupture à mentionner sur bs pajemploi dans le cadre réservé à cette indemnité. L'attestation Pôle emploi et certificat de travail et bien sur le paiement.

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Quand payer la rupture? il y a 1 an 9 mois #5

Bonsoir.
C'est en année complète.
Alors le contrat a plus d'un an mais la nounou est en arret jusqu'a fin janvier et par la suite seras operer donc pas la possibilité d'effectuer le préavis.

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Quand payer la rupture? il y a 1 an 9 mois #6

Très bien. Je peut tout envoyer en même temp ?
Je peut faire le virement sans avoir le solde de tout compte signer par l'AM?

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