Actualités

  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.
  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : Quand payer la rupture?

Quand payer la rupture? il y a 1 semaine 2 jours #1

Bonjour,
Je fait une rupture de contrat avec l'AM
il n'y a pas de préavis a réaliser.
Quand doit-je la payer?
Les indemnités de rupture (1/120) son censé être déclarer sur pajemploi? faut 'il faire une autre feuille de salaire? et les CP si j'en doit?
Est ce que je peut lui envoyer par courrier en AR la lettre de rupture et tout les documents en même temp?
Quand doit je faire le virement? après qu'elle met renvoyer les documents?
désoler pour toute ses question mais je sais pas comment tout cela fonctionne.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Quand payer la rupture? il y a 1 semaine 2 jours #2

Si, il y a un préavis de 15 jours si moins de 1 an de contrat et 30 jours si plus d'un an de contrat.
La prime de licenciement ( 1/120) c'est si le contrat à plus d'un an et on ne la déclare pas à pajemploi.

Tout doit être donné le dernier jour de travail. Bien sûr faire une régularisation de salaire et des cp.

Contrat année complète ou incomplète ?

Allez sur pajemploi pour savoir tous les documents à fournir pour une fin de contrat.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Quand payer la rupture? il y a 1 semaine 2 jours #3

L'indemnité de rupture se déclare bel et bien à Pajemploi : il y a une case pour ça !

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Quand payer la rupture? il y a 1 semaine 2 jours #4

boucledor écrit: Si, il y a un préavis de 15 jours si moins de 1 an de contrat et 30 jours si plus d'un an de contrat.
La prime de licenciement ( 1/120) c'est si le contrat à plus d'un an et on ne la déclare pas à pajemploi.

Tout doit être donné le dernier jour de travail. Bien sûr faire une régularisation de salaire et des cp.

Contrat année complète ou incomplète ?

Allez sur pajemploi pour savoir tous les documents à fournir pour une fin de contrat.


bonsoir Louly

Vous devriez continuer à poser vos questions sur votre autre post. Ca évite les incompréhensions et des réponses erronées.

1/ Envoi de la lettre de rupture.
2/ pas de préavis puisqu'elle est en arrêt maladie simplement.
3/ envoi des documents de fin de contrat dernière fiche de salaire avec : regul de salaire ,indemnités compensatrice de congés payés, indemnités de rupture à mentionner sur bs pajemploi dans le cadre réservé à cette indemnité. L'attestation Pôle emploi et certificat de travail et bien sur le paiement.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Quand payer la rupture? il y a 1 semaine 2 jours #5

Bonsoir.
C'est en année complète.
Alors le contrat a plus d'un an mais la nounou est en arret jusqu'a fin janvier et par la suite seras operer donc pas la possibilité d'effectuer le préavis.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Quand payer la rupture? il y a 1 semaine 2 jours #6

Très bien. Je peut tout envoyer en même temp ?
Je peut faire le virement sans avoir le solde de tout compte signer par l'AM?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2