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23 Fév 2023
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SUJET :

Quand payer la rupture? il y a 5 ans 4 mois #7

Oui.

Le solde de tous compte n'est pas obligatoire. N'as il n'est pas signé l'AM à 3 ans pour le dénoncer contre 6 mois si elle le signe.

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Quand payer la rupture? il y a 5 ans 4 mois #8

Bonsoir.
Merci bcp pour votre réponse.
Puis je tout envoyer dans le même courrier? c a dire la rupture, avec chèque des CP et indémnité de rupture car je ne doit rien d'autre ( la régularisation de salaire a été faite au mois d'octobre).
ENcore une petite question, elle a pris 32 jours ( 30 jours de CP plus 2 jours de fractionnement.
Si par exemple je lui doit 33 jours, la régularisation des CP seras 33-32=1 cp a réglé. C'est ça?

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Quand payer la rupture? il y a 5 ans 4 mois #9

biscotte écrit:

boucledor écrit: Si, il y a un préavis de 15 jours si moins de 1 an de contrat et 30 jours si plus d'un an de contrat.
La prime de licenciement ( 1/120) c'est si le contrat à plus d'un an et on ne la déclare pas à pajemploi.

Tout doit être donné le dernier jour de travail. Bien sûr faire une régularisation de salaire et des cp.

Contrat année complète ou incomplète ?

Allez sur pajemploi pour savoir tous les documents à fournir pour une fin de contrat.


bonsoir Louly

Vous devriez continuer à poser vos questions sur votre autre post. Ca évite les incompréhensions et des réponses erronées.

1/ Envoi de la lettre de rupture.
2/ pas de préavis puisqu'elle est en arrêt maladie simplement.
3/ envoi des documents de fin de contrat dernière fiche de salaire avec : regul de salaire ,indemnités compensatrice de congés payés, indemnités de rupture à mentionner sur bs pajemploi dans le cadre réservé à cette indemnité. L'attestation Pôle emploi et certificat de travail et bien sur le paiement.

Bonsoir Biscotte,
pourquoi n'y a t-il pas de préavis ?

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Membre de la CCPD

Quand payer la rupture? il y a 5 ans 4 mois #10

A cause de son arrêt maladie. du coup je ne lui devrait pas mais apparemment cela compte pour son ancienneté.

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