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23 Fév 2023
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SUJET :

Année complète, incomplète? il y a 5 ans 4 mois #7

Bonjour

Quand vous dites : à quelle moment une année incomplète devient interessante ? C'est à dire ? Niveau salaire pour l'am ? Ou pour vousn???

Quand à mensualiser les cp c'est INTERDIT.
ILLEGAL.

Votre am vous indique qu'elle souhaite prendre 20 jours de cp, sauf que dans notre convention, on parle de semaines de non accueil, soit pour congés de l'am (attention je ne dis pas congés payés), soit pour autre semaines d'absence programmées.

Donc pour votre cas, les congés payés ne seront pas acquis avant le 31 mai 2019, mais pour autant, votre am à droit à 5 semaines de congés EN TEMPS;

Si vous partez sur une année complète, vous déduirez du salaire de l'am les jours correspondants à ceux posés, en sans solde, et non en nbre de jours ouvrables.

Si vous partez sur une année incomplète, la pose et le paiement des cp étant complètement indépendant, il n'y aura pas d'incidence sur la paye, le salaire sera maintenu intégralement.

Le point donc sur le nbre de cp acquis de la période en cours jusqu'au 31 mai prochain se fera à cette date, si année incomplète vous paierez les cp. Si année complète, certains cp posés avant la rupture du contrat seront maintenus en salaire.

Et vous referez le point sur les cp à payer en fin de contrat, pour les deux possibilités de contrat.

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