Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

rupture contrat les parents change de departement. il y a 5 ans 1 mois #7

pour les congés du mois d'avril c'est du 23 au 30

Connexion pour participer à la conversation.

rupture contrat les parents change de departement. il y a 5 ans 1 mois #8

Comment se fait-il que du 1er avril 2018 au 31/05/2019, vous n'ayez pas pris 5sem de congé ? C'est votre seul contrat ?

Car même si nos congés ne sont pas acquis, la spécificité de notre métier fait que nous pouvons prendre en temps nos 5sem de congé annuel. Car si non, avec nos entrées/sorties, nous risquerions de ne pas pouvoir prendre notre congé annuel à chaque année. Bien sûr, seul les congés acquis sont rémunérés.

Bref, pour ce contrat, année complète, il y a bien eu 7 jours de congé sans solde déduit de la mensu, et pas 8 (une semaine de 5j + 2j isolés)?

Donc pour les congés d'avril 2019, les 5 jours ouvrables acquis au 31/05/2018 (non pris en été 2018) pourront être posés du Mardi 23 au Samedi 27/04 inclus.

Si le courrier de retrait est expédié le samedi 30/03... 15 jours de préavis car moins d'un an d'ancienneté.
Le préavis prendra fin avant le départ en congé payé vers le 15-16 avril (selon la date de 1ère présentation).
Le contrat prendra fin avant le départ en congé.
Le parent devra payer une ICCP pour les CP acquis non pris de 2018 (les 5j ouvrables) selon le calcul le plus avantageux (10% ou maintien de salaire)
+ ceux acquis sur la dernière année de référence, 28j ouvrables (arrondi) (idem, en comparant les 2 calculs)
Pas d'indemnité de rupture.

Si le courrier est expédié le 1er avri 2019l, le préavis sera de 1 mois... soit fin de contrat au 2 mai (au plus tôt) repoussé de 5j... fin de contrat le 6 mai (au plus tôt).
La semaine de congé du 23 au 27 étant en CP, il y aura maintien de salaire.
Il faudra néanmoins comparer les 10% des salaires perçus sur Avril et Mai 2018 avec la rémunération pour ces jours de congé pris. Si les 10% sont plus avantageux, il faudra verser la différence pour pourvoir bénéficier du calcul le plus avantageux.
Il faudra déduire du salaire d'avril les 2 jours de congé sans solde pris les 29 et 30 avril.
L'ICCP de CP concernera uniquement la dernière année de référence... soit 30j ouvrables (en raison de l'arrondi)
Et l'indemnité de rupture à régler aussi.
Ce message a reçu les remerciements de : maria22

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2