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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : rupture contrat les parents change de departement.

rupture contrat les parents change de departement. il y a 3 semaines 2 jours #1

bonjour à toutes je viens vers vous pour m'aider à calculer mes CP et la fin de contrat .
voila . année complète commencer le 1/04/2018/ et fin le 01/05/2019
j'ai pris au mois d'aout 2018( 8 jours de conges sans solde je vais prendre 7 jours au mois d'avril 2019 et pensais prendre le reste de mes conges au mois de juillet) mais vu le déménagement des parents je ne sais pas comment faire le calcul de tout ça donc je vous remercie toutes par avance

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rupture contrat les parents change de departement. il y a 3 semaines 2 jours #2

Vous avez bien pris 5 semaines de congés entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 ?

Fin mai 2018 vous aviez acquis 5 jours ouvrables + le cas échéant 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si vous en avez.

Au-delà de ces jours acquis il fallait déduire avec le calcul de la cour de cassation.

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rupture contrat les parents change de departement. il y a 3 semaines 2 jours #3

non tous les conges que j'ai pris sur l'année de 2018 sont des congés sans solde .comme c'est la première année et pas d'enfant de moins de 15ans

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rupture contrat les parents change de departement. il y a 3 semaines 2 jours #4

La première année de référence s'est terminée le 31 mai 2018. Les congés acquis entre juin 2017 et mai 2018 sont à prendre entre mai 2018 et avril 2019.

Donc vous aviez bien des jours acquis entre avril et mai 2018 soit 2,5 jours par mois = 5 jours ouvrables, ce qui correspond à 1 semaine.

Quand étiez-vous en congés (dates exactes) ?

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rupture contrat les parents change de departement. il y a 3 semaines 2 jours #5

maria22 écrit: bonjour à toutes je viens vers vous pour m'aider à calculer mes CP et la fin de contrat .
voila . année complète commencer le 1/04/2018/ et fin le 01/05/2019
j'ai pris au mois d'aout 2018( 8 jours de conges sans solde je vais prendre 7 jours au mois d'avril 2019 et pensais prendre le reste de mes conges au mois de juillet) mais vu le déménagement des parents je ne sais pas comment faire le calcul de tout ça donc je vous remercie toutes par avance


Bonsoir,

Comme indiqué par Shania, vous avez acquis 5j ouvrables à fin mai 2018 que vous auriez pu poser au mois d'aout 2018 et éviter ainsi une partie des congés sans solde.

Ces 5j ouvrables acquis à fin Mai 2018 sont à poser au 30 avril 2019 au plus tard, si non ils seront perdus !
Ca tombe bien, vous avez prévu des congés en avril... il faudra les poser à ce moment là. Et prendre éventuellement des congés sans solde si ces 5j ouvrables ne couvrent pas votre période de congé.

Par contre, vous indiqué que le contrat se termine le 1er mai 2019... ce n'est pas possible. Soit il se termine avant, soit après, mais pas le 1er mai car c'est un jour férié.

Pour le préavis, il va falloir sans doute compter une suspension du préavis durant votre semaine de congé payé que vous prenez en Avril.

A savoir que la durée du préavis est défini par l'ancienneté à la date d'envoi du courrier de retrait... et la date de début de préavis est déterminée par la date de 1ère présentation du courrier.

Si courrier envoyé avant le 1er avril 2019, le préavis ne sera que de 15j calendaires (hors CP) et pas droit à l'indemnité de rupture... soit une fin de contrat mi-avril (voir au 23 avril au plus tard, si une semaine de CP début avril))... vous n'êtes pas obligée de prolonger le préavis jusqu'à la fin du mois, si cela ne vous convient pas.

Si le courrier de retrait est envoyé à partir du 1er avril 2019 (ou après), votre ancienneté sera d'un an. Le préavis sera donc de 1 mois, suspendu durant votre période de CP... le contrat ne pourra se terminer que vers le 7 mai au plus tôt, selon la date de reception du courrier. Et vous aurez droit aussi à l'indemnité de rupture.

Vos CP acquis à fin mai 2018 auront été pris. Ne restera que les CP acquis depuis le 1er juin 2018 à fin de contrat à faire payer en Indemnité Compensatrice de CP (calculé selon les jours acquis sur le temps de travail effectif de la période de référence concernée, hors congé sans solde).

En dernier lieu, vous calculerez l'indemnité de rupture si le courrier de retrait est posté à partir du 1er avril 2019.

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rupture contrat les parents change de departement. il y a 3 semaines 1 jour #6

bonjour merci pour les réponses je commence à voir un peu plus clair j'était en vacance au mois d'aout 2018 du 23/08 au 31/08.

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