Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    19 mars 2019

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • Calcul de la paie : les absences

    06 mars 2019

    En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : Doute fin de contrat

Doute fin de contrat il y a 1 semaine 4 jours #1

Bonjour,
Année incomplète depuis 2016. Je garde une enfant de 3 ans pendant 3 jours par semaine (pas de garde les mercredis et vendredis). La mensualisation établie d'avril à fin mars indiquait qu'au mois de juillet, j'avais la garde de l'enfant jusqu'au jeudi 11 , puis, du 15 au 25, les semaines étaient prévues non-travaillées, et les 30 et 31 juillet, je démarre mes congés payés.
La fin de contrat est prévue le 11 juillet au soir, mais j'ai un doute sur la manière de calculer le mois de juillet à cause du lissage de la mensualisation : Le contrat s'arrête la veille de semaines prévues non-travaillées, mais en cours de mois. Doit-on déduire les jours entre le 15 et le 31 juillet, et si oui, selon quelle méthode ?
Merci pour vos renseignements.
Cordialement.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Doute fin de contrat il y a 1 semaine 4 jours #2

Bonjour,
La déduction de salaire doit se faire de la date de fin du préavis (1 mois dans votre cas) jusqu'au dernier jour du mois concerné avec le calcul de cassation.
Donc la déduction de salaire se fera du 12 juillet au 31 juillet.
La lettre devra être remise le 12 juin pour une fin le 11 juillet inclus
Pour le calcul de cassation vous avez 14 jours potentielles de travail avec 8 jours non travaillés
La déduction de salaire = mensualisation /14 x 8
Ce message a reçu les remerciements de : nounoubipbip

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Doute fin de contrat il y a 1 semaine 4 jours #3

Bonjour Véro79,
Un grand merci à vous pour cette réponse très précise !
Bien cordialement

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Doute fin de contrat il y a 1 semaine 4 jours #4

Bonjour,
il faudra aussi faire une régularisation et vérifier que toutes les heures travaillées ont été rémunérées, car en année incomplète ce n'est souvent pas le cas.
Bon courage

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1