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SUJET : Cessation d'activité

Cessation d'activité il y a 4 ans 10 mois #1

Bonjour, voilà il se peut que je doive cesser mon activité et j'aurai voulu savoir comment cela se passait sur differents points :

- je suis en congé les semaines 29.30.31 et et après ces semaines c'est fini donc ma lettre de préavis je l'envoie quand car au 4 août j'arrête la garde d'enfant (ça aurait la date de reprise après mes congés) (je sais que c'est 1 mois de préavis)

- les semaines de congé faut il les déduire ou pas à la fin du contrat?

- ai je droit à une indemnité de rupture ou pas étant donné que c'est moi l'ass mat qui rompt les contrats?

- sur la lettre dois je signifier la raison pour laquelle je cesse mon activité?

En vous remerciant

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Cessation d'activité il y a 4 ans 10 mois #2

cicou écrit: Bonjour, voilà il se peut que je doive cesser mon activité et j'aurai voulu savoir comment cela se passait sur differents points :

- je suis en congé les semaines 29.30.31 et et après ces semaines c'est fini donc ma lettre de préavis je l'envoie quand car au 4 août j'arrête la garde d'enfant (ça aurait la date de reprise après mes congés) (je sais que c'est 1 mois de préavis) Vous ne pouvez pas faire votre préavis sur vos congés donc soit il commence avant vos congés et se termine après ou vous le faites avant et vos congés vous seront réglés par l'indemnité compensatrice de cp à la fin du contrat.

- les semaines de congé faut il les déduire ou pas à la fin du contrat? Ce sont des congés acquis ? Vous êtes en année complète ou incomplète ?

- ai je droit à une indemnité de rupture ou pas étant donné que c'est moi l'ass mat qui rompt les contrats? Non vous démissionnez.

- sur la lettre dois je signifier la raison pour laquelle je cesse mon activité? Non pas d'obligation de justifier la démission tout comme les PE n'ont pas l'obligation de justifier le licenciement sauf si l'assmat est enceinte, accident du travail ou maladie pro.

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Cessation d'activité il y a 4 ans 10 mois #3

- congés : donc que me conseillez vous car de toute façon j'avais dit aux parents que je posai les semaines 293031 avec reprise au 4 août mais en fin de compte le 4 aoùt je ne reprendrai pas comme prévu
- semaines congés oui ils sont acquis pour tous les contrats en année complète par contre j'ai débuté un contrat en année incomplète au 27.01.14 donc là comment faire (c'est un contrat en année incomplète et cet enfant vient 1j sur une semaine, 2 j la semaine suivante, 3j la semaine après et ainsi de suite)
- par contre autre chose j'ai 2 contrats qui se termine au 4 juillet car ces enfants là ont des parents instits et vont faire leur rentrée en septembre donc que me conseillez vous

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Cessation d'activité il y a 4 ans 10 mois #4

Pas de réponses???????

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