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SUJET :

Changement de type de contrat il y a 1 an 10 mois #1

Bonjour,
J'ai actuellement un contrat de 35 h / semaine pour un enfant. Les parents ayant des horaires changeants , je me retrouve avec des semaines de 56 h et d'autres de 22 h ... le planning ne m'étant donné qu'une semaine à l'avance.
J'ai expliqué aux parents que la loi les oblige à me payer des heures complémentaires et supplémentaires sur les semaines qui dépassent , et me régler 35 h sur les semaines où je fais moins d'heures. Les parents n'étant pas chauds pour payer les heures supplémentaires , ils me proposent un contrat avec un nombre d'heures au mois pour effectuer un lissage sans préciser donc , les heures par semaine.
Est-ce légal ?
Merci à toutes et bonne journée.

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Changement de type de contrat il y a 1 an 10 mois #2

Sofdu08 écrit: Bonjour,
J'ai actuellement un contrat de 35 h / semaine pour un enfant. Les parents ayant des horaires changeants , je me retrouve avec des semaines de 56 h et d'autres de 22 h ... le planning ne m'étant donné qu'une semaine à l'avance.
J'ai expliqué aux parents que la loi les oblige à me payer des heures complémentaires et supplémentaires sur les semaines qui dépassent , et me régler 35 h sur les semaines où je fais moins d'heures. Les parents n'étant pas chauds pour payer les heures supplémentaires , ils me proposent un contrat avec un nombre d'heures au mois pour effectuer un lissage sans préciser donc , les heures par semaine.
Est-ce légal ?
Merci à toutes et bonne journée.


Bonjour, non pas possible, puisque pour déterminer la mensualisation il faut bien partir d'un volume accueil hebdo,
Par contre, ce qu'il est possible de faire, c'est de déterminer le nbre de semaines à 56 h (si vous êtes d'accord pour faire autant d'heures), et le nbre de semaines à 22heurs, ou xx semaines avec une autre amplitude horaire.

Car c'est clair que là, vous y perdez sur vos droits aux cp en maintien de salaire...puisque calculé sur 35 heures.

D'autre part, avec un avenant, vous pourrez négocier une remise de planning bien plus longue, car là, c'est bien trop court pour vous organiser.
Sachant que lorsque l'on à des besoins tels que ceux de vos employeurs, autant proposer un temps complet, (surtout avec des remises de planning si courts), soit pour nous 45 heures hebdo.
Dans tous les cas, sur 56 heures il yà 11 heures en heures supplémentaires obligatoirement majorées, et 10 HC, c'est beaucoup trop.
De plus, il y à la désocialisation des HS et des HC, qui reviendra forcément beaucoup plus cher à votre employeur.....

Et je rajouterais que si l'employeur ne veut pas d'une remise de planning plus longue, où qu'il refuse de revoir la mensualisation, eh bien désormais refuser les heures hors contrat. Quand c'est récurrent, vous n'êtes plus raccord avec votre déclaration d'accueil.... Trop facile..

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Dernière édition: par metal1988.

Changement de type de contrat il y a 1 an 10 mois #3

Merci beaucoup de votre réponse.
En effet , les parents aimeraient que je sois compréhensive car ils n’arrivent pas à anticiper les changements de planning.
C’est pour cela qu’ils comptent les heures réellement réalisées au mois et les comparent avec celles définies au contrat soit 152h.
De ce fait , ils pensent être « dans les clous » !!!

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Changement de type de contrat il y a 1 an 10 mois #4

Sofdu08 écrit: Merci beaucoup de votre réponse.
En effet , les parents aimeraient que je sois compréhensive car ils n’arrivent pas à anticiper les changements de planning.
C’est pour cela qu’ils comptent les heures réellement réalisées au mois et les comparent avec celles définies au contrat soit 152h.
De ce fait , ils pensent être « dans les clous » !!!


Oh, miais là c'est complétement illégal, vous devez bien réclamer votre manque à gagner. C'est hors ccn, !
Ce n'est absolument pas tolérable, et surtout très malhonnête.
Ce message a reçu les remerciements de : Sofdu08

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Changement de type de contrat il y a 1 an 10 mois #5

Vous n’êtes pas corvéable à merci...

Vous avez signé pour un certain nombre d’heures et pas forcément plus.....
Ce message a reçu les remerciements de : Sofdu08

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